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41. Directives et liste commune de jurisprudence - Directives et liste commune de jurisprudence

Directives et liste commune de jurisprudence Directive du Tribunal des droits de la personne, entrée en vigueur le 1er septembre 2023 (modifiée le 21 octobre 2025) Liste commune de…

42. 2025-10-21_Directive_du_Tribunal_des_droits_de_la_personne.pdf

TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE DIRECTIVE DU TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE Tables des matières SECTION I…

43. 2025-10-21_Directive_TDP.pdf

TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE DIRECTIVE DU TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE Tables des matières SECTION I…

44. Présentation - Présentation

Présentation Le Tribunal des droits de la personne est un tribunal de première instance spécialisé en matière de discrimination, de harcèlement et d’exploitation interdits par la Charte des…

45. Jugement: exploitation d'une personne âgée

Pour lire la décision : CDPDJ (Succession de Champagne) c. Années Sans Soucis, 2025 QCTDP 21 Exploitation financière d'une personne âgée - propriétaires d'une résidence Pour lire le communiqué de…

46. Jugement: discrimination dans la conclusion d'un bail de logement

Pour lire la décision : Martin-Desgagné c. 9444-0831 Québec inc., 2025 QCTDP 18 Discrimination - handicap et moyen d'y pallier- chien d'assistance - bail de logement Pour lire le communiqué de…

47. Nous joindre - Coordonnées du tribunal

Coordonnées du tribunal Tribunal des droits de la personne Palais de justice de Montréal 1, rue Notre-Dame Est, bureau 10.51 Montréal (Québec) H2Y 1B6 …

48. Nous joindre - Coordonnées du tribunal

Coordonnées du tribunal Tribunal des droits de la personne Palais de justice de Montréal; 1, rue Notre-Dame Est, bureau 10.51 Montréal (Québec) H2Y 1B6 …

49. RENOUVELLEMENT DE MANDATS

Les mandats des honorables Magali Lewis et Sophie Lapierre, à titre de juges au Tribunal, sont renouvelés pour une durée d'un an.

50. tribunaldesdroitsdelapersonne.ca

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