Membres et personnel

La composition du tribunal

Le Tribunal se compose d’au moins sept membres nommés par le gouvernement, soit un président désigné parmi les juges de la Cour du Québec et six assesseurs. Leur mandat est d’une durée de cinq ans, renouvelable (article 101). Le gouvernement peut également y nommer des juges de la Cour du Québec pour une période déterminée (article 103). Tous les membres du Tribunal sont choisis en fonction de leur expérience, leur expertise, leur sensibilisation et leur intérêt marqué en matière de droits et libertés de la personne.

Les membres et le personnel

Le Tribunal est actuellement composé de 17 membres, soit la Présidente, l'honorable Madeleine Aubé, ainsi que six juges de la Cour du Québec et dix assesseurs. Lorsqu'une affaire est soumise au Tribunal, la Présidente affecte à cette demande une division constituée de trois membres, soit le juge qui la préside et deux assesseurs qui l'assistent.

Le personnel du Tribunal assiste la Présidente dans l’exercice de ses fonctions, prépare les rôles et assure le suivi des dossiers, apporte l’appui juridique et administratif nécessaire à l’exercice des fonctions des membres.

Les membres

La présidente

Madame la juge Madeleine Aubé est nommée membre et présidente du Tribunal des droits de la personne le 2 septembre 2022.

Admise au Barreau en 1985, elle détient un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke. Elle pratique d’abord le droit en cabinet privé. Elle est par la suite avocate à la Direction du droit constitutionnel et au contentieux du Procureur général du Québec. En 2003, elle est nommée directrice des affaires juridiques à la Commission d’accès à l’information dont le mandat vise aussi la protection de la vie privée. De retour, au ministère de la Justice en 2007, elle dirige les affaires juridiques du ministère du Travail, de l’Emploi et de la solidarité sociale puis devient Directrice générale associés à la Division litige et droit public. Pendant de nombreuses années, elle est membre du Comité consultatif de la formation permanente du Barreau du Québec qui organise annuellement le colloque « Développements récents en droit administratif et constitutionnel ». De 2000 à 2006, elle est chargée de cours à l’Université de Sherbrooke où elle enseigne le droit constitutionnel général et le droit à l’égalité protégé par les Chartes des droits et libertés; puis enseigne le droit administratif à l’école du Barreau. Lors de sa nomination à la magistrature, elle est membre du Tribunal administratif du Québec, section des affaires sociales et coordonnatrice en santé mentale.

Le 28 juin 2012, elle est nommée juge à la Cour du Québec, à la chambre civile, à Sherbrooke. Elle est également membre de la Division administrative et d’appel, puis membre du Tribunal des professions. Depuis sa nomination, elle s'implique dans différents comités de la Cour, dont le Comité organisateur du Séminaire sur les réalités sociales, le « Comité consultatif en matière civile sur les personnes ayant une problématique de santé mentale » et le Comité d’éthique et de déontologie.

Les juges

Monsieur le juge Christian Brunelle a été nommé membre du Tribunal des droits de la personne le 1er septembre 2019.

Il détient un baccalauréat en droit (Université Laval, 1987), une maîtrise (Université d’Ottawa, 1992) et un doctorat en droits et libertés de la personne (Université d’Ottawa, 2000). Au moment de sa nomination à la magistrature, il était professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval où il a enseigné les droits et libertés de la personne et le droit du travail pendant 15 ans. Il a prononcé plusieurs conférences et réalisé de nombreuses publications en ces matières. Il a exercé la fonction de vice-doyen aux programmes de premier cycle et secrétaire de 2007 à 2010. Il était également responsable du Groupe d’étude en droits et libertés de cette faculté.

Admis au Barreau du Québec en 1988, il a exercé en pratique privée principalement en droit administratif (municipal et scolaire), en droit civil et en droit du travail. Il fut membre du Comité sur les droits de la personne du Barreau du Québec de 2007 à 2015.

Le 3 septembre 2015, il était nommé à la Chambre civile de la Cour du Québec, avec résidence à Québec.

Madame la juge Johanne Gagnon est membre du Tribunal des droits de la personne depuis le 1er septembre 2022.

Elle détient un baccalauréat en administration des affaires de l’École des Hautes Études Commerciales (HEC) de Montréal, obtenu en 1988, ainsi qu’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal décerné en 1991.

Madame la juge Gagnon a consacré sa carrière d’avocate au litige civil et commercial, ayant pratiqué dans les domaines d’administration bancaire, de recouvrement hypothécaire, de responsabilité civile et de successions et fiducies.

Au moment de sa nomination à titre de juge à la chambre civile de la Cour du Québec, le 15 août 2018, elle pratiquait au sein du cabinet Kaufman, où elle a développé une expertise en réalisation de sûretés ainsi qu’en matière de relations entre locateurs et locataires commerciaux.

Madame la juge Sophie Lapierre est nommée au Tribunal des droits de la personne le 1er septembre 2021 pour un mandat de deux ans.

Elle détient un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke (1992) ainsi qu’un diplôme de 2e cycle en administration des affaires de la même université (2000).

Avant sa nomination à titre de juge à la Cour du Québec, à la chambre civile (2017), elle pratique le droit en cabinet privé, principalement en droit de la responsabilité civile et en droit des assurances. Elle exerce également en droit du travail et de l’emploi, en droit de la construction et, généralement, en litige civil.

Au cours de sa carrière, Madame la juge Lapierre s’est impliquée dans sa communauté, notamment auprès de la fondation du centre hospitalier de sa région et de l’École du Barreau, et a occupé diverses fonctions de gestion et administration au sein d’un cabinet d’avocats d’envergure nationale.

Madame la juge Magali Lewis a été nommée membre du Tribunal des droits de la personne le 8 juin 2016.

Détentrice d’un baccalauréat et d’une maîtrise en droit de l’Université de Montréal, elle est inscrite au tableau de l’Ordre des avocats depuis novembre 1988.

Elle travaille d’abord pour le Programme de contestation judiciaire, puis pratique le droit au sein à l’étude de Ménard & Martin pendant quelques années, principalement dans le domaine de la responsabilité médicale, dentaire et hospitalière, avant d’ouvrir sa propre étude où elle a élargi ses champs de compétences, dont celui du droit de la famille. En juillet 2000, Madame la juge Lewis s’installe en Californie pour quelques mois, le temps d’obtenir un diplôme de maîtrise en droit américain de l’Université de Santa Clara. À son retour au pays, elle se joint à l’étude Barrette & Associés au sein de laquelle, en 2007, elle intègre la médiation familiale à sa pratique.

Très impliquée dans sa communauté au sein d’organismes dont elle a assumé la présidence ou la vice-présidence pour certains, Madame la juge Lewis a aussi été membre du Comité sur l’arbitrage des comptes d’honoraires du Barreau du Québec de décembre 2010 à sa nomination à la Cour du Québec.

Elle a été nommée à la chambre civile de la Cour du Québec, le 30 janvier 2014, avec résidence à Montréal.

Madame la juge Catherine Pilon a été nommée membre du Tribunal des droits de la personne le 1er septembre 2022. Elle siège à la chambre civile de la Cour du Québec depuis 2017.

Elle a auparavant été directrice principale, Conformité-Canada chez Norton Rose Fulbright Canada s.e.n.c.r.l. et avocate en litige chez Dentons Canada s.e.n.c.r.l. Au cours de ses près de 25 ans de carrière comme avocate, Madame la juge Pilon s’est spécialisée en litige civil et commercial. Lors de ces dernières années de pratique, elle s’est consacrée plus particulièrement à la gestion du risque et de la conformité en cabinets d’avocats mondiaux. De plus, celle-ci a été Bâtonnière du Barreau de Montréal de 2012 à 2013.

Madame la juge Pilon détient un diplôme d’études approfondies (DEA) en droit privé de l’Université de Paris-I (Panthéon-Sorbonne) obtenu en 1996.

