Membres et personnel

La composition du tribunal

Le Tribunal se compose d’au moins sept membres nommés par le gouvernement, soit un président désigné parmi les juges de la Cour du Québec et six assesseurs. Leur mandat est d’une durée de cinq ans, renouvelable (article 101). Le gouvernement peut également y nommer des juges de la Cour du Québec pour une période déterminée (article 103). Tous les membres du Tribunal sont choisis en fonction de leur expérience, leur expertise, leur sensibilisation et leur intérêt marqué en matière de droits et libertés de la personne.

Les membres et le personnel

Le Tribunal est actuellement composé de 17 membres, soit la Présidente, l'honorable Madeleine Aubé, ainsi que six juges de la Cour du Québec et dix assesseurs. Lorsqu'une affaire est soumise au Tribunal, la Présidente affecte à cette demande une division constituée de trois membres, soit le juge qui la préside et deux assesseurs qui l'assistent.

Le personnel du Tribunal assiste la Présidente dans l’exercice de ses fonctions, prépare les rôles et assure le suivi des dossiers, apporte l’appui juridique et administratif nécessaire à l’exercice des fonctions des membres.

Les membres

La présidente

Madame la juge Madeleine Aubé est nommée membre et présidente du Tribunal des droits de la personne le 2 septembre 2022.

Admise au Barreau en 1985, elle détient un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke. Elle pratique d’abord le droit en cabinet privé. Elle est par la suite avocate à la Direction du droit constitutionnel et au contentieux du Procureur général du Québec. En 2003, elle est nommée directrice des affaires juridiques à la Commission d’accès à l’information dont le mandat vise aussi la protection de la vie privée. De retour, au ministère de la Justice en 2007, elle dirige les affaires juridiques du ministère du Travail, de l’Emploi et de la solidarité sociale puis devient Directrice générale associés à la Division litige et droit public. Pendant de nombreuses années, elle est membre du Comité consultatif de la formation permanente du Barreau du Québec qui organise annuellement le colloque « Développements récents en droit administratif et constitutionnel ». De 2000 à 2006, elle est chargée de cours à l’Université de Sherbrooke où elle enseigne le droit constitutionnel général et le droit à l’égalité protégé par les Chartes des droits et libertés; puis enseigne le droit administratif à l’école du Barreau. Lors de sa nomination à la magistrature, elle est membre du Tribunal administratif du Québec, section des affaires sociales et coordonnatrice en santé mentale.

Le 28 juin 2012, elle est nommée juge à la Cour du Québec, à la chambre civile, à Sherbrooke. Elle est également membre de la Division administrative et d’appel, puis membre du Tribunal des professions. Depuis sa nomination, elle s'implique dans différents comités de la Cour, dont le Comité organisateur du Séminaire sur les réalités sociales, le « Comité consultatif en matière civile sur les personnes ayant une problématique de santé mentale » et le Comité d’éthique et de déontologie.

Les juges

Monsieur le juge Christian Brunelle a été nommé membre du Tribunal des droits de la personne le 1er septembre 2019.

Il détient un baccalauréat en droit (Université Laval, 1987), une maîtrise (Université d’Ottawa, 1992) et un doctorat en droits et libertés de la personne (Université d’Ottawa, 2000). Au moment de sa nomination à la magistrature, il était professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval où il a enseigné les droits et libertés de la personne et le droit du travail pendant 15 ans. Il a prononcé plusieurs conférences et réalisé de nombreuses publications en ces matières. Il a exercé la fonction de vice-doyen aux programmes de premier cycle et secrétaire de 2007 à 2010. Il était également responsable du Groupe d’étude en droits et libertés de cette faculté.

Admis au Barreau du Québec en 1988, il a exercé en pratique privée principalement en droit administratif (municipal et scolaire), en droit civil et en droit du travail. Il fut membre du Comité sur les droits de la personne du Barreau du Québec de 2007 à 2015.

Le 3 septembre 2015, il était nommé à la Chambre civile de la Cour du Québec, avec résidence à Québec.

Madame la juge Johanne Gagnon est membre du Tribunal des droits de la personne depuis le 1er septembre 2022.

Elle détient un baccalauréat en administration des affaires de l’École des Hautes Études Commerciales (HEC) de Montréal, obtenu en 1988, ainsi qu’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal décerné en 1991.

Madame la juge Gagnon a consacré sa carrière d’avocate au litige civil et commercial, ayant pratiqué dans les domaines d’administration bancaire, de recouvrement hypothécaire, de responsabilité civile et de successions et fiducies.

