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191 résultats:
11. KIN C. MCNICOLL, 2021 QCTDP 34  
Propos discriminatoires – Identité ou expression de genre – Origine nationale – Condition sociale Lire la décision  
12. MA C. 9150-1122 QUÉBEC INC., 2021 QCTDP 33  
Acte juridique (bail commercial) – Propos discriminatoires – Origine ethnique ou nationale Lire la décision  
13. CDPDJ (FAUBLAS) C. ENTREPRISES BRUNO ZANETTI LTÉE (DÉESSES BAR SALON), 2021 QCTDP 32  
Accès à un lieu public – Couleur de la peau – Droit à la dignité       Lire la décision  
14. BARIL C. GESTION LISETTE & PIERRE INC. (BOUTIQUE CLICK), 2021 QCTDP 30  
Accès à un lieu public – Moyen de pallier un handicap (chien d’assistance)   Lire la décision  
15. Membres et personnel du Tribunal - Membres et personnel  
Membres et personnel La composition du tribunal Le Tribunal se compose d’au moins sept membres nommés par le gouvernement, soit un président désigné parmi les juges de la Cour du Québec et six…  
16. Directives - Directives  
Directives Directive concernant le dépôt des autorités en version électronique Directive concernant les échéanciers  
18. Directive_echeanciers.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE DIRECTIVE CONCERNANT LES ÉCHÉANCIERS Afin d’assurer le bon déroulement de l’instance devant le Tribunal des droits de la personne, tout en contribuant à…  
19. Nominations  
L’honorable Sophie Lapierre et l’honorable Sylvain Meunier sont désignés juges au Tribunal pour un mandat de deux ans.  
20. Directive concernant les échéanciers  
La nouvelle Directive concernant les échéanciers du Tribunal est maintenant en vigueur.  
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