Calendrier du rôle de gestion
Un juge du Tribunal est assigné mensuellement pour entendre toutes les demandes de gestion et les demandes en cours d’instance. Toutes ces demandes se retrouvent dans…
Calendrier du rôle de gestion
Un juge du Tribunal est assigné mensuellement pour entendre toutes les demandes de gestion et les demandes en cours d’instance. Toutes ces demandes se retrouvent dans…
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2026 Au service de l’égalité COMMUNIQUÉ Montréal, le 12 novembre 2026 : L’honorable Magali Lewis, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…
Les personnes intéressées par un stage du Barreau au Tribunal ont jusqu'au 27 novembre 2026 pour soumettre leur candidature. Vous pouvez consulter l'offre de stage en cours via l'annonce sur le site…
Membres et personnel
La composition du tribunal
Le Tribunal se compose d’au moins sept membres nommés par le gouvernement, soit un président désigné parmi les juges de la Cour du Québec et six…