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81. Nouvelle Liste commune de jurisprudence  
La nouvelle Liste commune de jurisprudence du Tribunal est entrée en vigueur le 1er mai 2022.  
82. Nouveaux modèles de procédure  
Dans le but de faciliter l'accès à la justice pour les parties non représentées par avocat, le Tribunal a mis à jour l'ensemble de ses modèles de procédure en plus de créer un nouveau formulaire de…  
83. Communiqués - Décisions  
Les communiqués des décisions suivantes sont maintenant disponibles : CDPDJ (Lussier) c. Ville de Montréal (arrondissement d'Outremont) (29 mars 2022) CDPDJ (M. C.) c.…  
84. Modèle de procédure  
Le modèle de procédure pour l'avis de coordonnée a été mis à jour en Français et en Anglais. Avis de coordonnées (FR)  
85. Publication: Rapport d'activités 2021  
Le Rapport d'activités 2021 du Tribunal est maintenant disponible. Lire le Rapport d'activités 2021  
86. Traduction d'une décision en anglais  
La version anglaise de la décision Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Sam) c. 9377-1905 Québec inc., 2022 QCTDP 3 est maintenant disponible.  
87. LISTE COMMUNE DE JURISPRUDENCE – MISE À JOUR  
Une nouvelle Liste commune de jurisprudence entrera en vigueur le 1er mai 2022.  
88. Communiqués - Décisions  
Les communiqués des décisions suivantes sont maintenant disponibles : Ortega c. Lallemand Solutions Santé inc. (4 mars 2022) CDPDJ (Bazelais) c. Ville de Montréal (Service de police de la…  
89. Archives des communiqués  
Sur la présente page, vous trouverez les communiqués de presse du Tribunal depuis sa création en 1991.  
90. Communiqués - Décisions  
Les communiqués des décisions suivantes sont maintenant disponibles :  Amer c. Bédard-Lafrance (24 septembre 2021) CDPDJ (M.R.) c. Société de transport de Montréal (STM) (17…  
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