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226 résultats:
1.
Communiqués 2023 - Communiqués 2023
Communiqués 2023 CDPDJ (Nkamba) c. Ville de Gatineau (4 mai 2023) CDPDJ (Nkamba) c. Ville de Gatineau (4 mai 2023) CDPDJ (M. L.) c. J. D. (2 mai 2023) Medrar c. Sami…
2.
2023-09-20_CDPDJ__Nkamba__c._Ville_de_Gatineau__550-53-000046-212_.pdf
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2023 Au cœur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 20 septembre 2023 : L’honorable Sophie Lapierre, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…
3.
Directive_du_Tribunal_des_droits_de_la_personne_septembre_2023.pdf
Directive_du_Tribunal_des_droits_de_la_personne_septembre_2023.pdf Directive_du_Tribunal_des_droits_de_la_personne_septembre_2023.pdf Directive_du_Tribunal_des_droits_de_la_personne_septembre_2023.pdf…
4.
Directives - Directives
Directives Directive du Tribunal des droits de la personne, entrée en vigueur le 1er septembre 2023 Anciennes directives, qui ne sont plus en vigueur à partir du 1er septembre 2023: Directive…
5.
Textes législatifs - Textes législatifs
Textes législatifs Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12 Règlement du Tribunal des droits de la personne, GO II, 2 aout 2023, 155e année, no 31 Règlement sur la procédure…
6.
Modèles de procédure
Procédure devant le Tribunal des droits de la personne La partie demanderesse doit déposer une demande introductive d’instance accompagné d’un avis d'assignation au greffe de la Cour du Québec où…
7.
2023-09-06_Demande_de_gestion_instance_.pdf
DEMANDE DE GESTION DE L'INSTANCE Article 34 du Règlement du Tribunal des droits de la personne, (2023) 31 G.O. II 3692 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX En cas mésentente entre les parties, l’une d'entre…
8.
2023-09-06_Defense.pdf
DÉFENSE ET LISTE DES PIÈCES DE LA PARTIE DÉFENDERESSE Article 115 de la Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12 Articles 20 et 23 du Règlement du Tribunal des droits de la…
9.
2023-09-06_Echeancier.pdf
CANADA TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE Greffe de la Cour du Québec PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE Ne de dossier : et et Partie(s) demanderesse(s) c. et et Partie(s) défenderesse(s) ÉCHÉANCIER…
10.
Demande_introductive_d_instance_TDP_2023.pdf
DEMANDE INTRODUCTIVE D’INSTANCE Articles 84 et 114 de la Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12 Articles 12,13, 16 à 18 du Règlement du Tribunal des droits de la personne, (2023)…
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