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239 résultats:
91.
Traduction d'une décision en anglais
La version anglaise de la décision Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Sam) c. 9377-1905 Québec inc., 2022 QCTDP 3 est maintenant disponible.
92.
LISTE COMMUNE DE JURISPRUDENCE – MISE À JOUR
Une nouvelle Liste commune de jurisprudence entrera en vigueur le 1er mai 2022.
93.
Communiqués - Décisions
Les communiqués des décisions suivantes sont maintenant disponibles : Ortega c. Lallemand Solutions Santé inc. (4 mars 2022) CDPDJ (Bazelais) c. Ville de Montréal (Service de police de la…
94.
Archives des communiqués
Sur la présente page, vous trouverez les communiqués de presse du Tribunal depuis sa création en 1991.
95.
Communiqués - Décisions
Les communiqués des décisions suivantes sont maintenant disponibles : Amer c. Bédard-Lafrance (24 septembre 2021) CDPDJ (M.R.) c. Société de transport de Montréal (STM) (17…
96.
tribunaldesdroitsdelapersonne.ca - Actualités
Actualités
97.
Nominations
L’honorable Sophie Lapierre et l’honorable Sylvain Meunier sont désignés juges au Tribunal pour un mandat de deux ans.
98.
Directive concernant les échéanciers
La nouvelle Directive concernant les échéanciers du Tribunal est maintenant en vigueur.
99.
Renouvellement de mandat
Le mandat de l’honorable Magali Lewis, à titre de juge au Tribunal, est renouvelé pour une durée de deux ans.
100.
Nomination
Me Monique Rousseau est nommée assesseure du Tribunal pour un mandat de cinq ans.
Résultats de recherche 91 jusqu'à 100 sur 239
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