Actualités

L’honorable Sophie Lapierre et l’honorable Sylvain Meunier sont désignés juges au Tribunal pour un mandat de deux ans.

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La nouvelle Directive concernant les échéanciers du Tribunal est maintenant en vigueur.

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Le mandat de l’honorable Magali Lewis, à titre de juge au Tribunal, est renouvelé pour une durée de deux ans.

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