Liens utiles

Le Tribunal vous propose quelques liens complémentaires portant sur les droits de la personne et le monde juridique au Québec. Vous y trouverez notamment des liens menant vers les sites d’institutions gouvernementales, d’organismes d’aide et de banques d’information juridique. Veuillez noter que cette liste de liens n’est pas exhaustive et que le contenu des sites proposés n'engage en rien la responsabilité du Tribunal des droits de la personne.

 

COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE (CDPDJ)

La Commission assure la promotion et le respect des droits énoncés à la Charte des droits et libertés de la personne, ainsi que dans la Loi sur la protection de la jeunesse et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Toute personne désirant intenter un recours devant le Tribunal, parce qu’elle se croit victime de discrimination, de harcèlement ou d’exploitation interdits par la Charte des droits et libertés de la personne doit d’abord déposer une plainte auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) (article 74 de la Charte).

Site de la CDPDJ

Site du ministère de la Justice du Québec
Ce site contient de l’information sur le Ministère, des publications, ainsi que des répertoires de formulaires et de programmes et services. De plus, une section est consacrée au Tribunal.

Les tribunaux judiciaires du Québec
On y trouve les sites de la Cour d’appel du Québec, de la Cour supérieure du Québec, de la Cour du Québec, du Tribunal des droits de la personne, du Tribunal des professions et des Cours municipales du Québec.

Commission canadienne des droits de la personne
Organisme fédéral qui protège l’égalité des chances et soutient la vision d’une société inclusive exempte de discrimination. Elle agit dans les domaines relevant de la compétence fédérale dans les rapports privés et en lien avec la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Le Curateur public du Québec
Organisme qui veille à la protection de personnes inaptes. Il sensibilise la population aux besoins de protection découlant de l'inaptitude et il accompagne les familles et les proches qui représentent une personne inapte, qui administrent son patrimoine ou celui d'un mineur ou encore qui participent à un conseil de tutelle.

Le Protecteur du citoyen
Organisme impartial et indépendant dont la mission est d'assurer le respect des droits des citoyens dans leurs relations avec les services publics.

Chambre des huissiers de justice du Québec
Ce site permet de trouver un huissier au Québec, mais contient également une section « protection du public » permettant de connaître les normes régissant cette profession.

Registraire des entreprises du Québec
Registre public des entreprises enregistrées au Québec permettant notamment de connaître le statut de l’entreprise, le nom de ses administrateurs, etc.

Dans cette section, le Tribunal vous propose quelques outils disponibles en ligne pour vous aider à trouver un avocat, notamment par l'entremise des cliniques universitaires et des Barreaux de Montréal et de Québec. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif.

 

Autres sites permettant de trouver un avocat

Centres de justice de proximité
Ces centres offrent des services gratuits d’information juridique, de soutien et d’orientation, et ce, peu importe le revenu de la personne et la nature de son problème.

Commission des services juridiques (Aide juridique)
On y trouve les critères d’admissibilité et les seuils de revenus en vigueur afin d’être éligible aux services d’aide juridique gratuits.

Clinique juridique Juripop
Cette clinique offre les services d’un avocat à prix modique aux citoyens qui ne satisfont pas aux critères d’admissibilité de l’aide juridique, mais qui ont tout de même peu de moyens.

Clinique juridique du Mile-End
Réseau d’avocats et d’étudiants en droit offrant des consultations juridiques gratuites aux personnes qui ne sont pas admissibles à l’aide juridique, mais qui n’ont pas les moyens de retenir les services d’un avocat.

Le Tribunal vous propose quelques sites vous donnant accès gratuitement aux décisions de tous les tribunaux du Canada incluant le Tribunal des droits de la personne ainsi qu'aux lois et aux règlements fédéraux et provinciaux.

Jugements

Institut canadien d’information juridique (CanLII)

  • Offre un accès gratuit aux décisions des tribunaux canadiens.
  •  Une page est dédiée aux décisions du Tribunal des droits de la personne : https://www.canlii.org/fr/qc/qctdp/

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)

  • Offre un accès gratuit aux décisions rendues par les tribunaux canadiens dans sa section « Services aux citoyens ».
  • On y trouve les décisions rendues par le Tribunal des droits de la personne.

Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ)

  • Offre un accès gratuit aux décisions des tribunaux canadiens avec leur historique judiciaire.
  • On y trouve les décisions rendues par le Tribunal.
  • Ce site contient aussi de la doctrine sur différents sujets de droit et un dictionnaire juridique.

 

Législation

Publications du Gouvernement du Québec - Lois et règlements 

  • Offre un accès gratuit aux lois et aux règlements du Québec.

Institut canadien d’information juridique (CanLII)

  • Offre un accès gratuit au droit canadien, notamment aux lois et règlements fédéraux et provinciaux.

Commission des services juridiques (Aide juridique)

  • Organisme chargé de l’application de la Loi sur l’aide juridique. On y trouve les critères d’admissibilité, mais aussi des capsules d’information juridique.

Éducaloi

  • Organisme qui a pour mandat de fournir de l’information juridique au grand public dans un langage simple et accessible. Ce site contient notamment des capsules juridiques.

Juris Référence

  • Service d’aide à la préparation d’un dossier devant la Cour des petites créances et qui permet aussi d’obtenir l’aide d’un avocat pour cette préparation à un coût abordable.

L’Avocat virtuel

  • Répertoire de 1200 liens utiles au travail des juristes québécois, concernant la législation, les sources et les différents domaines du droit.

La Fondation du Barreau du Québec

  • On y trouve une série de documents dans sa section « Seul devant la Cour » qui vulgarisent les procédures à suivre pour se présenter seul devant un tribunal.

Le réseau juridique du Québec

  • On y trouve de l’information juridique à la fois destinée au grand public et aux juristes. Ce site contient aussi des documents juridiques utiles pour les particuliers et les entreprises (ex. : trousse testamentaire, documents pour préparer une mise en demeure, etc.).

Veuillez noter que cette liste n’est pas exhaustive.

Action travail des femmes (ATF)

  • Organisme d’aide aux femmes socioéconomiquement défavorisées dans leurs démarches d’accès à l’emploi, particulièrement dans les domaines non traditionnels. Action travail des Femmes est parfois mandaté par les victimes lors du dépôt d’une plainte auprès de la CDPDJ.

Amnistie internationale (section Canada)

  • Organisme international indépendant qui milite pour le respect des droits humains à travers le monde. Ce site offre de l’information concernant divers sujets touchant les droits humains, tels que les prisonniers d’opinion, le travail des enfants, mais il offre aussi de l’information vulgarisée sur le droit international et les différentes conventions qui visent à faire respecter les droits et libertés.

Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ)

  • Organisme qui lutte pour la reconnaissance des droits des personnes vivant avec un problème de santé mentale.

Association des aides familiales du Québec (AAFQ)

Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR)

Au bas de l’échelle

  • Organisme qui soutient l’éducation populaire et la défense des droits des travailleurs et travailleuses non syndiqué(e)s.

Centre de recherche action sur les relations raciales (CRARR)

  • Organisme qui soutient et défend les victimes de discrimination raciale. Le CRARR est parfois mandaté par les victimes lors du dépôt d’une plainte auprès de la CDPDJ.

Confédération des organismes provinciaux de personnes handicapées du Québec (COPHAN)

  • Cet organisme est un regroupement d’action communautaire qui a pour objectif de favoriser l’accessibilité universelle aux personnes ayant des limitations fonctionnelles et à leur famille.

Fondation Émergence 

  • Cet organisme a pour mission d’informer et de sensibiliser la population aux droits des personnes LGBT au Québec, entre autres par la mise sur pied de programmes de formation.

Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)

Groupe d’aide et d’information sur le harcèlement sexuel au travail de la province de Québec inc. (GAIHST)

  • Cet organisme vient en aide aux personnes ayant vécu une situation de harcèlement sexuel et /ou psychologique au travail et qui décident d’entreprendre des démarches notamment auprès de leur employeur ou devant la CDPDJ. Un service d’écoute téléphonique est également disponible afin de commencer la relation d’aide.

Ligue des droits et libertés

  • Organisme indépendant qui a pour mission de faire connaître, défendre et promouvoir l'universalité des droits reconnus dans la Charte internationale des droits de l'homme. Il intervient auprès des instances gouvernementales ou autres, tant sur la scène nationale qu’internationale, pour dénoncer des situations de violation de droits de la personne

Office des personnes handicapées du Québec

  • Organisme public du gouvernement du Québec qui a pour mission de veiller au respect des principes et des règles énoncés dans la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.