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Calendrier du rôle de gestion Un juge du Tribunal est assigné mensuellement pour entendre toutes les demandes de gestion et les demandes en cours d’instance. Toutes ces demandes se retrouvent dans

2. Communiqués 2024 - Communiqués 2024

Communiqués 2024 Curateur public du Québec (C.B.) c. R.F., 2024 QCTDP 13 (23 août 2024) CDPDJ (Gravel) c. 228-0908 Québec inc. (Domaine du Radar), 2024 QCTDP 16 (19 aôut 2024)

3. Stages - Stages

Stages Les stages À l’instar des autres cours de justice, le Tribunal des droits de la personne s’implique activement dans le développement et la formation des futurs avocats, afin de les aider à pa

4. Membres et personnel du Tribunal - Membres et personnel

Membres et personnel La composition du tribunal Le Tribunal se compose d’au moins sept membres nommés par le gouvernement, soit un président désigné parmi les juges de la Cour du Québec et six asses

5. Entrée en poste du nouveau président du Tribunal

L'honorable Christian Brunelle débute son mandat à titre de Président par intérim du Tribunal des droits de la personne. Il succède à l'honorable Madeleine Aubé, qui a présidé le Tribunal du 2 septemb

6. JUGEMENT : Exploitation d'une personne âgée

Pour lire le jugement: Curateur public du Québec (C.B.) c. R.F., 2024 QCTDP 13

7. RENOUVELLEMENT DE MANDAT

15 AOÛT 2024 Le mandat de l’honorable Johanne Gagnon, à titre de juge au Tribunal, est renouvelé pour une durée de trois ans.

8. Boulanger c. Pouliot (Folle Tablée), 2024 QCTDP 15

Discrimination - handicap - accès à un lieu public Lire la décision

9. Curateur public du Québec (C.B.) c. R.F., 2024 QCTDP 13

Exploitation d'une personne âgée - donation - obligation de prudence et de diligence Lire la décision

10. CDPDJ (Gravel) c. 9228-0908 Québec inc. (Domaine du Radar), 2024 QCTDP 16

Discrimination - handicap - accommodements Lire la décision