Au moment de sa nomination à titre de juge à la chambre civile de la Cour du Québec, le 15 août 2018, elle pratiquait au sein du cabinet Kaufman, où elle a développé une expertise en réalisation de sûretés ainsi qu’en matière de relations entre locateurs et locataires commerciaux.

Madame la juge Sophie Lapierre est nommée au Tribunal des droits de la personne le 1er septembre 2021 pour un mandat de deux ans.

Elle détient un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke (1992) ainsi qu’un diplôme de 2e cycle en administration des affaires de la même université (2000).

Avant sa nomination à titre de juge à la Cour du Québec, à la chambre civile (2017), elle pratique le droit en cabinet privé, principalement en droit de la responsabilité civile et en droit des assurances. Elle exerce également en droit du travail et de l’emploi, en droit de la construction et, généralement, en litige civil.

Au cours de sa carrière, Madame la juge Lapierre s’est impliquée dans sa communauté, notamment auprès de la fondation du centre hospitalier de sa région et de l’École du Barreau, et a occupé diverses fonctions de gestion et administration au sein d’un cabinet d’avocats d’envergure nationale.

Madame la juge Magali Lewis a été nommée membre du Tribunal des droits de la personne le 8 juin 2016.

Détentrice d’un baccalauréat et d’une maîtrise en droit de l’Université de Montréal, elle est inscrite au tableau de l’Ordre des avocats depuis novembre 1988.

Elle travaille d’abord pour le Programme de contestation judiciaire, puis pratique le droit au sein à l’étude de Ménard & Martin pendant quelques années, principalement dans le domaine de la responsabilité médicale, dentaire et hospitalière, avant d’ouvrir sa propre étude où elle a élargi ses champs de compétences, dont celui du droit de la famille. En juillet 2000, Madame la juge Lewis s’installe en Californie pour quelques mois, le temps d’obtenir un diplôme de maîtrise en droit américain de l’Université de Santa Clara. À son retour au pays, elle se joint à l’étude Barrette & Associés au sein de laquelle, en 2007, elle intègre la médiation familiale à sa pratique.

Très impliquée dans sa communauté au sein d’organismes dont elle a assumé la présidence ou la vice-présidence pour certains, Madame la juge Lewis a aussi été membre du Comité sur l’arbitrage des comptes d’honoraires du Barreau du Québec de décembre 2010 à sa nomination à la Cour du Québec.

Elle a été nommée à la chambre civile de la Cour du Québec, le 30 janvier 2014, avec résidence à Montréal.

Madame la juge Catherine Pilon a été nommée membre du Tribunal des droits de la personne le 1er septembre 2022. Elle siège à la chambre civile de la Cour du Québec depuis 2017.

Elle a auparavant été directrice principale, Conformité-Canada chez Norton Rose Fulbright Canada s.e.n.c.r.l. et avocate en litige chez Dentons Canada s.e.n.c.r.l. Au cours de ses près de 25 ans de carrière comme avocate, Madame la juge Pilon s’est spécialisée en litige civil et commercial. Lors de ces dernières années de pratique, elle s’est consacrée plus particulièrement à la gestion du risque et de la conformité en cabinets d’avocats mondiaux. De plus, celle-ci a été Bâtonnière du Barreau de Montréal de 2012 à 2013.

Madame la juge Pilon détient un diplôme d’études approfondies (DEA) en droit privé de l’Université de Paris-I (Panthéon-Sorbonne) obtenu en 1996.

Madame la juge Doris Thibault a été nommée membre du Tribunal des droits de la personne le 1er novembre 2017.

Elle détient un baccalauréat en droit de l'Université Laval et a été admise au Barreau en 1982. Elle a exercé la profession d’avocate en cabinets privés à Chicoutimi et sa pratique était concentrée en droit familial. En sus de sa pratique, elle a enseigné le droit de la famille au Collège de Jonquière de 1987 à 1991. Elle est l'auteure de plusieurs commentaires sur des jugements de la Cour supérieure en matière familiale pour « Droit civil en ligne » aux Éditions Yvon Blais et d'un article publié dans les Développements récents en droit familial 2000.

Très impliquée dans sa communauté, elle a été Bâtonnière du Saguenay-Lac-St-Jean en 1997 et membre de plusieurs conseils d'administration, notamment du Comité de la protection de l'enfance et de la jeunesse du Saguenay-Lac-St-Jean, du Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC), du Centre des services sociaux du Saguenay-Lac-St-Jean et d'Accès-travail femmes, et présidente du conseil d’administration du Centre féminin.

