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11. Rapport d'activités 2025

Le Rapport d'activités 2025 est maintenant disponible.

12. Nouvelle décision en matière de discrimination positive

Pour lire le jugement: Salagan c. Regroupement QuébecOiseaux, 2026 QCTDP 7

13. Communiqués 2026

Communiqués 2026 Absi c. Neolegal Inc., 2026 QCTDP 3 Migneault c. Station10 Inc., 2026 QCTDP 5 Salagan c. Regroupement QuébecOiseaux, 2026 QCTDP 7 CDPDJ (Jacques) c. Jacques, 2026 QCTDP 9

14. Historique - Historique

Historique Au moment de l’entrée en vigueur de la Charte des droits et libertés de la personne, le 28 juin 1976, le mécanisme de protection alors mis en place se composait uniquement de la…

15. Salagan c. Regroupement QuébecOiseaux, 2026 QCTDP 7

Discrimination positive - Embauche Lire la décision

16. Migneault c. Station10 inc., 2026 QCTDP 5

Discrimination - Identité de genre - Refus de conclure un acte juridiqueLire la décision

17. Absi c. Neolegal inc., 2026 QCTDP 3

Discrimination - Embauche - Antécédents judiciaires. Lire la décision

18. Nouvelle décision fondée sur l'identité de genre

Pour lire le jugement: Migneault c. Station10 inc., 2026 QCTDP 5

19. Nouvelle décision en matière d'antécédents judiciaires

Pour lire le jugement : Absi c. Néolégal inc., 2026 QCTDP 3.

20. Stage du Barreau 2026

Les personnes intéressées par un stage du Barreau au Tribunal ont jusqu'au 13 mars 2026 pour soumettre leur candidature. Vous pouvez consulter l'offre de stage en cours via l'annonce sur le site de…

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