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1. Communiqués 2024 - Communiqués 2024

Communiqués 2024 CDPDJ (F.G.) c. Leclerc, 2024 QCTDP 18 (1er novembre 2024) Curateur public du Québec (C.B.) c. R.F., 2024 QCTDP 13 (23 août 2024) Boulanger c. Pouliot (Folle Tablé

2. 2024-12-19-Boulanger_c._Pouliot__Folle_Tablee__2024_QCTDP_15__200-53-000108-238_.pdf

TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2024 Au cœur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 19 décembre 2024 : L’honorable Magali Lewis, juge au Tribunal des droits de la personne, avec l’ass

3. 2024-12-18-CDPDJ__F.G.__c._Leclerc_2024_QCTDP_18__410-53-000001-230_.pdf

TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2024 Au cœur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 18 décembre 2024 : L’honorable Johanne Gagnon, juge au Tribunal des droits de la personne, avec l’a

4. Calendrier du rôle de gestion

Calendrier du rôle de gestion Un juge du Tribunal est assigné mensuellement pour entendre toutes les demandes de gestion et les demandes en cours d’instance. Toutes ces demandes se retrouvent dans

5. Stages - Stages

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6. CDPDJ (F.G.) c. Leclerc, 2024 QCTDP 18

Exploitation de personnes âgées - extrafamiliale - droit à la sauvegarde de la dignité Lire la décision

7. Stage du Barreau

Les personnes intéressées par un stage au Tribunal ont jusqu'au 31 décembre 2024 pour soumettre leur candidature. Vous pouvez consulter l'offre de stage en cours via l'annonce sur le site de l'École d

8. 2024-10-04_CDPDJ__C.B.__c._R.F.__2024_QCTDP_13__160-53-000001-231_.pdf

TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2024 Au cœur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 4 octobre 2024 : L’honorable Catherine Pilon, juge au Tribunal des droits de la personne, avec l’as

9. Membres et personnel du Tribunal - Membres et personnel

Membres et personnel La composition du tribunal Le Tribunal se compose d’au moins sept membres nommés par le gouvernement, soit un président désigné parmi les juges de la Cour du Québec et six asses

10. 2024-09-10_CDPDJ__Gravel__c._Domaine_du_Radar__2024_QCTDP_16__235-53-000001-231_.pdf

TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2024 Au cœur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 10 septembre 2024 : L’honorable Sophie Lapierre, juge au Tribunal des droits de la personne, avec