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21. Stages - Stages  
Stages Les stages À l’instar des autres cours de justice, le Tribunal des droits de la personne s’implique activement dans le développement et la formation des futurs avocats, afin de les aider à…  
22. Stage du Barreau  
Les personnes intéressées par un stage au Tribunal ont jusqu'au 31 décembre 2024 pour soumettre leur candidature. Vous pouvez consulter l'offre de stage en cours via l'annonce sur le site de l'École…  
23. Membres et personnel du Tribunal - Membres et personnel  
Membres et personnel La composition du tribunal Le Tribunal se compose d’au moins sept membres nommés par le gouvernement, soit un président désigné parmi les juges de la Cour du Québec et six…  
24. Entrée en poste du nouveau président du Tribunal  
L'honorable Christian Brunelle débute son mandat à titre de Président par intérim du Tribunal des droits de la personne. Il succède à l'honorable Madeleine Aubé, qui a présidé le Tribunal du 2…  
25. JUGEMENT : Exploitation d'une personne âgée  
Pour lire le jugement: Curateur public du Québec (C.B.) c. R.F., 2024 QCTDP 13  
26. RENOUVELLEMENT DE MANDAT  
15 AOÛT 2024 Le mandat de l’honorable Johanne Gagnon, à titre de juge au Tribunal, est renouvelé pour une durée de trois ans.  
27. Jugement : discrimination fondée sur l'identité et l'expression de genre dans l'embauche  
Pour lire le jugement: CDPDJ (E.B.) C. 9302-6573 QUÉBEC INC. (BAR LUCKY 7), 2024 QCTDP 9 Pour lire le communiqué de presse  
28. 2024-04-12_Liste_de_de_pieces_pour_defense_-_dynamisee.pdf  
LISTE DES PIÈCES ET PIÈCES DE LA PARTIE DÉFENDERESSE Articles 16, 20, 23 et 24 du Règlement du Tribunal des droits de la personne, RLRQ, c. C-12, r. 7. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Ce modèle de procédure…  
29. 2024-04-12_Liste_de_pieces_pour_demande_-_dynamisee.pdf  
LISTE DE PIÈCES ET PIÈCES DE LA PARTIE DEMANDERESSE Articles 16, 17 (3), 23 et 24 du Règlement du Tribunal des droits de la personne, RLRQ, c. C-12, r. 7. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Ce modèle de…  
30. 2024-04-12_Demande_de_gestion_dynamisee.pdf  
DEMANDE DE GESTION DE L'INSTANCE Article 34 du Règlement du Tribunal des droits de la personne, RLRQ, c. C-12, r. 7 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX En cas mésentente entre les parties, l’une d'entre elles…  
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