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248 résultats:
51.
2023-08-31_Liste_commune_de_jurisprudence_TDP_FR.pdf
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE Liste commune de jurisprudence du Tribunal des droits de la personne La présente liste est en vigueur à compter du 1er septembre 2023. La jurisprudence comprise…
52.
Orientations_generales_2009_2017-10-02.pdf
ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ., c. C-12, a. 106, 2ème al.) PRÉAMBULE Les présentes orientations ont pour objet d’une…
53.
Depliant_FR_2022-07-21.pdf
APRÈS LA COMMISSION : LE TRIBUNAL LE PROCÈS Une fois le dossier complet, le Tribunal fixe une date de procès. Vous avez déposé une plainte (demandeur), ou fait l’objet d’une plainte (défendeur) à …
54.
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref La Charte des droits et libertés de la personne du Québec EN BREF DignitéCharte Justice Humain Liberté ÉgalitéPaix PersonneDroit …
55.
Charte_en_bref_PDF_balise.pdf
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec EN BREF Le présent document a été produit par le Tribunal des droits de la personne. Il a été rédigé par Me Mélanie ÂSamson, professeure…
56.
JUGEMENT: PROFILAGE RACIAL
Pour lire la décision: CDPDJ (Michel) c. Ville de Terrebonne (SPVT), 2025 QCTDP 15 Pour lire le communiqué de presse
57.
Rapport d'activités 2024
Le Rapport d'activités 2024 du Tribunal est maintenant disponible
58.
JUGEMENT : HARCÈLEMENT DISCRIMINATOIRE
Pour lire la décision: Boucard c. Gagnon, 2025 QCTDP 9 Pour lire le communiqué de presse
59.
Jugement : discrimination fondée sur l'âge en logement
Pour lire le jugement : Desjardins c. 9048-5541 Québec inc., 2025 QCTDP 8 Pour lire le communiqué
60.
JUGEMENT : Exploitation d'une personne âgée
Pour lire le jugement : CDPDJ (R.P.) c. Boissy, 2025 QCTDP 7 Pour lire le communiqué de presse
Résultats de recherche 51 jusqu'à 60 sur 248
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