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Me Gabriel Babineau est nommé assesseur du Tribunal pour un mandat de cinq ans.

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Entrée en vigueur le 12 janvier 2023 du service d'aide à la préparation des procédures par Justice Pro Bono et du service de préparation à…

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Le Tribunal des droits de la personne a mis en place un rôle de gestion. Désormais un juge du Tribunal est assigné mensuellement pour entendre toutes…

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