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51. LISTE COMMUNE DE JURISPRUDENCE – MISE À JOUR  
Une nouvelle Liste commune de jurisprudence entrera en vigueur le 1er mai 2022.  
52. FR_Liste_commune_de_jurisprudence_2022-03-28.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU Liste commune de jurisprudence du Tribunal des droits de la personne Le présent avis est en vigueur à compter du 1er mai 2022. La…  
53. Communiqués - Décisions  
Les communiqués des décisions suivantes sont maintenant disponibles : Ortega c. Lallemand Solutions Santé inc. (4 mars 2022) CDPDJ (Bazelais) c. Ville de Montréal (Service de police de la…  
54. Archives des communiqués  
Sur la présente page, vous trouverez les communiqués de presse du Tribunal depuis sa création en 1991.  
55. Communiqués - Décisions  
Les communiqués des décisions suivantes sont maintenant disponibles :  Amer c. Bédard-Lafrance (24 septembre 2021) CDPDJ (M.R.) c. Société de transport de Montréal (STM) (17…  
56. Directives - Directives  
Directives Directive concernant le dépôt des autorités en version électronique Directive concernant les échéanciers  
57. tribunaldesdroitsdelapersonne.ca - Actualités  
Actualités  
58. Directive_echeanciers.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE DIRECTIVE CONCERNANT LES ÉCHÉANCIERS Afin d’assurer le bon déroulement de l’instance devant le Tribunal des droits de la personne, tout en contribuant à…  
59. Nominations  
L’honorable Sophie Lapierre et l’honorable Sylvain Meunier sont désignés juges au Tribunal pour un mandat de deux ans.  
60. Directive concernant les échéanciers  
La nouvelle Directive concernant les échéanciers du Tribunal est maintenant en vigueur.  
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