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1. Communiqués 2024 - Communiqués 2024

Communiqués 2024 Charruau c. Domaine Lanaudière (9218-7707 Québec inc.), 2024 QCTDP 12 (9 juillet 2024) CDPDJ (E.C.) c. Gordon, 2024 QCTDP 11 (9 juillet 2024) J. G. et al. c.

2. Entrée en poste du nouveau président du Tribunal

L'honorable Christian Brunelle débute son mandat à titre de Président du Tribunal des droits de la personne. Il succède à l'honorable Madeleine Aubé, qui a présidé le Tribunal du 2 septembre 2022 au 2

3. JUGEMENT : Exploitation d'une personne âgée

Pour lire le jugement: Curateur public du Québec (C.B.) c. R.F., 2024 QCTDP 13

4. Curateur public du Québec (C.B.) c. R.F., 2024 QCTDP 13

Exploitation d'une personne âgée - donation - obligation de prudence et de diligence. Lire la décision

5. Calendrier du rôle de gestion

Calendrier du rôle de gestion Un juge du Tribunal est assigné mensuellement pour entendre toutes les demandes de gestion et les demandes en cours d’instance. Toutes ces demandes se retrouvent dans

6. RENOUVELLEMENT DE MANDAT

15 AOÛT 2024 Le mandat de l’honorable Johanne Gagnon, à titre de juge au Tribunal, est renouvelé pour une durée de trois ans.

7. Charruau c. Domaine Lanaudière (9218-7707 Québec inc.), 2024 QCTDP 12

Discrimination - refus d'embauche - antécédents judiciaires Lire la décision

8. CDPDJ (E.C.) c. Gordon, 2024 QCTDP 11

Exploitation de personne âgée - handicap - âge - atteinte à la sauvegarde de la dignité Lire la décision

9. Jugement : discrimination fondée sur l'identité et l'expression de genre dans l'embauche

Pour lire le jugement: CDPDJ (E.B.) C. 9302-6573 QUÉBEC INC. (BAR LUCKY 7), 2024 QCTDP 9 Pour lire le communiqué de presse

10. CDPDJ (E.B.) c. 9302-6573 Québec inc. (Bar Lucky 7),2024 QCTDP 9

Discrimination -identité et expression de genre - embauche Lire la décision