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1. Communiqués 2026 - Communiqués 2026  
Communiqués 2026 Absi c. Neolegal Inc., 2026 QCTDP 3 Migneault c. Station10 Inc., 2026 QCTDP 5 Salagan c. Regroupement QuébecOiseaux, 2026 QCTDP 7 CDPDJ (Jacques) c. Jacques, 2026 QCTDP 9  
2. Communique_Jacques_Jacques_TDP.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2026 Au service de l’égalité COMMUNIQUÉ Montréal, le 1er juin 2026 : L’honorable Magali Lewis, juge au Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance…  
3. Modèles de procédure  
Procédure devant le Tribunal des droits de la personne La partie demanderesse doit déposer une demande introductive d’instance accompagné d’un avis d'assignation au greffe de la Cour du Québec où…  
4. 2026-05-27_Defense_dynamisee.pdf  
DÉFENSE ET LISTE DES PIÈCES DE LA PARTIE DÉFENDERESSE Article 115 de la Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12 Articles 20 et 23 du Règlement du Tribunal des droits de la…  
5. 2026-05-27_Echeancier_dynamise.pdf  
CANADA TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE Greffe de la Cour du Québec PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE SÉLECTIONNEZ Ne de dossier : et et Partie(s) demanderesse(s) c. et et Partie(s) défenderesse(s)…  
6. CDPDJ (Jacques) c. Jacques, 2026 QCTDP 9  
Exploitation financière d'une personne âgée - intrafamilial Lire la décision   
7. Communique__Salagan_TDP.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2026 COMMUNIQUÉ Au service de l’égalité Montréal, le 22 mai 2026 : L’honorable Magali Lewis, juge au Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance…  
8. Communique__Migneault_c._Station10_TDP.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2026 Au service de l’égalité COMMUNIQUÉ Montréal, le 22 mai 2026 : L’honorable Sophie Lapierre, juge au Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance…  
9. Communique_Absi_c._Neolegal_TDP.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2026 Au service de l’égalité COMMUNIQUÉ Montréal, le 22 mai 2026 : L’honorable Sophie Lapierre, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…  
10. Calendrier du rôle de gestion  
Calendrier du rôle de gestion Un juge du Tribunal est assigné mensuellement pour entendre toutes les demandes de gestion et les demandes en cours d’instance. Toutes ces demandes se retrouvent dans…  
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