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Jugements récents

Toutes les décisions rendues par le Tribunal des droits de la personne depuis sa création sont disponibles sur le site de l'Institut canadien d'information juridique (CanLII) et sur le site Services aux citoyens de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ).

CDPDJ (Jacques) c. Jacques, 2026 QCTDP 9

Exploitation financière d'une personne âgée - intrafamilial

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Salagan c. Regroupement QuébecOiseaux, 2026 QCTDP 7

Discrimination positive - Embauche

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Migneault c. Station10 inc., 2026 QCTDP 5

Discrimination - Identité de genre - Refus de conclure un acte juridique
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Absi c. Neolegal inc., 2026 QCTDP 3

Discrimination - Embauche - Antécédents judiciaires. 

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CDPDJ (Succession de Champagne) c. Années Sans Soucis, 2025 QCTDP 21

Exploitation financière d'une personne âgée - propriétaires d'une résidence

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Raffa c. Hou, 2025 QCTDP 19

Discrimination - bail de logement - condition sociale 

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Martin-Desgagné c. 9444-0831 Québec inc., 2025 QCTDP 18

Discrimination - handicap et moyen d'y pallier - chien d'assistance - bail de logement

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