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11. Jean c. Richer, 2026 QCTDP 12

Discrimination - race - refus de logement Lire la décision

12. CDPDJ (Succession de Morneau) c. John, 2026 QCTDP 11

Exploitation financière - personne âgée vulnérable Lire la décision

13. Textes législatifs - Textes législatifs

Textes législatifs Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12 Règlement du Tribunal des droits de la personne, RLRQ, c. C1-12, r.7 Règlement sur la procédure de recrutement et…

14. Communiqués 2026 - Communiqués 2026

Communiqués 2026 Absi c. Neolegal Inc., 2026 QCTDP 3 Migneault c. Station10 Inc., 2026 QCTDP 5 Salagan c. Regroupement QuébecOiseaux, 2026 QCTDP 7 CDPDJ (Jacques) c. Jacques, 2026 QCTDP 9 CDPDJ…

15. 2026-07-30_Fantone__Heritiere_de_Fantone__c._Zollo_.pdf

TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2026 Au service de l’égalité COMMUNIQUÉ Montréal, le 30 juillet 2026 : L’honorable Magali Lewis, juge au Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance…

16. 2026-07-30_Communique_CDPDJ__Thouin__c._Beauchamp_DD.pdf

TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2026 Au service de l’égalité COMMUNIQUÉ Montréal, le 30 juillet 2026 : L’honorable Magali Lewis, juge au Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance…

17. Nomination

Me Liane Roy-Castonguay est nommée assesseure du Tribunal pour un mandat de cinq ans.

18. Nominations

L’honorable Sylvain Lépine et l’honorable Luc Hervé Thibodeau sont désignés juges au Tribunal pour un mandat de deux ans, à compter du 1er juillet 2026.

19. Communique__Salagan_TDP.pdf

TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2026 COMMUNIQUÉ Au service de l’égalité Montréal, le 22 mai 2026 : L’honorable Magali Lewis, juge au Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance…

20. Communique_Jacques_Jacques_TDP.pdf

TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2026 Au service de l’égalité COMMUNIQUÉ Montréal, le 1er juin 2026 : L’honorable Magali Lewis, juge au Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance…