logo logo
 
Reset

Résultats de recherche

229 résultats:
41. 2022-07-21_Demande_de_remise_de_l_audience_dynamique.pdf  
DEMANDE DE REMISE DE L’AUDIENCE Article 49 du Règlement du Tribunal des droits de la personne, RLRQ, c. C-12, r. 6 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX La Demande de remise de l’audience doit être présentée au…  
42. 2022-07-22_Avis_de_reprise_d_instance.pdf  
AVIS DE REPRISE D’INSTANCE Article 15 du Règlement du Tribunal des droits de la personne, RLRQ, c. C-12, r. 6 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX L'Avis de reprise d’instance permet à la partie plaignante ou…  
43. 2022-07-21_Acte_de_desistement_dynamique.pdf  
ACTE DE DÉSISTEMENT Article 213 du Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25.01 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Cet Acte de désistement permet au(x) demandeur(s) de mettre fin au recours entrepris au Tribunal…  
44. 2022-08-05_Attestion_de_presence_en_cour.pdf  
 Cour du Québec  Tribunal des droits de la personne ATTESTATION DE PRÉSENCE EN COUR J’atteste la présence de : ___________________________________________ À titre de :  Témoin de la partie…  
45. Annexe_1_-_AVIS_D_ASSIGNATION_FR.pdf  
Annexe 1 AVIS D’ASSIGNATION (Articles 114 et 115 de la Charte des droits et libertés de la personne Article 17 du Règlement du Tribunal des droits de la personne) Prenez avis que la partie…  
46. Annexe_2_-_Formulaire_de_coordonnees_FR.pdf  
Annexe 2 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE No de dossier : Tribunal des droits de la personne Greffe de la Cour du Québec c. et et et Partie demanderesse Partie défenderesse Partie victime…  
47. Annexe_3_-_Formulaire_changement_d_adresse_SJ-843.pdf  
NOTES EXPLICATIVES AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE (SJ-843) Ce formulaire peut être utilisé afin d’informer le greffe d’un changement d’adresse. Pour de plus amples renseignements et obtenir les…  
48. Directive_du_Tribunal_des_droits_de_la_personne_septembre_2023.pdf  
Directive_du_Tribunal_des_droits_de_la_personne_septembre_2023.pdf TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE DIRECTIVE DU TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE Tables des matières SECTION I…  
49. Stages du Barreau 2024  
Les personnes intéressées par un stage au Tribunal ont jusqu'au 10 novembre pour soumettre leur candidature. Vous pouvez consulter l'offre de stage sur le site de l'École du Barreau.   
50. Directives et liste commune de jurisprudence  
Directives et liste commune de jurisprudence Directive du Tribunal des droits de la personne, entrée en vigueur le 1er septembre 2023 Liste commune de jurisprudence Anciennes directives, qui…  
Résultats de recherche 41 jusqu'à 50 sur 229