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256 résultats:
91. Charte_en_bref_PDF_balise.pdf  
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec EN BREF Le présent document a été produit par le Tribunal des droits de la personne. Il a été rédigé par Me Mélanie ­Samson, professeure…  
92. JUGEMENT: PROFILAGE RACIAL  
Pour lire la décision: CDPDJ (Michel) c. Ville de Terrebonne (SPVT), 2025 QCTDP 15 Pour lire le communiqué de presse  
93. Rapport d'activités 2024  
Le Rapport d'activités 2024 du Tribunal est maintenant disponible  
94. JUGEMENT : HARCÈLEMENT DISCRIMINATOIRE  
Pour lire la décision: Boucard c. Gagnon, 2025 QCTDP 9 Pour lire le communiqué de presse  
95. Jugement : discrimination fondée sur l'âge en logement  
Pour lire le jugement : Desjardins c. 9048-5541 Québec inc., 2025 QCTDP 8  Pour lire le communiqué  
96. JUGEMENT : Exploitation d'une personne âgée  
Pour lire le jugement : CDPDJ (R.P.) c. Boissy, 2025 QCTDP 7 Pour lire le communiqué de presse   
97. JUGEMENT : PROFILAGE SOCIAL  
Pour lire le jugement: CDPDJ (Levasseur) c. Ville de Montréal (SPVM), 2025 QCTDP 2  Pour lire le communiqué de presse  
98. Stages - Stages  
Stages Les stages À l’instar des autres cours de justice, le Tribunal des droits de la personne s’implique activement dans le développement et la formation des futurs avocats, afin de les aider à…  
99. Stage du Barreau  
Les personnes intéressées par un stage au Tribunal ont jusqu'au 31 décembre 2024 pour soumettre leur candidature. Vous pouvez consulter l'offre de stage en cours via l'annonce sur le site de l'École…  
100. Membres et personnel du Tribunal - Membres et personnel  
Membres et personnel La composition du tribunal Le Tribunal se compose d’au moins sept membres nommés par le gouvernement, soit un président désigné parmi les juges de la Cour du Québec et six…  
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