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1. Communiqués 2025 - Communiqués 2025

Communiqués 2025 CDPDJ (Michel) c. Ville de Terrebonne (SPVT), 2025 QCTDP 15 (5 mai 2025) Boucard c. Gagnon, 2025 QCTDP 9 (4 mars 2025) Desjardins c. 9048-5541 Québec inc., 2025 QCTDP 8 (25 février…

2. 2025-06-26_Tafat_c._Fournier__500-655-249__-_Anonymise.pdf

TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2025 Au cœur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 3 mars 2025 : L’honorable Sophie Lapierre, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…

3. Calendrier du rôle de gestion

Calendrier du rôle de gestion Un juge du Tribunal est assigné mensuellement pour entendre toutes les demandes de gestion et les demandes en cours d’instance. Toutes ces demandes se retrouvent dans…

4. Tromba c. Garderie Mon Lac inc., 2025 QCTDP 17

Handicap - garderie - accommodements raisonnables - défaut de collaborer. Lire la décision

5. Présentation - Présentation

Présentation Le Tribunal des droits de la personne est un tribunal de première instance spécialisé en matière de discrimination, de harcèlement et d’exploitation interdits par la Charte des…

6. Nous joindre - Coordonnées du tribunal

Coordonnées du tribunal Tribunal des droits de la personne Palais de justice de Montréal 1, rue Notre-Dame Est, bureau 10.51 Montréal (Québec) H2Y 1B6 …

7. Nous joindre - Coordonnées du tribunal

Coordonnées du tribunal Tribunal des droits de la personne Palais de justice de Montréal; 1, rue Notre-Dame Est, bureau 10.51 Montréal (Québec) H2Y 1B6 …

8. RENOUVELLEMENT DE MANDATS

Les mandats des honorables Magali Lewis et Sophie Lapierre, à titre de juges au Tribunal, sont renouvelés pour une durée d'un an.

9. tribunaldesdroitsdelapersonne.ca

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10. Directive_du_Tribunal_des_droits_de_la_personne_septembre_2023.pdf

Directive_du_Tribunal_des_droits_de_la_personne_septembre_2023.pdf TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE DIRECTIVE DU TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE Tables des matières SECTION I…