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Coordonnées du tribunal

Tribunal des droits de la personne
Palais de justice de Montréal
1, rue Notre-Dame Est, bureau 10.51
Montréal (Québec) H2Y 1B6

 

Dépôt des procédures
 
Le Tribunal siège dans tous les districts judiciaires du Québec.

Toutes les procédures doivent être déposées au greffe de la Cour du Québec du district judiciaire dans lequel se trouve le domicile ou la principale place d’affaires (ex. : siège social) de la partie défenderesse, puisque le dossier sera entendu au palais de justice de ce district.