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212 résultats:
61.
Renouvellement de mandat
Le mandat de l’honorable Magali Lewis, à titre de juge au Tribunal, est renouvelé pour une durée de deux ans.
62.
Nomination
Me Monique Rousseau est nommée assesseure du Tribunal pour un mandat de cinq ans.
63.
Renouvellement de mandat
Le mandat de Me Carolina Manganelli, à titre d'assesseure du Tribunal, est renouvelé pour une durée de cinq ans.
64.
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref
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65.
Rapport d'activités 2020
Publication du Rapport d'activités 2020 du Tribunal des droits de la personne.
66.
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref - La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref
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67.
Modèles de procédure
Publication de deux nouveaux modèles de procédure pour la partie demanderesse : Demande introductive d'instance Mémoire de la partie demanderesse et inventaire des pièces
68.
Traduction d'une décision en anglais
La version anglaise de la décision CDPDJ (Succession Even) c. Lessard (Calfeutrage Multi-Scellant), 2020 QCTDP 3 est maintenant disponible.
69.
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70.
Charte_en_bref_PDF_balise.pdf
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec EN BREF Le présent document a été produit par le Tribunal des droits de la personne. Il a été rédigé par Me Mélanie ÂSamson, professeure…
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