logo logo

Calendrier du rôle de gestion

Un juge du Tribunal est assigné mensuellement pour entendre toutes les demandes de gestion et les demandes en cours d’instance. Toutes ces demandes se retrouvent dans un rôle de gestion. Les parties convoquées peuvent procéder par visioconférence ou en présentiel sur demande. 

Si la date ne convient pas aux parties, elles doivent s’entendre entre elles et demander une nouvelle date au juge lors de l’appel du rôle de gestion auquel elles ont été convoquées. 

 

 

Dates disponibles

 

10 décembre 2024

15 janvier 2025

 

Pour informations

Tribunal des droits de la personne
Palais de justice de Montréal
1, rue Notre-Dame Est, bureau 10.51
Montréal (Québec) H2Y 1B