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Recherche - tribunaldesdroitsdelapersonne.ca

Résultats de recherche

213 résultats:
1. Modèles de procédure  
Procédure devant le Tribunal des droits de la personne La partie demanderesse doit déposer une demande introductive d’instance au greffe de la Cour du Québec où se trouve le domicile ou, à défaut,…  
2. 2022-08-05_Attestion_de_presence_en_cour.pdf  
 Cour du Québec  Tribunal des droits de la personne ATTESTATION DE PRÉSENCE EN COUR J’atteste la présence de : ___________________________________________ À titre de :  Témoin de la partie…  
3. Communiqués 2022 - Communiqués 2022  
Communiqués 2022 Cera c. Fiducie familiale David et un autre (3 août 2022) CDPDJ (Ducas) c. Ville de Repentigny (Service de police de la Ville de Repentigny) (2 août 2022) …  
4. 2022-08-03_Cera_c_Fiducie_Familiale_David__505-063-211_.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2022 Au cœur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 2 août 2022 : L’honorable Luc Huppé, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…  
5. Nouvelle décision en matière de profilage racial  
Le Tribunal a récemment rendu un jugement concluant que la Ville de Repentigny et deux agentes de son service de police ont exercé du profilage racial dans le cadre d'une…  
6. 2022-07-28_CDPDJ__Guillaume__c_Entrepot_de_la_lunette__700-046-213_.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2022 Au cœur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 28 juillet 2022 : L’honorable Sophie Lapierre, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…  
7. 2022-08-02_CDPDJ__Ducas__c._Ville_de_Repentigny__705-049-208_.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2022 Au cœur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 2 août 2022 : L’honorable Doris Thibault, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…  
8. Dépliant "Le Tribunal des droits de la personne: Comment y faire valoir ses droits?", édition 2022  
La version 2022 du dépliant informatif Le Tribunal des droits de la personne: comment y faire valoir ses droits? est maintenant disponible sur le site Internet du Tribunal.  
9. Dépliant : Comment faire valoir ses droits - Dépliant : Comment faire valoir ses droits  
Dépliant : Comment faire valoir ses droits Dépliant informatif expliquant les principales étapes d’un recours devant le Tribunal : Le Tribunal des droits de la personne – Comment y faire…  
10. Depliant_FR_2022-07-21.pdf  
APRÈS LA COMMISSION : LE TRIBUNAL LE PROCÈS Une fois le dossier complet, le Tribunal fixe une date de procès. Vous avez déposé une plainte (demandeur), ou fait l’objet d’une plainte (défendeur) à…  
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