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21. Services d'accompagnement - Services d'accompagnement offerts par Justice Pro Bono et le Jeune Barreau de Montréal

Services d'accompagnement offerts par Justice Pro Bono et le Jeune Barreau de Montréal Depuis le 12 janvier 2023, Justice Pro Bono et le Jeune Barreau de Montréal offrent les services suivants…

22. 2025-11-14_Fiche_informative_JBM_-_Justice_Pro_bono_-_TDP.pdf

Aide à la préparation de procédures et à une audition devant le Tribunal des droits de la personne 1 Fiche informative Réception d'une décision Vous avez reçu une décision de la Commission des…

23. Évènement pour souligner les 35 ans du Tribunal des droits de la personne

Créé en 1990 par la Charte québécoise à laquelle il est inextricablement lié, le Tribunal des droits de la personne compte 35 années au service de la justice. Formé de juges et d’assesseurs qui ont…

24. Directives et liste commune de jurisprudence - Directives et liste commune de jurisprudence

Directives et liste commune de jurisprudence Directive du Tribunal des droits de la personne, entrée en vigueur le 1er septembre 2023 (modifiée le 21 octobre 2025) Liste commune de…

25. 2025-10-21_Directive_du_Tribunal_des_droits_de_la_personne.pdf

TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE DIRECTIVE DU TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE Tables des matières SECTION I…

26. Présentation - Présentation

Présentation Le Tribunal des droits de la personne est un tribunal de première instance spécialisé en matière de discrimination, de harcèlement et d’exploitation interdits par la Charte des…

27. Jugement: exploitation d'une personne âgée

Pour lire la décision : CDPDJ (Succession de Champagne) c. Années Sans Soucis, 2025 QCTDP 21 Exploitation financière d'une personne âgée - propriétaires d'une résidence Pour lire le communiqué de…

28. CDPDJ (Succession de Champagne) c. Années Sans Soucis, 2025 QCTDP 21

Exploitation financière d'une personne âgée - propriétaires d'une résidence Lire la décision

29. Raffa c. Hou, 2025 QCTDP 19

Discrimination - bail de logement - condition sociale Lire la décision

30. Jugement: discrimination dans la conclusion d'un bail de logement

Pour lire la décision : Martin-Desgagné c. 9444-0831 Québec inc., 2025 QCTDP 18 Discrimination - handicap et moyen d'y pallier- chien d'assistance - bail de logement Pour lire le communiqué de…