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61. La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref - La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref  
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref  
62. Modèles de procédure  
Publication de deux nouveaux modèles de procédure pour la partie demanderesse : Demande introductive d'instance Mémoire de la partie demanderesse et inventaire des pièces   
63. Traduction d'une décision en anglais  
La version anglaise de la décision CDPDJ (Succession Even) c. Lessard (Calfeutrage Multi-Scellant), 2020 QCTDP 3 est maintenant disponible.   
64. tribunaldesdroitsdelapersonne.ca  
Voir toutes les nouvelles  
65. La Charte en bref - format PDF balisé  
Publication de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref  sous forme de PDF balisé, afin de la rendre accessible aux personnes en situation de handicap.   
66. 28 janvier 2021  
Le communiqué de la décision suivante est maintenant disponible : CDPDJ (Nyembwe) c. Ville de Gatineau  
67. 11 janvier 2021  
Communiqué concernant les services du Tribunal à compter du 11 janvier 2021 dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19.  
68. 10 décembre 2020  
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref Publication d'une brochure par le Tribunal.   
69. 27 novembre 2020  
Le communiqué de la décision suivante est maintenant disponible : CDPDJ (DeBellefeuille) c. Ville de Longueuil.   
70. Liens utiles  
Liens utiles Le Tribunal vous propose quelques liens complémentaires portant sur les droits de la personne et le monde juridique au Québec. Vous y trouverez notamment des liens menant vers les sites  
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