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1. Charruau c. Domaine Lanaudière (9218-7707 Québec inc.), 2024 QCTDP 12

Discrimination - refus d'embauche - antécédents judiciaires Lire la décision

2. CDPDJ (E.C.) c. Gordon, 2024 QCTDP 11

Exploitation de personne âgée - handicap - âge - atteinte à la sauvegarde de la dignité Lire la décision

Calendrier du rôle de gestion Un juge du Tribunal est assigné mensuellement pour entendre toutes les demandes de gestion et les demandes en cours d’instance. Toutes ces demandes se retrouvent dans

4. Jugement : discrimination fondée sur l'identité et l'expression de genre dans l'embauche

Pour lire le jugement: CDPDJ (E.B.) C. 9302-6573 QUÉBEC INC. (BAR LUCKY 7), 2024 QCTDP 9 Pour lire le communiqué de presse

5. Communiqués 2024 - Communiqués 2024

Communiqués 2024 J. G. et al. c. ST. C., 2024 QCTDP 4 (27 mars 2024) CDPDJ (Woodley) c. Ville de Laval (SPL), 2024 QCTDP 6 (15 avril 2024) Zavala Lopez c. Hoang Vu, 2024 QCTDP 7 (25 avril

6. CDPDJ (E.B.) c. 9302-6573 Québec inc. (Bar Lucky 7),2024 QCTDP 9

Discrimination -identité et expression de genre - embauche Lire la décision

7. Zavala Lopez c. Hoang Vu, 2024 QCTDP 7

Discrimination - condition sociale - conclusion d'un bail de logement Lire la décision

8. Modèles de procédure

Procédure devant le Tribunal des droits de la personne La partie demanderesse doit déposer une demande introductive d’instance accompagné d’un avis d'assignation au greffe de la Cour du Québec où s

9. CDPDJ (Woodley) c. Ville de Laval (SPL), 2024 QCTDP 6

Profilage racial - services policiers - couleur de peau/race Lire la décision

10. Communiqués 2024

Communiqués 2024 J. G. et al. c. ST. C., 2024 QCTDP 4 (27 mars 2024) CDPDJ (Woodley) c. Ville de Laval (SPL), 2024 QCTDP 6 (15 avril 2024) Zavala Lopez c. Hoang Vu, 2024 QCTDP 7 (25 avril