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Calendrier du rôle de gestion Un juge du Tribunal est assigné mensuellement pour entendre toutes les demandes de gestion et les demandes en cours d’instance. Toutes ces demandes se retrouvent dans…

2. Nouvelle décision en matière de refus d'embauche et de questionnaire médical pré-embauche

Le Tribunal a récemment rendu un jugement concluant que la Ville de Québec en collaboration avec Groupe Santé Medisys inc. a exercé de la discrimination lors d'un processus…

3. CDPDJ (Samson-Thibault) c. Ville de Québec, 2023 QCTDP 2

Discrimination - handicap - refus d'embauche - questionnaire médical pré-embauche Lire la décision

4. Communiqués 2023 - Communiqués 2023

Communiqués 2023 CDPDJ (Samson-Thibault) c. Ville de Québec (6 février 2023)

5. Communiqués 2023

Communiqués 2023 CDPDJ (Samson-Thibault) c. Ville de Québec (6 février 2023)

6. 2023-02-20_CDPDJ__Samson-Thibault__c._Ville_de_Quebec__200-53-000081-195_.pdf

TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2022 Au cœur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 20 février 2023 : L’honorable Christian Brunelle, juge au Tribunal des droits de la personne,…

7. Nomination

Me Gabriel Babineau est nommé assesseur du Tribunal pour un mandat de cinq ans.

8. Services d'accompagnement - Services d'accompagnement offerts par Justice Pro Bono et le Jeune Barreau de Montréal

Services d'accompagnement offerts par Justice Pro Bono et le Jeune Barreau de Montréal Depuis le 12 janvier 2023, Justice Pro Bono et le Jeune Barreau de Montréal offrent les services suivants…

9. Nouveaux services offerts par Justice Pro Bono et le Jeune Barreau de Montréal

Entrée en vigueur le 12 janvier 2023 du service d'aide à la préparation des procédures par Justice Pro Bono et du service de préparation à l'audition offert par le Jeune Barreau de…

10. Fiche_informative_JBM_-_Justice_Pro_bono_-_TDP.pdf

Aide à la préparation de procédures et à une audition devant le Tribunal des droits de la personne 1 Fiche informative Réception d'une décision Vous avez reçu une décision de la Commission des…