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11. 2024-09-10_Charruau_c._Domaine_Lanaudiere__2024_QCTDP_12__705-53-000054-232_.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2024 Au cÅ“ur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 10 septembre 2024 : L’honorable Catherine Pilon, juge au Tribunal des droits de la personne, avec  
12. 2024-09-10_CDPDJ__E.C.__c._Gordon__2024_QCTDP_11__500-53-000632-222_.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2024 Au cÅ“ur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 10 septembre 2024 : L’honorable Catherine Pilon, juge au Tribunal des droits de la personne, avec  
13. Entrée en poste du nouveau président du Tribunal  
L'honorable Christian Brunelle débute son mandat à titre de Président par intérim du Tribunal des droits de la personne. Il succède à l'honorable Madeleine Aubé, qui a présidé le Tribunal du 2 septemb  
14. JUGEMENT : Exploitation d'une personne âgée  
Pour lire le jugement: Curateur public du Québec (C.B.) c. R.F., 2024 QCTDP 13  
15. RENOUVELLEMENT DE MANDAT  
15 AOÛT 2024 Le mandat de l’honorable Johanne Gagnon, à titre de juge au Tribunal, est renouvelé pour une durée de trois ans.  
16. Boulanger c. Pouliot (Folle Tablée), 2024 QCTDP 15  
Discrimination - handicap - accès à un lieu public  Lire la décision  
17. Curateur public du Québec (C.B.) c. R.F., 2024 QCTDP 13  
Exploitation d'une personne âgée - donation - obligation de prudence et de diligence Lire la décision  
18. CDPDJ (Gravel) c. 9228-0908 Québec inc. (Domaine du Radar), 2024 QCTDP 16  
Discrimination - handicap - accommodements  Lire la décision  
19. Charruau c. Domaine Lanaudière (9218-7707 Québec inc.), 2024 QCTDP 12  
Discrimination - refus d'embauche - antécédents judiciaires Lire la décision  
20. Jugement : discrimination fondée sur l'identité et l'expression de genre dans l'embauche  
Pour lire le jugement: CDPDJ (E.B.) C. 9302-6573 QUÉBEC INC. (BAR LUCKY 7), 2024 QCTDP 9 Pour lire le communiqué de presse  
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