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11. CDPDJ (F.G.) c. Leclerc, 2024 QCTDP 18

Exploitation de personnes âgées - extrafamiliale - droit à la sauvegarde de la dignité Lire la décision

Les personnes intéressées par un stage au Tribunal ont jusqu'au 31 décembre 2024 pour soumettre leur candidature. Vous pouvez consulter l'offre de stage en cours via l'annonce sur le site de l'École…

13. Membres et personnel du Tribunal - Membres et personnel

Membres et personnel La composition du tribunal Le Tribunal se compose d’au moins sept membres nommés par le gouvernement, soit un président désigné parmi les juges de la Cour du Québec et six…

14. Entrée en poste du nouveau président du Tribunal

L'honorable Christian Brunelle débute son mandat à titre de Président par intérim du Tribunal des droits de la personne. Il succède à l'honorable Madeleine Aubé, qui a présidé le Tribunal du 2…

15. JUGEMENT : Exploitation d'une personne âgée

Pour lire le jugement: Curateur public du Québec (C.B.) c. R.F., 2024 QCTDP 13

16. RENOUVELLEMENT DE MANDAT

15 AOÛT 2024 Le mandat de l’honorable Johanne Gagnon, à titre de juge au Tribunal, est renouvelé pour une durée de trois ans.

17. Boulanger c. Pouliot (Folle Tablée), 2024 QCTDP 15

Discrimination - handicap - accès à un lieu public Lire la décision

18. Curateur public du Québec (C.B.) c. R.F., 2024 QCTDP 13

Exploitation d'une personne âgée - donation - obligation de prudence et de diligence Lire la décision

19. Jugement : discrimination fondée sur l'identité et l'expression de genre dans l'embauche

Pour lire le jugement: CDPDJ (E.B.) C. 9302-6573 QUÉBEC INC. (BAR LUCKY 7), 2024 QCTDP 9 Pour lire le communiqué de presse

20. 2024-04-12_Liste_de_de_pieces_pour_defense_-_dynamisee.pdf

LISTE DES PIÈCES ET PIÈCES DE LA PARTIE DÉFENDERESSE Articles 16, 20, 23 et 24 du Règlement du Tribunal des droits de la personne, RLRQ, c. C-12, r. 7. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Ce modèle de procédure…