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11. Membres et personnel du Tribunal - Membres et personnel

Membres et personnel La composition du tribunal Le Tribunal se compose d’au moins sept membres nommés par le gouvernement, soit un président désigné parmi les juges de la Cour du Québec et six asses

12. 2024-09-10_CDPDJ__Gravel__c._Domaine_du_Radar__2024_QCTDP_16__235-53-000001-231_.pdf

TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2024 Au cœur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 10 septembre 2024 : L’honorable Sophie Lapierre, juge au Tribunal des droits de la personne, avec

13. 2024-09-10_Charruau_c._Domaine_Lanaudiere__2024_QCTDP_12__705-53-000054-232_.pdf

TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2024 Au cœur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 10 septembre 2024 : L’honorable Catherine Pilon, juge au Tribunal des droits de la personne, avec

14. 2024-09-10_CDPDJ__E.C.__c._Gordon__2024_QCTDP_11__500-53-000632-222_.pdf

TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2024 Au cœur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 10 septembre 2024 : L’honorable Catherine Pilon, juge au Tribunal des droits de la personne, avec

15. Entrée en poste du nouveau président du Tribunal

L'honorable Christian Brunelle débute son mandat à titre de Président par intérim du Tribunal des droits de la personne. Il succède à l'honorable Madeleine Aubé, qui a présidé le Tribunal du 2 septemb

16. JUGEMENT : Exploitation d'une personne âgée

Pour lire le jugement: Curateur public du Québec (C.B.) c. R.F., 2024 QCTDP 13

17. RENOUVELLEMENT DE MANDAT

15 AOÛT 2024 Le mandat de l’honorable Johanne Gagnon, à titre de juge au Tribunal, est renouvelé pour une durée de trois ans.

18. Boulanger c. Pouliot (Folle Tablée), 2024 QCTDP 15

Discrimination - handicap - accès à un lieu public Lire la décision

19. Curateur public du Québec (C.B.) c. R.F., 2024 QCTDP 13

Exploitation d'une personne âgée - donation - obligation de prudence et de diligence Lire la décision

20. CDPDJ (Gravel) c. 9228-0908 Québec inc. (Domaine du Radar), 2024 QCTDP 16

Discrimination - handicap - accommodements Lire la décision