Les assesseurs

Me Pierre Arguin a été nommé assesseur au Tribunal des droits de la personne le 1er août 2018. Il est détenteur d’une licence en droit et d’une maîtrise en droit de l’Université de Montréal. Il détient également une maîtrise en science politique de l’Université du Québec à Montréal, ainsi qu’un diplôme d’études supérieures spécialisées en administration publique de l’École nationale d’administration publique. Admis au Barreau du Québec en 1983 et maintenant avocat à la retraite, il exerce d’abord sa profession d’avocat plaidant au Contentieux de la Commission des normes du travail. En 1988, il se joint au Service juridique de la Commission de la santé et de la sécurité du travail. En 2000, il intègre le Contentieux du ministère de la Justice du gouvernement du Québec, où il pratique principalement en droit constitutionnel et en droit administratif. En 2011, il est nommé commissaire à la Commission des lésions professionnelles, et en 2016, il devient membre du Tribunal administratif du travail et y exerce la fonction de juge administratif jusqu’en mars 2017. Depuis juin 2021, il est membre suppléant de la Commission de la fonction publique du Québec, où il agit à titre de juge administratif. Il est également chargé d’enseignement à l’ÉNAP en droit de l’Administration publique. Il est aussi l’auteur ou le coauteur de plusieurs articles publiés dans diverses revues juridiques, ainsi que de quelques versions de la Loi (annotée) sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Me Gabriel Babineau a été nommé assesseur au Tribunal des droits de la personne le 18 janvier 2023. Il est détenteur d’un baccalauréat ès arts (majeure en philosophie) de l’Université de Concordia et d’un baccalauréat en droit de l'Université du Québec à Montréal. Il détient également une maîtrise en droit de l’Université de Laval. Son mémoire de maîtrise portait sur l’impact d’arrestations de masse sur la liberté d’expression et la liberté de réunion pacifique. Ses recherches ont été citées par la Cour d’appel du Québec et par la Cour supérieure dans des décisions portant sur le droit de manifester.


Admis au Barreau en 2010, Me Babineau a commencé sa carrière comme recherchiste pour le juge François Doyon à la Cour d’appel du Québec. Me Babineau pratique présentement au sein du cabinet Desjardins Côté où il exerce principalement en droit criminel et pénal. Il agit devant toutes les instances judiciaires compétentes, incluant la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada.


Me Babineau est aussi chargé de cours à l’Université de Sherbrooke où il enseigne des cours portant sur les garanties constitutionnelles et sur l’appel en droit criminel et pénal.

Me Djénane Boulad a été nommée assesseure au Tribunal le 9 janvier 2018. Membre du Barreau depuis 1986 et avocate à la retraite depuis 2017, elle est détentrice d’un DESS en Droit international public (Administration Internationale) de l’Université de Paris II Panthéon-Sorbonne. Elle a travaillé à la Chambre des communes à titre de conseillère juridique et législative. Elle a aussi œuvré à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié en tant qu’agente de protection des réfugiés, puis comme conseillère du ministre auprès de cette Commission. Après avoir agi à titre d’agente des droits de la personne à la Commission canadienne des droits de la personne, elle a occupé pendant 10 ans un poste d’agente en droit de la concurrence au Bureau de la concurrence, où elle était responsable d’enquêtes majeures en matière de fraude et de publicité trompeuse.

Me Pierre Deschamps a été nommé assesseur au Tribunal le 3 juillet 2018. Diplômé en sciences religieuses de la Faculté de théologie de l’Université de Montréal (1972) et en droit de la Faculté de droit de l’Université McGill (1975), il est membre du Barreau du Québec depuis 1976. Pendant dix ans, il fut membre du Tribunal canadien des droits de la personne et, pendant quinze ans, directeur de la recherche au Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec. Il fut professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université McGill durant ces années. Il y a enseigné le droit des personnes et le droit de la responsabilité civile. En 2000, Me Deschamps est devenu membre de l’Ordre du Canada en reconnaissance de son bénévolat. Il obtint, en 2013, le titre d’Avocat émérite de la part du Barreau du Québec. En 2015, il est devenu membre de la Commission sur les soins de fin de vie du Québec.

