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191 résultats:
81. Liens utiles - Liens utiles  
Liens utiles Le Tribunal vous propose quelques liens complémentaires portant sur les droits de la personne et le monde juridique au Québec. Vous y trouverez notamment des liens menant vers les sites…  
82. Directive_depot_electronique_autorites_2020-07-21_FD.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE Directive concernant le dépôt des autorités en version électronique Afin de faciliter le travail du Tribunal des droits de la personne et d’améliorer son…  
83. Avis_coordonnees_2019-07-22_FR.pdf  
Tribunal des droits de la personne CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE Sélectionner le district Greffe de la Cour du Québec No de dossier : Partie demanderesse c. et Partie(s) défenderesse(s)…  
84. Stages - Stages  
Stages Les stages À l’instar des autres cours de justice, le Tribunal des droits de la personne s’implique activement dans le développement et la formation des futurs avocats, afin de les aider à…  
85. Membres et personnel du Tribunal - Les membres  
Les membres  
86. Membres et personnel du Tribunal - Le personnel  
Le personnel  
87. Compétence - Compétence  
Compétence La compétence du Tribunal À titre de tribunal spécialisé, le Tribunal des droits de la personne a compétence pour entendre et disposer de litiges relatifs à la discrimination (article 10…  
88. Historique - Historique  
Historique Au moment de l’entrée en vigueur de la Charte des droits et libertés de la personne, le 28 juin 1976, le mécanisme de protection alors mis en place se composait uniquement de la…  
89. Nous joindre - Coordonnées du tribunal  
Coordonnées du tribunal Tribunal des droits de la personne Palais de justice de Montréal 1, rue Notre-Dame Est, bureau 10.51 Montréal (Québec) H2Y 1B6 …  
90. 12 août 2020  
Le mandat de l'honorable Christian Brunelle, à titre de juge au Tribunal, est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2020.  
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