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21. 2026-06-15_CDPDJ__Succession_Claude_Morneau__c._Ann-Marie_John__500-680-254_.pdf

TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2026 Au service de l’égalité COMMUNIQUÉ Montréal, le 15 juin 2026 : L’honorable Magali Lewis, juge au Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance…

22. Communique__Migneault_c._Station10_TDP.pdf

TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2026 Au service de l’égalité COMMUNIQUÉ Montréal, le 22 mai 2026 : L’honorable Sophie Lapierre, juge au Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance…

23. Communique_Absi_c._Neolegal_TDP.pdf

TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2026 Au service de l’égalité COMMUNIQUÉ Montréal, le 22 mai 2026 : L’honorable Sophie Lapierre, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…

24. 2026-07-08-Communique_Jean_c._Richer_DD.pdf

TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2026 Au service de l’égalité COMMUNIQUÉ Montréal, le 8 juillet 2026 : L’honorable Magali Lewis, juge au Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance…

25. Nomination

L'honorable Christian Brunelle est nommé président du Tribunal pour un mandat de cinq ans.

26. Nominations

Me Marie-Claire Côté, Me Marc Mancini et Me David Robitaille sont nommés assesseurs du Tribunal pour un mandat de cinq ans.

27. CDPDJ (Jacques) c. Jacques, 2026 QCTDP 9

Exploitation financière d'une personne âgée - intrafamilial Lire la décision

28. Rapport d'activités 2025

Le Rapport d'activités 2025 est maintenant disponible.

29. Nouvelle décision en matière de discrimination positive

Pour lire le jugement: Salagan c. Regroupement QuébecOiseaux, 2026 QCTDP 7

30. Communiqués 2026

Communiqués 2026 Absi c. Neolegal Inc., 2026 QCTDP 3 Migneault c. Station10 Inc., 2026 QCTDP 5 Salagan c. Regroupement QuébecOiseaux, 2026 QCTDP 7 CDPDJ (Jacques) c. Jacques, 2026 QCTDP 9 CDPDJ…