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1. Covid-19 - COMMUNIQUÉ EN LIEN AVEC LA COVID-19

COMMUNIQUÉ EN LIEN AVEC LA COVID-19 COMMUNIQUÉ CONCERNANT LES SERVICES DU TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE À COMPTER DU 11 JANVIER 2021 DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE LIÉE À LA COVID-19 …

2. Plan_de_continuite_TDP__a_compter_du_11_janvier_2021_.pdf

COMMUNIQUÉ CONCERNANT LES SERVICES DU TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE À COMPTER DU 11 JANVIER 2021 DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE LIÉE À LA COVID-19 Veuillez noter que les activités…

3. 11 janvier 2021

Communiqué concernant les services du Tribunal à compter du 11 janvier 2021 dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19

4. Communiqués 2020 - Communiqués 2020

Communiqués 2020 CDPDJ (DeBellefeuille) c. Ville de Longueuil (27 novembre 2020) CDPDJ (T.J.R.) c. Procureur général du Québec (Sûreté du Québec) (24 novembre 2020) CDPDJ (D.R.) c. Ducharme (28…

5. 2020-10-05_CDPDJ__Routhier__c._Ducharme.pdf

TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2020 Au cœur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 5 octobre 2020 : L’honorable Mario Gervais, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…

6. La Charte des droits et libertés de la personne en bref

7. tribunaldesdroitsdelapersonne.ca

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8. 2020-11-27_CDPDJ_DeBellefeuille_c_Ville_de_Longueil.pdf

TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2020 Au cœur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 27 novembre 2020 : L’honorable Christian Brunelle, juge au Tribunal des droits de la personne,…

9. 2020-11-24_CDPDJ__TJR__c_Surete_du_Quebec.pdf

TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2020 Au cœur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 24 novembre 2020 : L’honorable Doris Thibault, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…

10. La Charte des droits et libertés de la personne en bref