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La Charte des droits et libertés de la personne du Québec EN BREF Le présent document a été produit par le Tribunal des droits de la personne. Il a été rédigé par Me Mélanie Samson, professeure…

53. La Charte en bref - format PDF balisé

Publication de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref sous forme de PDF balisé, afin de la rendre accessible aux personnes en situation de handicap.

54. 28 janvier 2021

Le communiqué de la décision suivante est maintenant disponible : CDPDJ (Nyembwe) c. Ville de Gatineau

55. Covid-19 - COMMUNIQUÉ EN LIEN AVEC LA COVID-19

COMMUNIQUÉ EN LIEN AVEC LA COVID-19 COMMUNIQUÉ CONCERNANT LES SERVICES DU TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE À COMPTER DU 11 JANVIER 2021 DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE LIÉE À LA COVID-19 …

56. Plan_de_continuite_TDP__a_compter_du_11_janvier_2021_.pdf

COMMUNIQUÉ CONCERNANT LES SERVICES DU TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE À COMPTER DU 11 JANVIER 2021 DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE LIÉE À LA COVID-19 Veuillez noter que les activités…

57. 11 janvier 2021

Communiqué concernant les services du Tribunal à compter du 11 janvier 2021 dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19.

58. tribunaldesdroitsdelapersonne.ca

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59. La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref

La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en…

60. 10 décembre 2020

La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref Publication d'une brochure par le Tribunal.