Au moment de sa nomination à la Cour du Québec, le 15 janvier 2008, elle est associée au cabinet Simard Boivin Lemieux de Chicoutimi. Depuis sa nomination, elle s'implique dans différents comités de la Cour, dont le Comité conseil en matière jeunesse et le Comité sur la modification de la Loi sur l'adoption. Madame la juge a été formatrice pour le Séminaire de rédaction de jugements de 2013 à 2017 et a assuré la présidence de la Conférence des juges de la Cour du Québec de 2014 à 2016.

Les assesseurs

Me Pierre Arguin a été nommé assesseur au Tribunal des droits de la personne le 1er août 2018. Il est détenteur d’une licence en droit et d’une maîtrise en droit de l’Université de Montréal. Il détient également une maîtrise en science politique de l’Université du Québec à Montréal, ainsi qu’un diplôme d’études supérieures spécialisées en administration publique de l’École nationale d’administration publique. Admis au Barreau du Québec en 1983 et maintenant avocat à la retraite, il exerce d’abord sa profession d’avocat plaidant au Contentieux de la Commission des normes du travail. En 1988, il se joint au Service juridique de la Commission de la santé et de la sécurité du travail. En 2000, il intègre le Contentieux du ministère de la Justice du gouvernement du Québec, où il pratique principalement en droit constitutionnel et en droit administratif. En 2011, il est nommé commissaire à la Commission des lésions professionnelles, et en 2016, il devient membre du Tribunal administratif du travail et y exerce la fonction de juge administratif jusqu’en mars 2017. Depuis juin 2021, il est membre suppléant de la Commission de la fonction publique du Québec, où il agit à titre de juge administratif. Il est également chargé d’enseignement à l’ÉNAP en droit de l’Administration publique. Il est aussi l’auteur ou le coauteur de plusieurs articles publiés dans diverses revues juridiques, ainsi que de quelques versions de la Loi (annotée) sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Me Djénane Boulad a été nommée assesseure au Tribunal le 9 janvier 2018. Membre du Barreau depuis 1986 et avocate à la retraite depuis 2017, elle est détentrice d’un DESS en Droit international public (Administration Internationale) de l’Université de Paris II Panthéon-Sorbonne. Elle a travaillé à la Chambre des communes à titre de conseillère juridique et législative. Elle a aussi œuvré à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié en tant qu’agente de protection des réfugiés, puis comme conseillère du ministre auprès de cette Commission. Après avoir agi à titre d’agente des droits de la personne à la Commission canadienne des droits de la personne, elle a occupé pendant 10 ans un poste d’agente en droit de la concurrence au Bureau de la concurrence, où elle était responsable d’enquêtes majeures en matière de fraude et de publicité trompeuse.

Me Jacqueline Corado a été nommée assesseure au Tribunal le 27 septembre 2017. Membre du Barreau du Québec depuis 2005, elle a pratiqué dans les domaines du litige et du droit administratif tant dans le secteur privé que dans la fonction publique municipale, provinciale et fédérale. Elle a aussi été conférencière en lien avec ses champs de pratique. En 2015, elle s’est jointe au Tribunal d’appel des transports du Canada (TATC) à titre d’avocate principale et était responsable de la formation des nouveaux conseillers ainsi que du développement professionnel des juges administratifs. Elle a été nommée vice-présidente du TATC en octobre 2018. Depuis février 2021, Me Corado est l’avocate principale au sein du Conseil canadien de la magistrature dont le mandat est d'améliorer l’efficacité, l’uniformité et la qualité des services judiciaires des cours supérieures du Canada.

Me Pierre Deschamps a été nommé assesseur au Tribunal le 3 juillet 2018. Diplômé en sciences religieuses de la Faculté de théologie de l’Université de Montréal (1972) et en droit de la Faculté de droit de l’Université McGill (1975), il est membre du Barreau du Québec depuis 1976. Pendant dix ans, il fut membre du Tribunal canadien des droits de la personne et, pendant quinze ans, directeur de la recherche au Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec. Il fut professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université McGill durant ces années. Il y a enseigné le droit des personnes et le droit de la responsabilité civile. En 2000, Me Deschamps est devenu membre de l’Ordre du Canada en reconnaissance de son bénévolat. Il obtint, en 2013, le titre d’Avocat émérite de la part du Barreau du Québec. En 2015, il est devenu membre de la Commission sur les soins de fin de vie du Québec.

