•  
    Reset
  • Nous joindre
  • English
    • Cour d'appel du Québec
    • Cour supérieure du Québec
    • Cour du Québec
    • Tribunal des droits de la personne
    • Tribunal des professions
    • Cours municipales du Québec
TYPO3 CMS - Introduction Package logoTYPO3 CMS - Introduction Package logo
  • À propos du Tribunal
    • Présentation
    • Nous joindre
    • Historique
    • Fonctionnement
    • Compétence
    • Membres et personnel du Tribunal
    • Stages
  • Procédures
    • Modèles de procédure
  • Services d'accompagnement
  • Calendrier du rôle de gestion
  • Conférences de règlement à l’amiable
    • Conférences de règlement à l’amiable (médiation)
  • Textes législatifs et directives
    • Textes législatifs
    • Directives
  • Jugements et communiqués
    • Jugements récents
    • Communiqués 2023
    • Archives des communiqués
    • Liste commune de jurisprudence
  • Actualités et publications
    • Actualités
    • Covid-19
    • Rapports d’activités
    • Dépliant : Comment faire valoir ses droits
    • La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref
    • Liens utiles
  •  
    Reset
  • Nous joindre
  • English
    • Cour d'appel du Québec
    • Cour supérieure du Québec
    • Cour du Québec
    • Tribunal des droits de la personne
    • Tribunal des professions
    • Cours municipales du Québec

  1. tribunaldesdroitsdelapersonne.ca
  2. Footer/MetaNav
  3. Propriété intellectuelle

Nous joindre

Palais de justice de Montréal
1, rue Notre-Dame Est,
bureau 10.51
Montréal (Québec) H2Y 1B6


English
Tribunal des droits de la personne 2020 - Tous droits réservés