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1. Calendrier du rôle de gestion  
Calendrier du rôle de gestion Un juge du Tribunal est assigné mensuellement pour entendre toutes les demandes de gestion et les demandes en cours d’instance. Toutes ces demandes se retrouvent dans  
2. Modèles de procédure  
Procédure devant le Tribunal des droits de la personne La partie demanderesse doit déposer une demande introductive d’instance accompagné d’un avis d'assignation au greffe de la Cour du Québec où s  
3. 2022-07-21_Avis_de_Reglement_01.pdf  
AVIS DE RÈGLEMENT Article 220 du Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25.01 Article 45 du Règlement du Tribunal des droits de la personne, RLRQ, c. C-12, r. 6 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX À la suite d’une  
4. Stages - Stages  
Stages Les stages À l’instar des autres cours de justice, le Tribunal des droits de la personne s’implique activement dans le développement et la formation des futurs avocats, afin de les aider à pa  
5. Communiqués 2024 - Communiqués 2024  
Communiqués 2024 CDPDJ (F.G.) c. Leclerc, 2024 QCTDP 18 (1er novembre 2024) Curateur public du Québec (C.B.) c. R.F., 2024 QCTDP 13 (23 août 2024) Boulanger c. Pouliot (Folle Tablé  
6. 2024-12-19-Boulanger_c._Pouliot__Folle_Tablee__2024_QCTDP_15__200-53-000108-238_.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2024 Au cÅ“ur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 19 décembre 2024 : L’honorable Magali Lewis, juge au Tribunal des droits de la personne, avec l’ass  
7. 2024-12-18-CDPDJ__F.G.__c._Leclerc_2024_QCTDP_18__410-53-000001-230_.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2024 Au cÅ“ur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 18 décembre 2024 : L’honorable Johanne Gagnon, juge au Tribunal des droits de la personne, avec l’a  
8. CDPDJ (F.G.) c. Leclerc, 2024 QCTDP 18  
Exploitation de personnes âgées - extrafamiliale - droit à la sauvegarde de la dignité Lire la décision  
9. Stage du Barreau  
Les personnes intéressées par un stage au Tribunal ont jusqu'au 31 décembre 2024 pour soumettre leur candidature. Vous pouvez consulter l'offre de stage en cours via l'annonce sur le site de l'École d  
10. 2024-10-04_CDPDJ__C.B.__c._R.F.__2024_QCTDP_13__160-53-000001-231_.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2024 Au cÅ“ur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 4 octobre 2024 : L’honorable Catherine Pilon, juge au Tribunal des droits de la personne, avec l’as  
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