Jugements récents

Toutes les décisions rendues par le Tribunal des droits de la personne depuis sa création sont disponibles sur le site de l'Institut canadien d'information juridique (CanLII) et sur le site Services aux citoyens de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ).

Exploitation finanicère d'une personne âgée - extrafamiliale - atteinte à la sauvegarde de la dignité.

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Profilage racial - services policiers - propos discriminatoires

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Harcèlement discriminatoire - couleur de peau, origine ethnique et langue maternelle - voisinage.

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Discrimination - âge - bail de logement

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Exploitation d'une personne âgée - exploitation économique - voisinage

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