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Le Tribunal a récemment rendu deux jugements concluant que la Ville de Gatineau et des agents de son service de police ont exercé du profilage racial…

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Le Rapport d'activités 2022 du Tribunal est maintenant disponible.

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Le Tribunal a récemment rendu un jugement concluant que la Ville de Québec en collaboration avec Groupe Santé Medisys inc. a exercé de la…

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