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21. Absi c. Neolegal inc., 2026 QCTDP 3

Discrimination - Embauche - Antécédents judiciaires. Lire la décision

22. Nouvelle décision fondée sur l'identité de genre

Pour lire le jugement: Migneault c. Station10 inc., 2026 QCTDP 5

23. Nouvelle décision en matière d'antécédents judiciaires

Pour lire le jugement : Absi c. Néolégal inc., 2026 QCTDP 3.

24. Stage du Barreau 2026

Les personnes intéressées par un stage du Barreau au Tribunal ont jusqu'au 13 mars 2026 pour soumettre leur candidature. Vous pouvez consulter l'offre de stage en cours via l'annonce sur le site de…

25. Services d'accompagnement - Services d'accompagnement offerts par Justice Pro Bono et le Jeune Barreau de Montréal

Services d'accompagnement offerts par Justice Pro Bono et le Jeune Barreau de Montréal Depuis le 12 janvier 2023, Justice Pro Bono et le Jeune Barreau de Montréal offrent les services suivants…

26. 2025-11-14_Fiche_informative_JBM_-_Justice_Pro_bono_-_TDP.pdf

Aide à la préparation de procédures et à une audition devant le Tribunal des droits de la personne 1 Fiche informative Réception d'une décision Vous avez reçu une décision de la Commission des…

27. Évènement pour souligner les 35 ans du Tribunal des droits de la personne

Créé en 1990 par la Charte québécoise à laquelle il est inextricablement lié, le Tribunal des droits de la personne compte 35 années au service de la justice. Formé de juges et d’assesseurs qui ont…

28. Directives et liste commune de jurisprudence - Directives et liste commune de jurisprudence

Directives et liste commune de jurisprudence Directive du Tribunal des droits de la personne, entrée en vigueur le 1er septembre 2023 (modifiée le 21 octobre 2025) Liste commune de…

29. 2025-10-21_Directive_du_Tribunal_des_droits_de_la_personne.pdf

TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE DIRECTIVE DU TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE Tables des matières SECTION I…

30. Présentation - Présentation

Présentation Le Tribunal des droits de la personne est un tribunal de première instance spécialisé en matière de discrimination, de harcèlement et d’exploitation interdits par la Charte des…