Me Carolina Manganelli a été nommée assesseure au Tribunal le 30 mars 2016.  Membre du Barreau depuis 2005, elle est aussi détentrice d’un baccalauréat ès arts en sociologie avec une concentration en études ethniques canadiennes de l’Université McGill, ainsi que d’une maîtrise en droits de la personne de la University College London au Royaume-Uni. Elle a travaillé auprès de l’OSCE et le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés en Bosnie-Herzégovine. Au Canada, elle a pratiqué le droit dans le secteur privé, tant à son compte qu’au sein d’un important cabinet québécois, ainsi qu’au sein du ministère de la Justice du Canada. Avant sa nomination au Tribunal, elle était Commissaire à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, section de la protection des réfugiés. En 2022, elle est retournée en pratique privée à son compte et elle a également obtenu le statut d’enquêtrice accréditée par le Barreau du Québec en matière de harcèlement psychologique en milieu de travail.

Me Marie-Josée Paiement a été nommée assesseure au Tribunal le 16 janvier 2019. Détentrice d’un Baccalauréat ès Arts du Département des sciences humaines appliquées de l’Université Concordia ainsi que d’un Baccalauréat en Droit de l’Université de Sherbrooke, elle devient membre du Barreau du Québec en 1987. Depuis lors, elle a pratiqué principalement comme procureure pour la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw en matière de droit de la jeunesse. Elle a été membre du Comité en droit de la jeunesse du Barreau de 2007 à 2016 et a travaillé au Barreau du Québec de 2014 à 2015 comme avocate au Service de recherche et de législation. De plus, elle a enseigné le droit social et le droit civil comme chargée de cours au niveau collégial entre 1991 et 2003.

Me Myriam Paris-Boukdjadja a été nommée assesseure au Tribunal le 9 octobre 2019. Diplômée en droit et en Prévention et règlement des différends de l’Université de Sherbrooke, elle est membre du Barreau du Québec depuis 1998. Après trois années en pratique privée, elle rejoint le ministère de l’Immigration et de la Citoyenneté, puis l’Agence des Services frontaliers du Canada  elle se spécialise en immigration et asile. Représentante du ministre de la Sécurité publique devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) pendant plus de dix ans, elle a mené de nombreuses enquêtes portant sur l’application de la Convention relative au statut des réfugiés. Elle a rédigé les manuels de formation nationale sur la présentation d’enquêtes devant la Section de la protection des réfugiés et la Section d’Appel des réfugiés, formation dispensée à travers le Canada. Nommée Commissaire à la CISR en juin 2018, elle préside des audiences et rend des décisions en matière de demandes de protection et en matière de contrôle des motifs de détention.

Me Marie Pepin a été nommée assesseure au Tribunal le 4 septembre 2013. Membre du Barreau depuis 1994 et maintenant avocate à la retraite, elle est aussi détentrice d'un Baccalauréat spécialisé en relations industrielles de l'Université de Montréal. Pendant plus de 25 ans, elle a travaillé dans le domaine des relations de travail à la Confédération des syndicats nationaux. Elle s'est intéressée plus spécifiquement aux conditions de travail des femmes et au travail des enfants dans le monde. Elle a aussi participé à des missions internationales relativement aux droits des travailleurs dans des pays en développement. Elle est présentement en pratique privée, associée à un cabinet qui agit en droit social.

Me Proulx a été nommé assesseur au Tribunal le 20 mars 2019. Membre du Barreau depuis 1978 et maintenant avocat à la retraite, il a été professeur de droit à l'Université d'Ottawa de 1980 à 2004. Il s’est ensuite joint au corps professoral de la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke où il a assumé la fonction de Doyen pendant sept ans.  Il y a ensuite poursuivi ses activités d’enseignement et de recherche jusqu’à sa retraite le 31 août 2019. Constitutionnaliste réputé, il s'intéresse tout particulièrement aux libertés publiques et aux droits fondamentaux.  Ses publications portent principalement sur le droit à l'égalité dont il est l'un des spécialistes au Québec. Me Proulx a également été membre du Tribunal canadien des droits de la personne (1989-1997) et codirecteur de l’Annuaire canadien des droits de la personne (1985-1990).

Me Monique Rousseau a été nommée assesseure du Tribunal le 19 mai 2021. Elle est détentrice d’un baccalauréat en droit de l'Université Laval ainsi que d'un diplôme de deuxième cycle en sciences administratives de l’École des hautes études commerciales de Montréal.

