logo logo
 
Reset

Résultats de recherche

260 résultats:
61. 2026-06-15_CDPDJ__Succession_Claude_Morneau__c._Ann-Marie_John__500-680-254_.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2026 Au service de l’égalité COMMUNIQUÉ Montréal, le 15 juin 2026 : L’honorable Magali Lewis, juge au Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance…  
62. Communique__Migneault_c._Station10_TDP.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2026 Au service de l’égalité COMMUNIQUÉ Montréal, le 22 mai 2026 : L’honorable Sophie Lapierre, juge au Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance…  
63. Communique_Absi_c._Neolegal_TDP.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2026 Au service de l’égalité COMMUNIQUÉ Montréal, le 22 mai 2026 : L’honorable Sophie Lapierre, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…  
64. 2026-07-08-Communique_Jean_c._Richer_DD.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2026 Au service de l’égalité COMMUNIQUÉ Montréal, le 8 juillet 2026 : L’honorable Magali Lewis, juge au Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance…  
65. Nomination  
L'honorable Christian Brunelle est nommé président du Tribunal pour un mandat de cinq ans.  
66. Nominations  
Me Marie-Claire Côté, Me Marc Mancini et Me David Robitaille sont nommés assesseurs du Tribunal pour un mandat de cinq ans.  
67. CDPDJ (Jacques) c. Jacques, 2026 QCTDP 9  
Exploitation financière d'une personne âgée - intrafamilial Lire la décision   
68. Rapport d'activités 2025  
Le Rapport d'activités 2025 est maintenant disponible.  
69. Nouvelle décision en matière de discrimination positive  
Pour lire le jugement: Salagan c. Regroupement QuébecOiseaux, 2026 QCTDP 7  
70. Historique - Historique  
Historique Au moment de l’entrée en vigueur de la Charte des droits et libertés de la personne, le 28 juin 1976, le mécanisme de protection alors mis en place se composait uniquement de la…  
Résultats de recherche 61 jusqu'à 70 sur 260