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Recherche - tribunaldesdroitsdelapersonne.ca

Résultats de recherche

226 résultats:
21. Calendrier du rôle de gestion  
Calendrier du rôle de gestion Un juge du Tribunal est assigné mensuellement pour entendre toutes les demandes de gestion et les demandes en cours d’instance. Toutes ces demandes se retrouvent dans…  
22. Grenier-Laroche c. Deblois, 2023 QCTDP 17  
Discrimination - âge - état civil - Refus de louer un logement Lire la décision  
23. Membres et personnel du Tribunal - Membres et personnel  
Membres et personnel La composition du tribunal Le Tribunal se compose d’au moins sept membres nommés par le gouvernement, soit un président désigné parmi les juges de la Cour du Québec et six…  
24. 2023-06-05_CPDPJ__Nkamba__c._Ville_de_Gatineau__550-53-000043-219_.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2023 Au cœur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 5 juin 2023 : L’honorable Sophie Lapierre, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…  
25. Nouvelles décisions en matière de profilage racial  
Le Tribunal a récemment rendu deux jugements concluant que la Ville de Gatineau et des agents de son service de police ont exercé du profilage racial dans le cadre d'une…  
26. 2023-05-25_CDPDJ__M._L.__c._J._D.__700-53-000048-227_.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2023 Au cœur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 25 mai 2023 : L’honorable Magali Lewis, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…  
27. CDPDJ (Nkamba) c. Ville de Gatineau, 2023 QCTDP 14  
Discrimination - race et/ou couleur - profilage - passager d'un taxi Uber - port de la ceinture  Lire la décision  
28. CDPDJ (Nkamba) c. Ville de Gatineau, 2023 QCTDP 13  
Discrimination - race et/ou couleur - profilage - passager d'un taxi Uber  Lire la décision  
29. CDPDJ (M.L.) c. J.D., 2023 QCTDP 11  
Exploitation financière - Personne âgée Lire la décision  
30. 2023-04-13_Medrar_c._Sami_Fruits_inc.__500-53-000613-222_.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2023 Au cœur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 13 avril 2023 : L’honorable Johanne Gagnon, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…  
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