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212 résultats:
71. La Charte en bref - format PDF balisé  
Publication de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref  sous forme de PDF balisé, afin de la rendre accessible aux personnes en situation de handicap.   
72. 28 janvier 2021  
Le communiqué de la décision suivante est maintenant disponible : CDPDJ (Nyembwe) c. Ville de Gatineau  
73. 11 janvier 2021  
Communiqué concernant les services du Tribunal à compter du 11 janvier 2021 dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19.  
74. La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref  
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en…  
75. 10 décembre 2020  
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref Publication d'une brochure par le Tribunal.   
76. 27 novembre 2020  
Le communiqué de la décision suivante est maintenant disponible : CDPDJ (DeBellefeuille) c. Ville de Longueuil.   
77. Liens utiles  
Liens utiles Le Tribunal vous propose quelques liens complémentaires portant sur les droits de la personne et le monde juridique au Québec. Vous y trouverez notamment des liens menant vers les sites…  
78. Dépliant : Comment faire valoir ses droits  
Dépliant : Comment faire valoir ses droits Dépliant informatif expliquant les principales étapes d’un recours devant le Tribunal : Le Tribunal des droits de la personne – Comment y faire…  
79. Rapports d’activités  
Rapports d’activités Chaque année, le Tribunal rend public un rapport d’activités faisant état, notamment, des décisions qu'il a rendues et des décisions portées en appel, ainsi que des activités…  
80. Liste commune de jurisprudence  
Liste commune de jurisprudence Liste commune de jurisprudence  
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