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200 résultats:
61.
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref
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62.
Rapport d'activités 2020
Publication du Rapport d'activités 2020 du Tribunal des droits de la personne.
63.
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref - La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref
64.
Modèles de procédure
Publication de deux nouveaux modèles de procédure pour la partie demanderesse : Demande introductive d'instance Mémoire de la partie demanderesse et inventaire des pièces
65.
Traduction d'une décision en anglais
La version anglaise de la décision CDPDJ (Succession Even) c. Lessard (Calfeutrage Multi-Scellant), 2020 QCTDP 3 est maintenant disponible.
66.
tribunaldesdroitsdelapersonne.ca
Voir toutes les nouvelles
67.
La Charte en bref - format PDF balisé
Publication de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref sous forme de PDF balisé, afin de la rendre accessible aux personnes en situation de handicap.
68.
28 janvier 2021
Le communiqué de la décision suivante est maintenant disponible : CDPDJ (Nyembwe) c. Ville de Gatineau
69.
11 janvier 2021
Communiqué concernant les services du Tribunal à compter du 11 janvier 2021 dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19.
70.
10 décembre 2020
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref Publication d'une brochure par le Tribunal.
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