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252 résultats:
1. Communiqués 2026 - Communiqués 2026  
Communiqués 2026 Absi c. Neolegal Inc., 2026 QCTDP 3 Migneault c. Station10 Inc., 2026 QCTDP 5 Salagan c. Regroupement QuébecOiseaux, 2026 QCTDP 7 CDPDJ (Jacques) c. Jacques, 2026 QCTDP 9 CDPDJ…  
2. Communique__Salagan_TDP.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2026 COMMUNIQUÉ Au service de l’égalité Montréal, le 22 mai 2026 : L’honorable Magali Lewis, juge au Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance…  
3. Communique_Jacques_Jacques_TDP.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2026 Au service de l’égalité COMMUNIQUÉ Montréal, le 1er juin 2026 : L’honorable Magali Lewis, juge au Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance…  
4. 2026-06-15_CDPDJ__Succession_Claude_Morneau__c._Ann-Marie_John__500-680-254_.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2026 Au service de l’égalité COMMUNIQUÉ Montréal, le 15 juin 2026 : L’honorable Magali Lewis, juge au Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance…  
5. Communique__Migneault_c._Station10_TDP.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2026 Au service de l’égalité COMMUNIQUÉ Montréal, le 22 mai 2026 : L’honorable Sophie Lapierre, juge au Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance…  
6. Communique_Absi_c._Neolegal_TDP.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2026 Au service de l’égalité COMMUNIQUÉ Montréal, le 22 mai 2026 : L’honorable Sophie Lapierre, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…  
7. 2026-07-08-Communique_Jean_c._Richer_DD.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2026 Au service de l’égalité COMMUNIQUÉ Montréal, le 8 juillet 2026 : L’honorable Magali Lewis, juge au Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance…  
8. Nomination  
L'honorable Christian Brunelle est nommé président du Tribunal pour un mandat de cinq ans.  
9. Nominations  
Me Marie-Claire Côté, Me Marc Mancini et Me David Robitaille sont nommés assesseurs du Tribunal pour un mandat de cinq ans.  
10. Modèles de procédure  
Procédure devant le Tribunal des droits de la personne La partie demanderesse doit déposer une demande introductive d’instance accompagné d’un avis d'assignation au greffe de la Cour du Québec où…  
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