Au coeur des droits et libertés
Créé le 10 décembre 1990, le Tribunal des droits de la personne a compétence pour entendre et disposer de litiges en matière de discrimination, de harcèlement et d’exploitation interdits par la Charte des droits et libertés de la personne. Sa spécialisation quant aux enjeux sociétaux complexes sur lesquels il est appelé à se prononcer fait du Tribunal une instance essentielle à la garantie effective des droits et libertés au Québec.
