Reset
Nous joindre
English
Tribunaux.qc.ca
Cour d'appel du Québec
Cour supérieure du Québec
Cour du Québec
Tribunal des droits de la personne
Tribunal des professions
Cours municipales du Québec
À propos du Tribunal
Présentation
Nous joindre
Historique
Fonctionnement
Compétence
Membres et personnel du Tribunal
Stages
Procédures
Modèles de procédure
Services d'accompagnement
Calendrier du rôle de gestion
Conférences de règlement à l’amiable
Conférences de règlement à l’amiable (médiation)
Textes législatifs et directives
Textes législatifs
Directives et liste commune de jurisprudence
Jugements et communiqués
Jugements récents
Communiqués 2024
Archives des communiqués
Actualités et publications
Actualités
Rapports d’activités
Dépliant : Comment faire valoir ses droits
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref
Liens utiles
Reset
Nous joindre
English
Tribunaux.qc.ca
Cour d'appel du Québec
Cour supérieure du Québec
Cour du Québec
Tribunal des droits de la personne
Tribunal des professions
Cours municipales du Québec
Reset
Résultats de recherche
201 résultats:
91.
tribunaldesdroitsdelapersonne.ca - Liens pertinents
Liens pertinents
92.
Jugements récents - Jugements récents
Jugements récents Toutes les décisions rendues par le Tribunal des droits de la personne depuis sa création sont disponibles sur le site de l'Institut canadien d'information juridique (CanLII) e
93.
12 août 2020
Le mandat de l'honorable Doris Thibault, à titre de juge au Tribunal, est renouvelé pour une durée de deux ans à compter du 1er novembre 2020.
94.
Liens utiles - Liens utiles
Liens utiles Le Tribunal vous propose quelques liens complémentaires portant sur les droits de la personne et le monde juridique au Québec. Vous y trouverez notamment des liens menant vers les sites
95.
Membres et personnel du Tribunal - Les membres
Les membres
96.
Membres et personnel du Tribunal - Le personnel
Le personnel
97.
Compétence - Compétence
Compétence La compétence du Tribunal À titre de tribunal spécialisé, le Tribunal des droits de la personne a compétence pour entendre et disposer de litiges relatifs à la discrimination (article 10
98.
Historique - Historique
Historique Au moment de l’entrée en vigueur de la Charte des droits et libertés de la personne, le 28 juin 1976, le mécanisme de protection alors mis en place se composait uniquement de la Commi
99.
Nous joindre - Coordonnées du tribunal
Coordonnées du tribunal Tribunal des droits de la personne Palais de justice de Montréal 1, rue Notre-Dame Est, bureau 10.51 Montréal (Québec) H2Y 1B6 Courriel : tribunal.personne@ju
100.
12 août 2020
Le mandat de l'honorable Christian Brunelle, à titre de juge au Tribunal, est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2020.
Résultats de recherche 91 jusqu'à 100 sur 201
Précédent
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
Suivant