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Services d'accompagnement offerts par Justice Pro Bono et le Jeune Barreau de Montréal Depuis le 12 janvier 2023, Justice Pro Bono et le Jeune Barreau de Montréal offrent les services suivants…

12. Modèles de procédure

Procédure devant le Tribunal des droits de la personne La partie demanderesse doit déposer une demande introductive d’instance au greffe de la Cour du Québec où se trouve le domicile ou, à défaut,…

13. Calendrier du rôle de gestion

Calendrier du rôle de gestion Un juge du Tribunal est assigné mensuellement pour entendre toutes les demandes de gestion et les demandes en cours d’instance. Toutes ces demandes se retrouvent dans…

14. Rôle de gestion

Le Tribunal des droits de la personne a mis en place un rôle de gestion. Désormais un juge du Tribunal est assigné mensuellement pour entendre toutes les demandes de gestion et les demandes en cours…

15. CDPDJ (Essalama) c. Ville de Montréal (SPVM), 2022 QCTDP 23

Discrimination - religion ou origine ethnique - profilage - liberté de religion Lire la décision

16. CDPDJ (G. J.-C.) c. Ville de Gatineau, 2022 QCTDP 22

Discrimination - handicap - chien d'assistance - embauche Lire la décision

17. Stages du Barreau

Les personnes intéressées par un stage au Tribunal ont jusqu'au 21 décembre pour soumettre leur candidature. Avis de candidature.

18. CDPDJ (E.W.) c. J.M., 2022 QCTDP 21

Exploitation financière - Personne âgée - Abus physique et psychologique Lire la décision

19. CDPDJ (Duperron) c. Procureur général du Québec (Ministère de la Sécurité publique), 2022 QCTDP 18

Discrimination - Sexe - Personne détenue - Fouille à nu Lire la décision

20. Membres et personnel du Tribunal - Membres et personnel

Membres et personnel La composition du tribunal Le Tribunal se compose d’au moins sept membres nommés par le gouvernement, soit un président désigné parmi les juges de la Cour du Québec et six…