Textes législatifs
Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12
Règlement du Tribunal des droits de la personne, RLRQ, c. C1-12, r.7
Règlement sur la procédure de recrutement et…
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2026 Au service de l’égalité COMMUNIQUÉ Montréal, le 30 juillet 2026 : L’honorable Magali Lewis, juge au Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance…
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2026 Au service de l’égalité COMMUNIQUÉ Montréal, le 30 juillet 2026 : L’honorable Magali Lewis, juge au Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance…
L’honorable Sylvain Lépine et l’honorable Luc Hervé Thibodeau sont désignés juges au Tribunal pour un mandat de deux ans, à compter du 1er juillet 2026.
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2026 COMMUNIQUÉ Au service de l’égalité Montréal, le 22 mai 2026 : L’honorable Magali Lewis, juge au Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance…
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2026 Au service de l’égalité COMMUNIQUÉ Montréal, le 1er juin 2026 : L’honorable Magali Lewis, juge au Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance…