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177 résultats:
1. Memoire_demande_Inventaire_dynamique.pdf  
MÉMOIRE DE LA PARTIE DEMANDERESSE ET INVENTAIRE DES PIÈCES Article 115 de la Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12 Articles 16 et 28 du Règlement du Tribunal des droits de la…  
2. Renouvellement de mandat  
Le mandat de Me Carolina Manganelli, à titre d'assesseure du Tribunal, est renouvelé pour une durée de cinq ans.   
3. La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref  
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en…  
4. Modèles de procédure  
Procédure devant le Tribunal des droits de la personne La partie demanderesse doit déposer une demande introductive d’instance au greffe de la Cour du Québec où se trouve le domicile ou, à défaut,…  
5. Inventaire_des_pieces.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE Greffe de la Cour du Québec DISTRICT DE NO INVENTAIRE DES PIÈCES DE LA OU DES PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) Partie(s) demanderesse(s) Demandeur 1 Demandeur 2…  
6. Me__moire_de__fense_et_inventaire_dynamique.pdf  
MÉMOIRE DE LA PARTIE DÉFENDERESSE ET INVENTAIRE DES PIÈCES Article 115 de la Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12 Articles 16, 18 et 28 du Règlement du Tribunal des droits de…  
7. CDPDJ (Roy) c. Maranda, 2021 QCTDP 7  
Exploitation d'une personne âgée - droit à la dignité  Lire la décision   
8. Ferjani c. Tremblay, 2021 QCTDP 6  
Propos discriminatoires  Lire la décision   
9. CDPDJ (Plaisir) c. Busrel inc., 2021 QCTDP 5  
Harcèlement sexuel - contexte d'emploi  Lire la décision   
10. Rapport d'activités 2020  
Publication du Rapport d'activités 2020 du Tribunal des droits de la personne.  
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