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51. 2023-08-31_Liste_commune_de_jurisprudence_TDP_FR.pdf

TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE Liste commune de jurisprudence du Tribunal des droits de la personne La présente liste est en vigueur à compter du 1er septembre 2023. La jurisprudence comprise…

52. Orientations_generales_2009_2017-10-02.pdf

ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ., c. C-12, a. 106, 2ème al.) PRÉAMBULE Les présentes orientations ont pour objet d’une…

53. Depliant_FR_2022-07-21.pdf

APRÈS LA COMMISSION : LE TRIBUNAL LE PROCÈS Une fois le dossier complet, le Tribunal fixe une date de procès. Vous avez déposé une plainte (demandeur), ou fait l’objet d’une plainte (défendeur) à…

54. La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref

La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref La Charte des droits et libertés de la personne du Québec EN BREF DignitéCharte Justice Humain Liberté ÉgalitéPaix PersonneDroit …

55. Charte_en_bref_PDF_balise.pdf

La Charte des droits et libertés de la personne du Québec EN BREF Le présent document a été produit par le Tribunal des droits de la personne. Il a été rédigé par Me Mélanie Samson, professeure…

56. JUGEMENT: PROFILAGE RACIAL

Pour lire la décision: CDPDJ (Michel) c. Ville de Terrebonne (SPVT), 2025 QCTDP 15 Pour lire le communiqué de presse

57. Rapport d'activités 2024

Le Rapport d'activités 2024 du Tribunal est maintenant disponible

58. JUGEMENT : HARCÈLEMENT DISCRIMINATOIRE

Pour lire la décision: Boucard c. Gagnon, 2025 QCTDP 9 Pour lire le communiqué de presse

59. Jugement : discrimination fondée sur l'âge en logement

Pour lire le jugement : Desjardins c. 9048-5541 Québec inc., 2025 QCTDP 8 Pour lire le communiqué

60. JUGEMENT : Exploitation d'une personne âgée

Pour lire le jugement : CDPDJ (R.P.) c. Boissy, 2025 QCTDP 7 Pour lire le communiqué de presse