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212 résultats:
11. Services d'accompagnement  
Services d'accompagnement offerts par Justice Pro Bono et le Jeune Barreau de Montréal Depuis le 12 janvier 2023, Justice Pro Bono et le Jeune Barreau de Montréal offrent les services suivants…  
12. Modèles de procédure  
Procédure devant le Tribunal des droits de la personne La partie demanderesse doit déposer une demande introductive d’instance au greffe de la Cour du Québec où se trouve le domicile ou, à défaut,…  
13. Calendrier du rôle de gestion  
Calendrier du rôle de gestion Un juge du Tribunal est assigné mensuellement pour entendre toutes les demandes de gestion et les demandes en cours d’instance. Toutes ces demandes se retrouvent dans…  
14. Rôle de gestion  
Le Tribunal des droits de la personne a mis en place un rôle de gestion. Désormais un juge du Tribunal est assigné mensuellement pour entendre toutes les demandes de gestion et les demandes en cours…  
15. CDPDJ (Essalama) c. Ville de Montréal (SPVM), 2022 QCTDP 23  
Discrimination - religion ou origine ethnique - profilage - liberté de religion Lire la décision  
16. CDPDJ (G. J.-C.) c. Ville de Gatineau, 2022 QCTDP 22  
Discrimination - handicap -  chien d'assistance - embauche  Lire la décision  
17. Stages du Barreau  
Les personnes intéressées par un stage au Tribunal ont jusqu'au 21 décembre pour soumettre leur candidature. Avis de candidature.  
18. CDPDJ (E.W.) c. J.M., 2022 QCTDP 21  
Exploitation financière - Personne âgée - Abus physique et psychologique Lire la décision  
19. CDPDJ (Duperron) c. Procureur général du Québec (Ministère de la Sécurité publique), 2022 QCTDP 18  
Discrimination - Sexe - Personne détenue - Fouille à nu Lire la décision  
20. Membres et personnel du Tribunal - Membres et personnel  
Membres et personnel La composition du tribunal Le Tribunal se compose d’au moins sept membres nommés par le gouvernement, soit un président désigné parmi les juges de la Cour du Québec et six…  
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