Résultats de recherche

265 résultats:
51. 2026-08-21_Echeancier_dynamise.pdf  
CANADA TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE Greffe de la Cour du Québec PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE SÉLECTIONNEZ Ne de dossier : et et Partie(s) demanderesse(s) c. et et Partie(s) défenderesse(s)…  
52. 2026-08-21_Demande_de_gestion_dynamisee.pdf  
DEMANDE DE GESTION DE L'INSTANCE Article 34 du Règlement du Tribunal des droits de la personne, RLRQ, c. C-12, r. 7 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX En cas mésentente entre les parties, l’une d'entre elles…  
53. 2026-08-21_DII_dynamisee.pdf  
DEMANDE INTRODUCTIVE D’INSTANCE Articles 84 et 114 de la Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12 Articles 12,13, 16 à 18 du Règlement du Tribunal des droits de la personne, RLRQ,…  
54. 2026-08-21_Defense_dynamisee.pdf  
DÉFENSE ET LISTE DES PIÈCES DE LA PARTIE DÉFENDERESSE Article 115 de la Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12 Articles 20 et 23 du Règlement du Tribunal des droits de la…  
55. Fantone (Héritière de Fantone) c. Zollo, 2026 QCTDP 15  
Exploitation personne âgée vulnérable - intrafamilial  Lire la décision   
56. CDPDJ (Thouin) c. Beauchamp, 2026 QCTDP 14  
Exploitation personne âgée vulnérable - intrafamilial  Lire la décision   
57. Jean c. Richer, 2026 QCTDP 12  
Discrimination - race - refus de logement  Lire la décision   
58. CDPDJ (Succession de Morneau) c. John, 2026 QCTDP 11  
Exploitation financière - personne âgée vulnérable Lire la décision  
59. Textes législatifs - Textes législatifs  
Textes législatifs Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12 Règlement du Tribunal des droits de la personne, RLRQ, c. C1-12, r.7 Règlement sur la procédure de recrutement et…  
60. 2026-07-30_Fantone__Heritiere_de_Fantone__c._Zollo_.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2026 Au service de l’égalité COMMUNIQUÉ Montréal, le 30 juillet 2026 : L’honorable Magali Lewis, juge au Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance…  
Résultats de recherche 51 jusqu'à 60 sur 265