Jugements récents

Toutes les décisions rendues par le Tribunal des droits de la personne depuis sa création sont disponibles sur le site de l'Institut canadien d'information juridique (CanLII) et sur le site Services aux citoyens de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ).

Exploitation personne âgée vulnérable - intrafamilial 

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Exploitation personne âgée vulnérable - intrafamilial 

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Discrimination - race - refus de logement 

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Exploitation financière - personne âgée vulnérable

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Exploitation financière d'une personne âgée - intrafamilial

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Discrimination positive - Embauche

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Discrimination - Identité de genre - Refus de conclure un acte juridique
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Discrimination - Embauche - Antécédents judiciaires. 

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