Calendrier du rôle de gestion
Un juge du Tribunal est assigné mensuellement pour entendre toutes les demandes de gestion et les demandes en cours d’instance. Toutes ces demandes se retrouvent dans un rôle de gestion. Les parties convoquées peuvent procéder par visioconférence ou en présentiel sur demande.
Si la date ne convient pas aux parties, elles doivent s’entendre entre elles et demander une nouvelle date au juge lors de l’appel du rôle de gestion auquel elles ont été convoquées.
Dates disponibles
14 décembre 2022
18 janvier 2023
15 février 2023
15 mars 2023
19 avril 2023
10 mai 2023
7 juin 2023
12 juillet 2023
Pour informations
Tribunal des droits de la personne
Palais de justice de Montréal
1, rue Notre-Dame Est, bureau 10.51
Montréal (Québec) H2Y 1B
- Courriel : tribunal.personne@judex.qc.ca
- Téléphone : 514-393-6274
- Télécopieur : 514-873-7354