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Recherche - tribunaldesdroitsdelapersonne.ca

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21. Modèle de procédure  
Le modèle de procédure pour l'avis de coordonnée a été mis à jour en Français et en Anglais. Avis de coordonnées (FR)  
22. Publication: Rapport d'activités 2021  
Le Rapport d'activités 2021 du Tribunal est maintenant disponible. Lire le Rapport d'activités 2021  
23. Traduction d'une décision en anglais  
La version anglaise de la décision Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Sam) c. 9377-1905 Québec inc., 2022 QCTDP 3 est maintenant disponible.  
24. Communiqués 2022  
Communiqués 2022 Mboula Lebala c. Procureur général du Québec (Ministère de la Sécurité publique) (19 mai 2022) CDPDJ (Lussier) c. Ville de Montréal (arrondissement d'Outremont) (29 mars…  
25. CDPDJ (Lussier) c. Ville de Montréal (arrondissement d'Outremont), 2022 QCTDP 9  
Emploi - Convictions politiques - Droit de se porter candidat lors d’une élection - Liberté d'expression et d'opinion Lire la décision  
26. CDPDJ (M.C.) c. Saint-Pierre, 2022 QCTDP 8  
Exploitation - Personne âgée - Abus financiers, physiques et psychologiques  Lire la décision  
27. LISTE COMMUNE DE JURISPRUDENCE – MISE À JOUR  
Une nouvelle Liste commune de jurisprudence entrera en vigueur le 1er mai 2022.  
28. FR_Liste_commune_de_jurisprudence_2022-03-28.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU Liste commune de jurisprudence du Tribunal des droits de la personne Le présent avis est en vigueur à compter du 1er mai 2022. La…  
29. Communiqués - Décisions  
Les communiqués des décisions suivantes sont maintenant disponibles : Ortega c. Lallemand Solutions Santé inc. (4 mars 2022) CDPDJ (Bazelais) c. Ville de Montréal (Service de police de la…  
30. Archives des communiqués  
Sur la présente page, vous trouverez les communiqués de presse du Tribunal depuis sa création en 1991.  
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