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81. Communiqués - Décisions  
Les communiqués des décisions suivantes sont maintenant disponibles : Ortega c. Lallemand Solutions Santé inc. (4 mars 2022) CDPDJ (Bazelais) c. Ville de Montréal (Service de police de la…  
82. Archives des communiqués  
Sur la présente page, vous trouverez les communiqués de presse du Tribunal depuis sa création en 1991.  
83. Communiqués - Décisions  
Les communiqués des décisions suivantes sont maintenant disponibles :  Amer c. Bédard-Lafrance (24 septembre 2021) CDPDJ (M.R.) c. Société de transport de Montréal (STM) (17…  
84. tribunaldesdroitsdelapersonne.ca - Actualités  
Actualités  
85. Nominations  
L’honorable Sophie Lapierre et l’honorable Sylvain Meunier sont désignés juges au Tribunal pour un mandat de deux ans.  
86. Directive concernant les échéanciers  
La nouvelle Directive concernant les échéanciers du Tribunal est maintenant en vigueur.  
87. Renouvellement de mandat  
Le mandat de l’honorable Magali Lewis, à titre de juge au Tribunal, est renouvelé pour une durée de deux ans.  
88. Nomination  
Me Monique Rousseau est nommée assesseure du Tribunal pour un mandat de cinq ans.  
89. Renouvellement de mandat  
Le mandat de Me Carolina Manganelli, à titre d'assesseure du Tribunal, est renouvelé pour une durée de cinq ans.   
90. La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref  
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en…  
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