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91. Rapport d'activités 2020

Publication du Rapport d'activités 2020 du Tribunal des droits de la personne.

92. La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref - La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref

La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en…

93. Modèles de procédure

Publication de deux nouveaux modèles de procédure pour la partie demanderesse : Demande introductive d'instance Mémoire de la partie demanderesse et inventaire des pièces

94. Traduction d'une décision en anglais

La version anglaise de la décision CDPDJ (Succession Even) c. Lessard (Calfeutrage Multi-Scellant), 2020 QCTDP 3 est maintenant disponible.

95. tribunaldesdroitsdelapersonne.ca

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96. La Charte en bref - format PDF balisé

Publication de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref sous forme de PDF balisé, afin de la rendre accessible aux personnes en situation de handicap.

97. 28 janvier 2021

Le communiqué de la décision suivante est maintenant disponible : CDPDJ (Nyembwe) c. Ville de Gatineau

98. 11 janvier 2021

Communiqué concernant les services du Tribunal à compter du 11 janvier 2021 dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19.

99. 10 décembre 2020

La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref Publication d'une brochure par le Tribunal.

100. 27 novembre 2020

Le communiqué de la décision suivante est maintenant disponible : CDPDJ (DeBellefeuille) c. Ville de Longueuil.