Dépliant : Comment faire valoir ses droits
Dépliant informatif expliquant les principales étapes d’un recours devant le Tribunal : Le Tribunal des droits de la personne – Comment y faire…
Rapports d’activités
Chaque année, le Tribunal rend public un rapport d’activités faisant état, notamment, des décisions qu'il a rendues et des décisions portées en appel, ainsi que des activités…
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en…
Présentation
Le Tribunal des droits de la personne est un tribunal de première instance spécialisé en matière de discrimination, de harcèlement et d’exploitation interdits par la Charte des…
Fonctionnement
Toute personne désirant intenter un recours devant le Tribunal, parce qu’elle se croit victime de discrimination, de harcèlement ou d’exploitation interdits par la Charte des…
Services d'accompagnement offerts par Justice Pro Bono et le Jeune Barreau de Montréal
Depuis le 12 janvier 2023, Justice Pro Bono et le Jeune Barreau de Montréal offrent les services suivants…
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2026 Au service de l’égalité COMMUNIQUÉ Montréal, le 27 août 2026 : L’honorable Christian Brunelle, président du Tribunal des droits de la personne, avec…
AVIS DE REPRISE D’INSTANCE Article 84 de la Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12 Article 35 du Règlement du Tribunal des droits de la personne, RLRQ, c. C-12, r. 7…
DEMANDE DE REPORT DE L’INSTRUCTION Article 45 du Règlement du Tribunal des droits de la personne, RLRQ, c. C-12, r. 7 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Conformément à l’article 45 du Règlement du Tribunal, la…