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233 résultats:
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Communiqués 2024
Communiqués 2024 Curateur public du Québec (C.B.) c. R.F., 2024 QCTDP 13 (23 août 2024) CDPDJ (Gravel) c. 228-0908 Québec inc. (Domaine du Radar), 2024 QCTDP 16 (19 aôut 2024)
22.
2024-04-22_-J.G._c._St.C.__2024_QCTDP_4__450-53-000006-227_.pdf
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2024 Au cœur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 19 avril 2024 : L’honorable juge Magali Lewis, juge au Tribunal des droits de la personne, avec l
23.
2024-04-12_Liste_de_de_pieces_pour_defense_-_dynamisee.pdf
LISTE DES PIÈCES ET PIÈCES DE LA PARTIE DÉFENDERESSE Articles 16, 20, 23 et 24 du Règlement du Tribunal des droits de la personne, RLRQ, c. C-12, r. 7. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Ce modèle de procédure p
24.
2024-04-12_Liste_de_pieces_pour_demande_-_dynamisee.pdf
LISTE DE PIÈCES ET PIÈCES DE LA PARTIE DEMANDERESSE Articles 16, 17 (3), 23 et 24 du Règlement du Tribunal des droits de la personne, RLRQ, c. C-12, r. 7. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Ce modèle de procéd
25.
2024-04-12_Demande_de_gestion_dynamisee.pdf
DEMANDE DE GESTION DE L'INSTANCE Article 34 du Règlement du Tribunal des droits de la personne, RLRQ, c. C-12, r. 7 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX En cas mésentente entre les parties, l’une d'entre elles pe
26.
2024-04-12_Echeancier_dynamise.pdf
CANADA TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE Greffe de la Cour du Québec PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE SÉLECTIONNEZ Ne de dossier : et et Partie(s) demanderesse(s) c. et et Partie(s) défenderesse(s)
27.
Entrée du Tribunal au Greffe numérique judiciaire du Québec
À compter du 15 avril 2024, il sera possible de déposer au Greffe numérique judiciaire du Québec (GNJQ) vos procédures* concernant une affaire devant le Tribunal. Pour y accéder, veuillez consu
28.
2024-03-28_Defense_dynamisee.pdf
DÉFENSE ET LISTE DES PIÈCES DE LA PARTIE DÉFENDERESSE Article 115 de la Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12 Articles 20 et 23 du Règlement du Tribunal des droits de la personne
29.
2024-03-28_DII_dynamisee.pdf
DEMANDE INTRODUCTIVE D’INSTANCE Articles 84 et 114 de la Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12 Articles 12,13, 16 à 18 du Règlement du Tribunal des droits de la personne, RLRQ,
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Rapport d'activités 2023
21 mars 2024 Le Rapport d'activités 2023 du Tribunal est maintenant disponible.
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