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Jugements récents

Toutes les décisions rendues par le Tribunal des droits de la personne depuis sa création sont disponibles sur le site de l'Institut canadien d'information juridique (CanLII) et sur le site Services aux citoyens de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ).

CDPDJ (Samson-Thibault) c. Ville de Québec, 2023 QCTDP 2

Discrimination - handicap - refus d'embauche - questionnaire médical pré-embauche

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CDPDJ (Essalama) c. Ville de Montréal (SPVM), 2022 QCTDP 23

Discrimination - religion ou origine ethnique - profilage - liberté de religion

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CDPDJ (G. J.-C.) c. Ville de Gatineau, 2022 QCTDP 22

Discrimination - handicap -  chien d'assistance - embauche 

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CDPDJ (E.W.) c. J.M., 2022 QCTDP 21

Exploitation financière - Personne âgée - Abus physique et psychologique

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CDPDJ (Duperron) c. Procureur général du Québec (Ministère de la Sécurité publique), 2022 QCTDP 18

Discrimination - Sexe - Personne détenue - Fouille à nu

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