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Jugements récents

Toutes les décisions rendues par le Tribunal des droits de la personne depuis sa création sont disponibles sur le site de l'Institut canadien d'information juridique (CanLII) et sur le site Services aux citoyens de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ).

CDPDJ (F.G.) c. Leclerc, 2024 QCTDP 18

Exploitation de personnes âgées - extrafamiliale - droit à la sauvegarde de la dignité

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Boulanger c. Pouliot (Folle Tablée), 2024 QCTDP 15

Discrimination - handicap - accès à un lieu public 

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Curateur public du Québec (C.B.) c. R.F., 2024 QCTDP 13

Exploitation d'une personne âgée - donation - obligation de prudence et de diligence

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CDPDJ (Gravel) c. 9228-0908 Québec inc. (Domaine du Radar), 2024 QCTDP 16

Discrimination - handicap - accommodements 

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Charruau c. Domaine Lanaudière (9218-7707 Québec inc.), 2024 QCTDP 12

Discrimination - refus d'embauche - antécédents judiciaires

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