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91. Jugements récents - Jugements récents

Jugements récents Toutes les décisions rendues par le Tribunal des droits de la personne depuis sa création sont disponibles sur le site de l'Institut canadien d'information juridique (CanLII) e

92. 12 août 2020

Le mandat de l'honorable Doris Thibault, à titre de juge au Tribunal, est renouvelé pour une durée de deux ans à compter du 1er novembre 2020.

93. Liens utiles - Liens utiles

Liens utiles Le Tribunal vous propose quelques liens complémentaires portant sur les droits de la personne et le monde juridique au Québec. Vous y trouverez notamment des liens menant vers les sites

94. Membres et personnel du Tribunal - Les membres

Les membres

95. Membres et personnel du Tribunal - Le personnel

Le personnel

96. Compétence - Compétence

Compétence La compétence du Tribunal À titre de tribunal spécialisé, le Tribunal des droits de la personne a compétence pour entendre et disposer de litiges relatifs à la discrimination (article 10

97. Historique - Historique

Historique Au moment de l’entrée en vigueur de la Charte des droits et libertés de la personne, le 28 juin 1976, le mécanisme de protection alors mis en place se composait uniquement de la Commi

98. Nous joindre - Coordonnées du tribunal

Coordonnées du tribunal Tribunal des droits de la personne Palais de justice de Montréal 1, rue Notre-Dame Est, bureau 10.51 Montréal (Québec) H2Y 1B6 Courriel : tribunal.personne@ju

99. 12 août 2020

Le mandat de l'honorable Christian Brunelle, à titre de juge au Tribunal, est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2020.

100. 12 août 2020

L'honorable Luc Huppé est désigné juge au Tribunal pour un mandat de deux ans à compter du 1er septembre 2020.