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191 résultats:
61. Historique  
Historique Au moment de l’entrée en vigueur de la Charte des droits et libertés de la personne, le 28 juin 1976, le mécanisme de protection alors mis en place se composait uniquement de la…  
62. Nous joindre  
Coordonnées du tribunal Tribunal des droits de la personne Palais de justice de Montréal 1, rue Notre-Dame Est, bureau 10.51 Montréal (Québec) H2Y 1B6 …  
63. Présentation  
Présentation Le Tribunal des droits de la personne est un tribunal de première instance spécialisé en matière de discrimination, de harcèlement et d’exploitation interdits par la Charte des…  
64. Fonctionnement - Fonctionnement  
Fonctionnement Toute personne désirant intenter un recours devant le Tribunal, parce qu’elle se croit victime de discrimination, de harcèlement ou d’exploitation interdits par la Charte des…  
65. 24 novembre 2020  
Le communiqué de la décision suivante est maintenant disponible : CDPDJ (T.J.R.) c. Procureur général du Québec (Sûreté du Québec).  
66. Présentation - Présentation  
Présentation Le Tribunal des droits de la personne est un tribunal de première instance spécialisé en matière de discrimination, de harcèlement et d’exploitation interdits par la Charte des…  
67. Dépliant : Comment faire valoir ses droits - Dépliant : Comment faire valoir ses droits  
Dépliant : Comment faire valoir ses droits Dépliant informatif expliquant les principales étapes d’un recours devant le Tribunal : Le Tribunal des droits de la personne – Comment y faire…  
68. Depliant_coupe_v7.pdf  
APRÈS LA COMMISSION : LE TRIBUNAL LE PROCÈS Une fois le dossier complet, le Tribunal fixe une date de procès. Vous avez déposé une plainte (demandeur), ou fait l’objet d’une plainte (défendeur) à…  
69. 2020-10-29_ACTE_DE_DESISTEMENT_dynamique.pdf  
ACTE DE DÉSISTEMENT Article 213 du Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25.01 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Ce modèle de procédure permet au(x) demandeur(s) de mettre fin au recours entrepris au Tribunal…  
70. 2020-10-29_Prolongation_delai_FR_dynamique.pdf  
DEMANDE POUR ÊTRE RELEVÉ DU DÉFAUT DE DÉPOSER LE MÉMOIRE DANS LE DÉLAI Article 19 du Règlement du Tribunal des droits de la personne, RLRQ, c. C-12, r. 6 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX La partie…  
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