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1. Calendrier du rôle de gestion  
Calendrier du rôle de gestion Un juge du Tribunal est assigné mensuellement pour entendre toutes les demandes de gestion et les demandes en cours d’instance. Toutes ces demandes se retrouvent dans  
2. Communiqués 2023 - Communiqués 2023  
Communiqués 2023 CDPDJ (D.T.) c. R.T. (17 novembre 2023) CDPDJ (Toussaint) c. PGQ et ministère de la Sécurité publique (3 novembre 2023) CDPDJ (Janvier et al.) c. Ville de Gatineau (31 octobre  
3. Jugements récents  
Jugements récents Toutes les décisions rendues par le Tribunal des droits de la personne depuis sa création sont disponibles sur le site de l'Institut canadien d'information juridique (CanLII) e  
4. tribunaldesdroitsdelapersonne.ca  
Homepage for the Introduction Package of TYPO3  
5. CDPDJ (D.T.) c. R.T.  
Exploitation de personne âgée - intrafamilale - exploitation physique - atteinte àla sauvegarde de la dignité Lire la décision  
6. CDPDJ (Toussaint) c. PGQ (Ministère de la Sécurité publique), 2023 QCTDP 21  
Discrimination - droits judiciaires -obligation d'accomodement - handicap - race et/ou couleur  Lire la décision  
7. CDPDJ (Janvier) c. Ville de Gatineau (SPVG), 2023 QCTDP 20  
Discrimination - race et/ou couleur - profilage - détention Lire la décision  
8. Stages - Stages  
Stages Les stages À l’instar des autres cours de justice, le Tribunal des droits de la personne s’implique activement dans le développement et la formation des futurs avocats, afin de les aider à pa  
9. CDPDJ (I.B.) c. G.G., 2023 QCTDP 18  
Exploitation financière - Personne âgée Lire la décision  
10. Modèles de procédure  
Procédure devant le Tribunal des droits de la personne La partie demanderesse doit déposer une demande introductive d’instance accompagné d’un avis d'assignation au greffe de la Cour du Québec où s  
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