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81. Dépliant "Le Tribunal des droits de la personne: Comment y faire valoir ses droits?", édition 2022  
La version 2022 du dépliant informatif Le Tribunal des droits de la personne: comment y faire valoir ses droits? est maintenant disponible sur le site Internet du Tribunal.  
82. Dépliant : Comment faire valoir ses droits - Dépliant : Comment faire valoir ses droits  
Dépliant : Comment faire valoir ses droits Dépliant informatif expliquant les principales étapes d’un recours devant le Tribunal : Le Tribunal des droits de la personne – Comment y faire…  
83. Nouveaux modèles de procédure en français et en anglais  
Des modèles de procédure pour l'avis de règlement et l'avis de reprise d'instance sont maintenant disponibles en français et en anglais. La version anglaise du modèle de procédure…  
84. Traduction d'une décision en anglais  
La version anglaise de la décision Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Bazelais) c. Ville de Montréal (Service de police de la Ville de Montréal) (SPVM),…  
85. Nomination à la présidence du Tribunal  
Le ministre de la Justice du Québec a annoncé la nomination de la juge Madeleine Aubé comme membre et présidente du Tribunal des droits de la personne à compter du 2 septembre 2022. Elle…  
86. Nouvelle Liste commune de jurisprudence  
La nouvelle Liste commune de jurisprudence du Tribunal est entrée en vigueur le 1er mai 2022.  
87. Nouveaux modèles de procédure  
Dans le but de faciliter l'accès à la justice pour les parties non représentées par avocat, le Tribunal a mis à jour l'ensemble de ses modèles de procédure en plus de créer un nouveau formulaire de…  
88. Communiqués - Décisions  
Les communiqués des décisions suivantes sont maintenant disponibles : CDPDJ (Lussier) c. Ville de Montréal (arrondissement d'Outremont) (29 mars 2022) CDPDJ (M. C.) c.…  
89. Modèle de procédure  
Le modèle de procédure pour l'avis de coordonnée a été mis à jour en Français et en Anglais. Avis de coordonnées (FR)  
90. Publication: Rapport d'activités 2021  
Le Rapport d'activités 2021 du Tribunal est maintenant disponible. Lire le Rapport d'activités 2021  
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