Me Carolina Manganelli a été nommée assesseure au Tribunal le 30 mars 2016.  Membre du Barreau depuis 2005, elle est aussi détentrice d’un Baccalauréat ès Arts en Sociologie avec une concentration en Études ethniques canadiennes de l’université McGill, ainsi que d’une Maîtrise en droits de la personne de la University College London au Royaume-Uni. Elle a travaillé auprès de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en Bosnie-Herzégovine. De retour au Canada, elle a œuvré dans le domaine du droit de la famille pour ensuite fonder son propre cabinet. Elle a pratiqué pendant plusieurs années en droit autochtone, tant en cabinet privé qu’au sein du ministère de la Justice du Canada. Avant sa nomination au Tribunal elle était Commissaire au sein de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, Section de la protection des réfugiés, où elle présidait des audiences et rendait des décisions sur des demandes d’asile.

Me Marie-Josée Paiement a été nommée assesseure au Tribunal le 16 janvier 2019. Détentrice d’un Baccalauréat ès Arts du Département des sciences humaines appliquées de l’Université Concordia ainsi que d’un Baccalauréat en Droit de l’Université de Sherbrooke, elle devient membre du Barreau du Québec en 1987. Depuis lors, elle a pratiqué principalement comme procureure pour la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw en matière de droit de la jeunesse. Elle a été membre du Comité en droit de la jeunesse du Barreau de 2007 à 2016 et a travaillé au Barreau du Québec de 2014 à 2015 comme avocate au Service de recherche et de législation. De plus, elle a enseigné le droit social et le droit civil comme chargée de cours au niveau collégial entre 1991 et 2003.

Me Myriam Paris-Boukdjadja a été nommée assesseure au Tribunal le 9 octobre 2019. Diplômée en droit et en Prévention et règlement des différends de l’Université de Sherbrooke, elle est membre du Barreau du Québec depuis 1998. Après trois années en pratique privée, elle rejoint le ministère de l’Immigration et de la Citoyenneté, puis l’Agence des Services frontaliers du Canada  elle se spécialise en immigration et asile. Représentante du ministre de la Sécurité publique devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) pendant plus de dix ans, elle a mené de nombreuses enquêtes portant sur l’application de la Convention relative au statut des réfugiés. Elle a rédigé les manuels de formation nationale sur la présentation d’enquêtes devant la Section de la protection des réfugiés et la Section d’Appel des réfugiés, formation dispensée à travers le Canada. Nommée Commissaire à la CISR en juin 2018, elle préside des audiences et rend des décisions en matière de demandes de protection et en matière de contrôle des motifs de détention.

Me Marie Pepin a été nommée assesseure au Tribunal le 4 septembre 2013. Membre du Barreau depuis 1994 et maintenant avocate à la retraite, elle est aussi détentrice d'un Baccalauréat spécialisé en relations industrielles de l'Université de Montréal. Pendant plus de 25 ans, elle a travaillé dans le domaine des relations de travail à la Confédération des syndicats nationaux. Elle s'est intéressée plus spécifiquement aux conditions de travail des femmes et au travail des enfants dans le monde. Elle a aussi participé à des missions internationales relativement aux droits des travailleurs dans des pays en développement. Elle est présentement en pratique privée, associée à un cabinet qui agit en droit social.

Me Proulx a été nommé assesseur au Tribunal le 20 mars 2019. Membre du Barreau depuis 1978 et maintenant avocat à la retraite, il a été professeur de droit à l'Université d'Ottawa de 1980 à 2004. Il s’est ensuite joint au corps professoral de la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke où il a assumé la fonction de Doyen pendant sept ans.  Il y a ensuite poursuivi ses activités d’enseignement et de recherche jusqu’à sa retraite le 31 août 2019. Constitutionnaliste réputé, il s'intéresse tout particulièrement aux libertés publiques et aux droits fondamentaux.  Ses publications portent principalement sur le droit à l'égalité dont il est l'un des spécialistes au Québec. Me Proulx a également été membre du Tribunal canadien des droits de la personne (1989-1997) et codirecteur de l’Annuaire canadien des droits de la personne (1985-1990).

Me Monique Rousseau a été nommée assesseure du Tribunal le 19 mai 2021. Elle est détentrice d’un baccalauréat en droit de l'Université Laval ainsi que d'un diplôme de deuxième cycle en sciences administratives de l’École des hautes études commerciales de Montréal.

