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Recherche - tribunaldesdroitsdelapersonne.ca

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31. 2022-03-21_Ortega_c_Lallemand_Solutions_Sante_inc__700-43-210_.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2022 Au cœur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 21 mars 2022 : L’honorable Sophie Lapierre, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…  
32. 2022-03-14_CDPDJ__Bazelais__c_SPVM__500-538-197_.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2022 Au cœur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 14 mars 2022 : L’honorable Christian Brunelle, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…  
33. 2022-02-04_CDPDJ__Sam__c_9377-1905_Quebec_inc__500-572-204_.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2022 COMMUNIQUÉ Au cœur des droits et libertés Montréal, le 4 février 2022 : L’honorable Christian Brunelle, juge au Tribunal des droits de la personne,…  
34. OLARTE ORTEGA C. LALLEMAND SOLUTIONS SANTÉ INC., 2022 QCTDP 7  
Emploi – Accommodements raisonnables – Compétence Lire la décision  
35. CDPDJ (BAZELAIS) C. VILLE DE MONTRÉAL (SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE MONTRÉAL) (SPVM), 2022 QCTDP 6  
Profilage racial – Délais abusifs – Compétence Lire la décision  
36. Communiqués - Décisions  
Les communiqués des décisions suivantes sont maintenant disponibles :  Amer c. Bédard-Lafrance (24 septembre 2021) CDPDJ (M.R.) c. Société de transport de Montréal (STM) (17…  
37. Membres et personnel du Tribunal - Membres et personnel  
Membres et personnel La composition du tribunal Le Tribunal se compose d’au moins sept membres nommés par le gouvernement, soit un président désigné parmi les juges de la Cour du Québec et six…  
38. Directives - Directives  
Directives Directive concernant le dépôt des autorités en version électronique Directive concernant les échéanciers  
40. Directive_echeanciers.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE DIRECTIVE CONCERNANT LES ÉCHÉANCIERS Afin d’assurer le bon déroulement de l’instance devant le Tribunal des droits de la personne, tout en contribuant à…  
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