Jugements récents

Toutes les décisions rendues par le Tribunal des droits de la personne depuis sa création sont disponibles sur le site de l'Institut canadien d'information juridique (CanLII) et sur le site Services aux citoyens de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ).

Exploitation d'une personne âgée - droit à la dignité 

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Propos discriminatoires 

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Harcèlement sexuel - contexte d'emploi 

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Homologation d'une transaction 

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