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260 résultats:
1.
Calendrier du rôle de gestion
Calendrier du rôle de gestion Un juge du Tribunal est assigné mensuellement pour entendre toutes les demandes de gestion et les demandes en cours d’instance. Toutes ces demandes se retrouvent dans…
2.
Communiqués 2026 - Communiqués 2026
Communiqués 2026 Absi c. Neolegal Inc., 2026 QCTDP 3 Migneault c. Station10 Inc., 2026 QCTDP 5 Salagan c. Regroupement QuébecOiseaux, 2026 QCTDP 7 CDPDJ (Jacques) c. Jacques, 2026 QCTDP 9 CDPDJ…
3.
2026-08-27_CDPDJ__Quaglia_et_Le_Bris__c._Albers__500-664-241_.pdf
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2026 Au service de l’égalité COMMUNIQUÉ Montréal, le 27 août 2026 : L’honorable Christian Brunelle, président du Tribunal des droits de la personne, avec…
4.
Modèles de procédure
Procédure devant le Tribunal des droits de la personne La partie demanderesse doit déposer une demande introductive d’instance accompagné d’un avis d'assignation au greffe de la Cour du Québec où…
5.
2026-09-02_Avis_de_reprise_d_instance_-_dynamiser.pdf
AVIS DE REPRISE D’INSTANCE Article 84 de la Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12 Article 35 du Règlement du Tribunal des droits de la personne, RLRQ, c. C-12, r. 7…
6.
2026-09-02_Demande_de_report_de_l_instruction_-_dynamiser.pdf
DEMANDE DE REPORT DE L’INSTRUCTION Article 45 du Règlement du Tribunal des droits de la personne, RLRQ, c. C-12, r. 7 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Conformément à l’article 45 du Règlement du Tribunal, la…
7.
2026-09-02_Demande_de_renvoi_dans_un_autre_district_judiciaire_-_dynamiser.pdf
DEMANDE DE RENVOI DU DOSSIER DANS UN AUTRE DISTRICT JUDICIAIRE Articles 48 et 167 du Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25.01 Article 114 de la Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ,…
8.
2026-09-02_Demande_de_prolongation_du_delai_defense_ou_observations_-dynamiser.pdf
DEMANDE DE PROLONGATION DU DÉLAI POUR DÉPOSER LA DÉFENSE OU LES OBSERVATIONS Article 115 de la Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12 Articles 20 et 21 du Règlement du Tribunal…
9.
2026-09-02_Liste_de_de_pieces_pour_observations_-_dynamiser.pdf
LISTE DES PIÈCES ET PIÈCES D’UNE PARTIE AUTRE Articles 16, 20, 23 et 24 du Règlement du Tribunal des droits de la personne, RLRQ, c. C-12, r. 7. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Ce modèle de procédure permet…
10.
2026-09-02_OBSERVATIONS_FR_-_dynamiser_.pdf
OBSERVATIONS ET LISTE DES PIÈCES D’UNE PARTIE AUTRE Article 115 de la Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12 Articles 20 et 23 du Règlement du Tribunal des droits de la personne,…
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