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249 résultats:
11. Calendrier du rôle de gestion  
Calendrier du rôle de gestion Un juge du Tribunal est assigné mensuellement pour entendre toutes les demandes de gestion et les demandes en cours d’instance. Toutes ces demandes se retrouvent dans…  
12. Rapport d'activités 2025  
Le Rapport d'activités 2025 est maintenant disponible.  
13. Nouvelle décision en matière de discrimination positive  
Pour lire le jugement: Salagan c. Regroupement QuébecOiseaux, 2026 QCTDP 7  
14. Communiqués 2026  
Communiqués 2026 Absi c. Neolegal Inc., 2026 QCTDP 3 Migneault c. Station10 Inc., 2026 QCTDP 5 Salagan c. Regroupement QuébecOiseaux, 2026 QCTDP 7 CDPDJ (Jacques) c. Jacques, 2026 QCTDP 9 CDPDJ…  
15. Historique - Historique  
Historique Au moment de l’entrée en vigueur de la Charte des droits et libertés de la personne, le 28 juin 1976, le mécanisme de protection alors mis en place se composait uniquement de la…  
16. Salagan c. Regroupement QuébecOiseaux, 2026 QCTDP 7  
Discrimination positive - Embauche Lire la décision   
17. Migneault c. Station10 inc., 2026 QCTDP 5  
Discrimination - Identité de genre - Refus de conclure un acte juridiqueLire la décision  
18. Absi c. Neolegal inc., 2026 QCTDP 3  
Discrimination - Embauche - Antécédents judiciaires.  Lire la décision  
19. Nouvelle décision fondée sur l'identité de genre  
Pour lire le jugement: Migneault c. Station10 inc., 2026 QCTDP 5   
20. Nouvelle décision en matière d'antécédents judiciaires  
Pour lire le jugement : Absi c. Néolégal inc., 2026 QCTDP 3.  
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