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61. 27 novembre 2020

Le communiqué de la décision suivante est maintenant disponible : CDPDJ (DeBellefeuille) c. Ville de Longueuil.

62. Liens utiles

Liens utiles Le Tribunal vous propose quelques liens complémentaires portant sur les droits de la personne et le monde juridique au Québec. Vous y trouverez notamment des liens menant vers les sites…

63. Dépliant : Comment faire valoir ses droits

Dépliant : Comment faire valoir ses droits Dépliant informatif expliquant les principales étapes d’un recours devant le Tribunal : Le Tribunal des droits de la personne – Comment y faire…

64. Rapports d’activités

Rapports d’activités Chaque année, le Tribunal rend public un rapport d’activités faisant état, notamment, des décisions qu'il a rendues et des décisions portées en appel, ainsi que des activités…

65. Covid-19

COMMUNIQUÉ EN LIEN AVEC LA COVID-19 COMMUNIQUÉ CONCERNANT LES SERVICES DU TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE À COMPTER DU 11 JANVIER 2021 DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE LIÉE À LA COVID-19 …

66. Liste commune de jurisprudence

Liste commune de jurisprudence Liste commune de jurisprudence

67. Archives des communiqués

Sur la présente page, vous trouverez les communiqués de presse du Tribunal depuis sa création en 1991.

68. Jugements récents

Jugements récents Toutes les décisions rendues par le Tribunal des droits de la personne depuis sa création sont disponibles sur le site de l'Institut canadien d'information juridique (CanLII)…

69. Directives

Directives Directive concernant le dépôt des autorités en version électronique Directive concernant les échéanciers

70. Textes législatifs

Textes législatifs Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12 Règlement du Tribunal des droits de la personne, RLRQ, c. C-12, r. 6 Règlement sur la procédure de recrutement et…