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61. Rapport d'activités 2024

Le Rapport d'activités 2024 du Tribunal est maintenant disponible

62. JUGEMENT : HARCÈLEMENT DISCRIMINATOIRE

Pour lire la décision: Boucard c. Gagnon, 2025 QCTDP 9 Pour lire le communiqué de presse

63. Jugement : discrimination fondée sur l'âge en logement

Pour lire le jugement : Desjardins c. 9048-5541 Québec inc., 2025 QCTDP 8 Pour lire le communiqué

64. JUGEMENT : Exploitation d'une personne âgée

Pour lire le jugement : CDPDJ (R.P.) c. Boissy, 2025 QCTDP 7 Pour lire le communiqué de presse

65. JUGEMENT : PROFILAGE SOCIAL

Pour lire le jugement: CDPDJ (Levasseur) c. Ville de Montréal (SPVM), 2025 QCTDP 2 Pour lire le communiqué de presse

66. Stages - Stages

Stages Les stages À l’instar des autres cours de justice, le Tribunal des droits de la personne s’implique activement dans le développement et la formation des futurs avocats, afin de les aider à…

67. Stage du Barreau

Les personnes intéressées par un stage au Tribunal ont jusqu'au 31 décembre 2024 pour soumettre leur candidature. Vous pouvez consulter l'offre de stage en cours via l'annonce sur le site de l'École…

68. Membres et personnel du Tribunal - Membres et personnel

Membres et personnel La composition du tribunal Le Tribunal se compose d’au moins sept membres nommés par le gouvernement, soit un président désigné parmi les juges de la Cour du Québec et six…

69. Entrée en poste du nouveau président du Tribunal

L'honorable Christian Brunelle débute son mandat à titre de Président par intérim du Tribunal des droits de la personne. Il succède à l'honorable Madeleine Aubé, qui a présidé le Tribunal du 2…

70. JUGEMENT : Exploitation d'une personne âgée

Pour lire le jugement: Curateur public du Québec (C.B.) c. R.F., 2024 QCTDP 13