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61. Rapport d'activités 2022  
Le Rapport d'activités 2022 du Tribunal est maintenant disponible.  
62. Nouvelle décision en matière de refus d'embauche et de questionnaire médical pré-embauche  
Le Tribunal a récemment rendu un jugement concluant que la Ville de Québec en collaboration avec Groupe Santé Medisys inc. a exercé de la discrimination lors d'un processus d'embauche. Lire  
63. Nomination  
Me Gabriel Babineau est nommé assesseur du Tribunal pour un mandat de cinq ans.  
64. Nouveaux services offerts par Justice Pro Bono et le Jeune Barreau de Montréal  
Entrée en vigueur le 12 janvier 2023 du service d'aide Ã  la préparation des procédures par Justice Pro Bono et du service de préparation à l'audition offert par le Jeune Barreau de Montréal.  
65. Services d'accompagnement  
Services d'accompagnement offerts par Justice Pro Bono et le Jeune Barreau de Montréal Depuis le 12 janvier 2023, Justice Pro Bono et le Jeune Barreau de Montréal offrent les services suivants gratui  
66. Modèles de procédure  
Procédure devant le Tribunal des droits de la personne La partie demanderesse doit déposer une demande introductive d’instance accompagné d’un avis d'assignation au greffe de la Cour du Québec où s  
67. Calendrier du rôle de gestion  
Calendrier du rôle de gestion Un juge du Tribunal est assigné mensuellement pour entendre toutes les demandes de gestion et les demandes en cours d’instance. Toutes ces demandes se retrouvent dans  
68. Rôle de gestion  
Le Tribunal des droits de la personne a mis en place un rôle de gestion. Désormais un juge du Tribunal est assigné mensuellement pour entendre toutes les demandes de gestion et les demandes en cours d  
69. Stages du Barreau  
Les personnes intéressées par un stage au Tribunal ont jusqu'au 21 décembre pour soumettre leur candidature. Avis de candidature.  
70. Entrée en poste de la nouvelle présidente du Tribunal  
L'honorable Madeleine Aubé débute son mandat à titre de Présidente du Tribunal des droits de la personne. Elle succède à l'honorable Ann-Marie Jones, qui a présidé le Tribunal du 1er septembre 2014 au  
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