Admise au Barreau en 1984, elle a d’abord exercé sa profession comme avocate plaidante en pratique privée avant de joindre la fonction publique québécoise en 1986, d’abord au ministère du Revenu, puis au ministère de la Justice.

De 2003 à 2019, elle a occupé divers postes de direction au sein du ministère de la Justice du Québec, dont Directrice de la Direction du droit autochtone et constitutionnel, Directrice du droit public et Directrice des affaires juridiques du ministère de l’Environnement.

En tant qu’avocate à la Direction du droit autochtone et constitutionnel du ministère de la Justice, elle a traité de nombreux dossiers en droits de la personne et a représenté le Procureur général du Québec dans plus d’une vingtaine de dossiers à la Cour suprême du Canada.

 

Le personnel

L'équipe du service juridique

Me Isabelle Gauthier agit à titre d’avocate du Tribunal depuis le 10 septembre 2012 et, depuis le 1er septembre 2016, à titre de chef de l’équipe juridique. Elle y occupait auparavant le poste de recherchiste depuis le mois d’avril 2009. Membre du Barreau du Québec depuis 1995, elle est détentrice d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal, ainsi que d’une maîtrise en droit comparé avec une spécialisation en bioéthique de l’Université McGill. Elle a travaillé à titre d’avocate et de bioéthicienne dans le réseau de la santé et des services sociaux et a agi comme membre de comités d’éthique clinique et de la recherche. Elle a ensuite pratiqué le droit dans un cabinet privé spécialisé en responsabilité médicale et hospitalière, ainsi qu’en droits de la personne.

Me Hajirah Ismail-Zada agit à titre d'agente de recherche en droit au Tribunal des droits de la personne depuis février 2022. Elle y avait auparavant effectué son stage du Barreau et est membre du Barreau du Québec depuis avril 2022. Elle est détentrice d’un baccalauréat en études internationales et d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal. Durant ses études, elle a complété un stage auprès de la Cour supérieure du Québec et possède un intérêt marqué pour les droits de la personne et le droit international.

Mme Evelyne Dumas agit comme stagiaire du Tribunal depuis août 2022. Elle est titulaire d'un baccalauréat en Droit international et relations internationales ainsi qu'un baccalauréat en Droit de l'UQÀM. Durant ses études, elle a acquis de l'expérience à travers diverses implications, notamment au sein de cliniques juridiques et de cabinets d'avocats. Elle a complété la Formation professionnelle de l'École du Barreau en mai 2022 et, avant de débuter son stage, elle a œuvré au sein d'un organisme de défense du droit au logement.

Le personnel administratif

Mme Marie Immacula Chéry occupe le poste de maître des rôles du Tribunal depuis le 6 septembre 2022. Elle est responsable de fixer les dates d’audience, sous l’autorité de la Présidente, et d’assurer le suivi des dossiers du Tribunal pour tous les districts de la province.

En 2001, Mme Chéry a obtenu son diplôme universitaire en Gestion des affaires au Centre de Management et de Productivité d’Haïti, puis a travaillé à la Délégation de la Commission européenne en Haïti de 2002 à 2007. Elle a complété sa formation en Technique juridique au Collège Ahuntsic en 2015. Entre 2008 et 2021, elle a occupé divers postes au sein du gouvernement du Québec, notamment comme adjointe de juges à la Commission d’accès à l’information et au Tribunal administratif du logement.

Mme Roza Hadibi travaille à titre de greffière du Tribunal depuis le mois de janvier 2022. Dans ce cadre, elle s’occupe de la gestion des recours introduits devant le Tribunal et du traitement des procédures. Elle détient une licence en droit et un certificat d’aptitude à la profession d’avocat de l’Université d’Alger. Mme Hadibi a occupé un poste de cadre de gestion en Algérie de 2011 à 2015, puis  poste de cadre juridique de 2016 à 2019.

Mme Line Morin agit à titre de secrétaire principale au Tribunal des droits de la personne et assiste la Présidente dans ses fonctions administratives depuis le 29 mars 2016. Elle est également la personne-ressource pour toutes les questions relatives au secrétariat général du Tribunal. Mme Morin possède une vaste expérience de travail en secrétariat ayant occupé des postes opérationnels et d’adjointe de direction au ministère de la Justice depuis 1988. De 2001 à 2016, elle a épaulé l’honorable François Marchand dans sa fonction de juge et dans son mandat de trésorier de la Conférence des juges du Québec.