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201 résultats:
81.
Compétence
Compétence La compétence du Tribunal À titre de tribunal spécialisé, le Tribunal des droits de la personne a compétence pour entendre et disposer de litiges relatifs à la discrimination (article 10
82.
Fonctionnement
Fonctionnement Toute personne désirant intenter un recours devant le Tribunal, parce qu’elle se croit victime de discrimination, de harcèlement ou d’exploitation interdits par la Charte des droi
83.
Historique
Historique Au moment de l’entrée en vigueur de la Charte des droits et libertés de la personne, le 28 juin 1976, le mécanisme de protection alors mis en place se composait uniquement de la Commi
84.
Nous joindre
Coordonnées du tribunal Tribunal des droits de la personne Palais de justice de Montréal 1, rue Notre-Dame Est, bureau 10.51 Montréal (Québec) H2Y 1B6 Courriel : tribunal.personne@ju
85.
Présentation
Présentation Le Tribunal des droits de la personne est un tribunal de première instance spécialisé en matière de discrimination, de harcèlement et d’exploitation interdits par la Charte des droi
86.
Fonctionnement - Fonctionnement
Fonctionnement Toute personne désirant intenter un recours devant le Tribunal, parce qu’elle se croit victime de discrimination, de harcèlement ou d’exploitation interdits par la Charte des droi
87.
24 novembre 2020
Le communiqué de la décision suivante est maintenant disponible : CDPDJ (T.J.R.) c. Procureur général du Québec (Sûreté du Québec).
88.
Présentation - Présentation
Présentation Le Tribunal des droits de la personne est un tribunal de première instance spécialisé en matière de discrimination, de harcèlement et d’exploitation interdits par la Charte des droi
89.
Rapports d’activités - Rapports d’activités
Rapports d’activités Chaque année, le Tribunal rend public un rapport d’activités faisant état, notamment, des décisions qu'il a rendues et des décisions portées en appel, ainsi que des activités org
90.
Conférences de règlement à l’amiable (médiation) - Conférences de règlement à l’amiable (médiation)
Conférences de règlement à l’amiable (médiation) À toutes les étapes d’un dossier, le Tribunal offre la possibilité aux parties de participer à une conférence de règlement à l’amiable (CRA), présidé
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