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212 résultats:
21. Entrée en poste de la nouvelle présidente du Tribunal  
L'honorable Madeleine Aubé débute son mandat à titre de Présidente du Tribunal des droits de la personne. Elle succède à l'honorable Ann-Marie Jones, qui a présidé le Tribunal du 1er septembre 2014…  
22. Nominations  
L’honorable Johanne Gagnon et l’honorable Catherine Pilon sont désignées juges au Tribunal pour un mandat de deux ans à compter du 1er septembre 2022.  
23. Modèles de procédure  
Procédure devant le Tribunal des droits de la personne La partie demanderesse doit déposer une demande introductive d’instance au greffe de la Cour du Québec où se trouve le domicile ou, à défaut,…  
24. 2022-08-05_Attestion_de_presence_en_cour.pdf  
 Cour du Québec  Tribunal des droits de la personne ATTESTATION DE PRÉSENCE EN COUR J’atteste la présence de : ___________________________________________ À titre de :  Témoin de la partie…  
25. Nouvelle décision en matière de profilage racial  
Le Tribunal a récemment rendu un jugement concluant que la Ville de Repentigny et deux agentes de son service de police ont exercé du profilage racial dans le cadre d'une…  
26. Dépliant "Le Tribunal des droits de la personne: Comment y faire valoir ses droits?", édition 2022  
La version 2022 du dépliant informatif Le Tribunal des droits de la personne: comment y faire valoir ses droits? est maintenant disponible sur le site Internet du Tribunal.  
27. Dépliant : Comment faire valoir ses droits - Dépliant : Comment faire valoir ses droits  
Dépliant : Comment faire valoir ses droits Dépliant informatif expliquant les principales étapes d’un recours devant le Tribunal : Le Tribunal des droits de la personne – Comment y faire…  
28. Depliant_FR_2022-07-21.pdf  
APRÈS LA COMMISSION : LE TRIBUNAL LE PROCÈS Une fois le dossier complet, le Tribunal fixe une date de procès. Vous avez déposé une plainte (demandeur), ou fait l’objet d’une plainte (défendeur) à…  
29. Nouveaux modèles de procédure en français et en anglais  
Des modèles de procédure pour l'avis de règlement et l'avis de reprise d'instance sont maintenant disponibles en français et en anglais. La version anglaise du modèle de…  
30. 2022-07-22_Memoire_de_la_partie_demanderesse_et_inventaire_des_pieces_dynamique.pdf  
MÉMOIRE DE LA PARTIE DEMANDERESSE ET INVENTAIRE DES PIÈCES Article 115 de la Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12 Articles 16 et 28 du Règlement du Tribunal des droits de la…  
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