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201 résultats:
41. Nominations  
L’honorable Sophie Lapierre et l’honorable Sylvain Meunier sont désignés juges au Tribunal pour un mandat de deux ans.  
42. Directive concernant les échéanciers  
La nouvelle Directive concernant les échéanciers du Tribunal est maintenant en vigueur.  
43. Renouvellement de mandat  
Le mandat de l’honorable Magali Lewis, à titre de juge au Tribunal, est renouvelé pour une durée de deux ans.  
44. Nomination  
Me Monique Rousseau est nommée assesseure du Tribunal pour un mandat de cinq ans.  
45. Renouvellement de mandat  
Le mandat de Me Carolina Manganelli, à titre d'assesseure du Tribunal, est renouvelé pour une durée de cinq ans.   
46. La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref  
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en…  
47. Rapport d'activités 2020  
Publication du Rapport d'activités 2020 du Tribunal des droits de la personne.  
48. La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref - La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref  
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en…  
49. Modèles de procédure  
Publication de deux nouveaux modèles de procédure pour la partie demanderesse : Demande introductive d'instance Mémoire de la partie demanderesse et inventaire des pièces   
50. Traduction d'une décision en anglais  
La version anglaise de la décision CDPDJ (Succession Even) c. Lessard (Calfeutrage Multi-Scellant), 2020 QCTDP 3 est maintenant disponible.   
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