Admise au Barreau en 1984, elle a d’abord exercé sa profession comme avocate plaidante en pratique privée avant de joindre la fonction publique québécoise en 1986, d’abord au ministère du Revenu, puis au ministère de la Justice.

De 2003 à 2019, elle a occupé divers postes de direction au sein du ministère de la Justice du Québec, dont Directrice de la Direction du droit autochtone et constitutionnel, Directrice du droit public et Directrice des affaires juridiques du ministère de l’Environnement.

En tant qu’avocate à la Direction du droit autochtone et constitutionnel du ministère de la Justice, elle a traité de nombreux dossiers en droits de la personne et a représenté le Procureur général du Québec dans plus d’une vingtaine de dossiers à la Cour suprême du Canada.

 

Le personnel

L'équipe du service juridique

Me Hajirah Ismail-Zada agit à d'avocate du Tribunal depuis le 1er mai 2023. Elle y occupait auparavant le poste d'agente de recherche en droit depuis février 2022 et elle y avait effectué son stage du Barreau.

Membre du Barreau du Québec depuis avril 2022, elle est détentrice d’un baccalauréat en études internationales et d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal. Durant ses études, elle a complété un stage auprès de la Cour supérieure du Québec et possède un intérêt marqué pour les droits de la personne et le droit international.

Me Sonia D. Levesque agit à titre d'adjointe exécutive et avocate au Tribunal des droits de la personne depuis le 6 février 2023. Elle assiste la Présidente du Tribunal dans ses fonctions et est l’avocate responsable du greffe. Admise au Barreau en 1998, elle a exercé sa profession comme avocate plaidante au Contentieux du ministère de la Justice du Québec, pendant près de 25 ans. Elle a pratiqué dans diverses matières, tout en occupant le poste de coordonnatrice de l’équipe d’expropriation pendant 8 ans. Elle détient aussi le titre de médiatrice, accréditée par le Barreau du Québec.

Détentrice d’un baccalauréat en sciences appliquées et d’un baccalauréat en droit de l’Université Laval, elle y a également complété la scolarité de la maîtrise en droit commercial international et occupé un poste de chargé de cours en droit, à la Faculté des Sciences de l’agriculture et de l’alimentation.

Mme Justine Lalonde agit à titre de stagiaire au sein du Tribunal depuis février 2023. Elle détient un baccalauréat en relations internationales et droit international ainsi qu’un baccalauréat en droit de l’UQAM. Elle s’est notamment impliquée à la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM ainsi qu’au Service d’aide légale pour victimes d’abus sexuels durant ses études. Elle a complété la Formation professionnelle de l’École du Barreau du Québec en juin 2022 et a travaillé ensuite pour Amnistie internationale en matière des droits des peuples autochtones.

Le personnel administratif

Mme Roza Hadibi a occupé le poste de greffière du Tribunal de janvier à novembre 2022. Depuis, elle travaille à titre de maître de rôle du Tribunal. Elle est responsable d’assurer le suivi et la fixation des dossiers pour tous les districts de la province, sous l’autorité de la Présidente du Tribunal. Elle détient une licence en droit et un certificat d’aptitude à la profession d’avocat de l’Université d’Alger. Mme Hadibi a occupé un poste de cadre de gestion en Algérie de 2011 à 2015, puis  poste de cadre juridique de 2016 à 2019.

Mme Sylvie Malette travaille à titre de greffière du Tribunal depuis le mois de janvier 2023. Dans ce cadre, elle s’occupe de la gestion des recours introduits devant le Tribunal et du traitement des procédures. Elle détient un diplôme en techniques juridiques ainsi que deux certificats en gestion des ressources humaines et en santé et sécurité du travail. Avant de rejoindre le Tribunal, elle a cumulé des fonctions de formatrice et de déléguée syndicale dans le réseau de la santé.

Mme Toranj-Mehregan agit à titre de secrétaire principale au Tribunal des droits de la personne et assiste la Présidente dans ses fonctions administratives depuis le 17 avril 2023. Elle est la personne-ressource pour toutes les questions relatives au secrétariat général du Tribunal. Mme Toranj-Mehregan possède un Baccalauréat en Science politique et une mineure en Droit. Elle a occupé des postes administratifs à titre d’adjointe de direction depuis 2014.