Recherche - tribunaldesdroitsdelapersonne.ca

81. Jugement : discrimination fondée sur l'identité et l'expression de genre dans l'embauche

Pour lire le jugement: CDPDJ (E.B.) C. 9302-6573 QUÉBEC INC. (BAR LUCKY 7), 2024 QCTDP 9 Pour lire le communiqué de presse

82. Entrée du Tribunal au Greffe numérique judiciaire du Québec

À compter du 15 avril 2024, il sera possible de déposer au Greffe numérique judiciaire du Québec (GNJQ) vos procédures* concernant une affaire devant le Tribunal. Pour y accéder, veuillez…

83. Rapport d'activités 2023

21 mars 2024 Le Rapport d'activités 2023 du Tribunal est maintenant disponible.

84. Jugements récents

Jugements récents Toutes les décisions rendues par le Tribunal des droits de la personne depuis sa création sont disponibles sur le site de l'Institut canadien d'information juridique (CanLII)…

85. Stages du Barreau 2024

Les personnes intéressées par un stage au Tribunal ont jusqu'au 10 novembre pour soumettre leur candidature. Vous pouvez consulter l'offre de stage sur le site de l'École du Barreau.

86. Directives et liste commune de jurisprudence

Directives et liste commune de jurisprudence Directive du Tribunal des droits de la personne, entrée en vigueur le 1er septembre 2023 (modifiée le 21 octobre 2025) Liste commune de…

87. ENTRÉE EN VIGUEUR - DIRECTIVE DU TDP ET NOUVELLE LISTE COMMUNE DE LA JURISPRUDENCE

La Directive du Tribunal des droits de la personne et la nouvelle Liste commune de jurisprudence entreront en vigueur le 1er septembre 2023.

88. ENTRÉE EN VIGUEUR DU NOUVEAU RÈGLEMENT DU TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE

Entrée en vigueur le 1er septembre 2023 du Règlement du Tribunal des droits de la personne remplaçant le Règlement du Tribunal des droits de la personne (RLRQ, c. C-12,…

89. ABOLITION DES MÉMOIRES DES PARTIES - MODIFICATIONS AUX ARTICLES 114 ET 115 DE LA CHARTE

À la suite des modifications aux articles 114 et 115 de la Charte des droits et libertés de la personne, les parties n’ont plus à déposer de mémoires à compter du…

90. Nouvelles décisions en matière de profilage racial

Le Tribunal a récemment rendu deux jugements concluant que la Ville de Gatineau et des agents de son service de police ont exercé du profilage racial dans le cadre d'une…