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Résultats de recherche

191 résultats:
21. Renouvellement de mandat  
Le mandat de l’honorable Magali Lewis, à titre de juge au Tribunal, est renouvelé pour une durée de deux ans.  
22. Nomination  
Me Monique Rousseau est nommée assesseure du Tribunal pour un mandat de cinq ans.  
23. Memoire_demande_Inventaire_dynamique.pdf  
MÉMOIRE DE LA PARTIE DEMANDERESSE ET INVENTAIRE DES PIÈCES Article 115 de la Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12 Articles 16 et 28 du Règlement du Tribunal des droits de la…  
24. Renouvellement de mandat  
Le mandat de Me Carolina Manganelli, à titre d'assesseure du Tribunal, est renouvelé pour une durée de cinq ans.   
25. La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref  
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en…  
26. Modèles de procédure  
Procédure devant le Tribunal des droits de la personne La partie demanderesse doit déposer une demande introductive d’instance au greffe de la Cour du Québec où se trouve le domicile ou, à défaut,…  
27. Inventaire_des_pieces.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE Greffe de la Cour du Québec DISTRICT DE NO INVENTAIRE DES PIÈCES DE LA OU DES PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) Partie(s) demanderesse(s) Demandeur 1 Demandeur 2…  
28. Me__moire_de__fense_et_inventaire_dynamique.pdf  
MÉMOIRE DE LA PARTIE DÉFENDERESSE ET INVENTAIRE DES PIÈCES Article 115 de la Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12 Articles 16, 18 et 28 du Règlement du Tribunal des droits de…  
29. Rapport d'activités 2020  
Publication du Rapport d'activités 2020 du Tribunal des droits de la personne.  
30. DII_dynamique.pdf  
DEMANDE INTRODUCTIVE D’INSTANCE Articles 84 et 114 de la Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12 Article 13 du Règlement du Tribunal des droits de la personne, RLRQ, c. C-12, r. 6…  
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