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252 résultats:
221. 1er septembre 2019  
Le mandat de l'honorable Ann-Marie Jones à titre de Présidente et de membre du Tribunal, est renouvelé pour une période de cinq ans.  
222. 6 août 2019  
Deux nouveaux modèles de procédure sont disponibles sur le site du Tribunal :  
223. 8 juin 2019  
Les mandats de l'honorable Magali Lewis et de l'honorable Mario Gervais à titre de membres du Tribunal, sont renouvelés pour une période de deux ans.  
224. 20 mars 2019  
Me Daniel Proulx nommé assesseur au Tribunal pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 21 mars 2024.  
225. 1er février 2019  
Me Pierre Deschamps, assessseur, présente une conférence intitulée  
226. 27 décembre 2018  
Mme Michèle Rivet, première Présidente du Tribunal , est nommée membre de l'Ordre du Canada pour sa contribution au monde juridique canadien et international.  
227. 5 décembre 2018  
Les versions anglaises des jugements suivants sont maintenant disponibles:  
228. Stages au Tribunal  
Les personnes intéressées par ces stages ont jusqu'au 17 décembre pour soumettre leur candidature. Avis de concours  
229. 6 juin 2018  
M. Luc Huppé, assesseur au Tribunal de 2009 à 2018, est nommé juge à la Cour du Québec. Il siègera principalement à la Chambre civile à Montréal.  
230. 21 février 2018  
Le Rapport d'activités 2017 du Tribunal est maintenant disponible.  
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