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71. 2025-10-21_Directive_TDP.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE DIRECTIVE DU TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE Tables des matières SECTION I…  
72. Présentation - Présentation  
Présentation Le Tribunal des droits de la personne est un tribunal de première instance spécialisé en matière de discrimination, de harcèlement et d’exploitation interdits par la Charte des…  
73. Jugement: exploitation d'une personne âgée  
Pour lire la décision : CDPDJ (Succession de Champagne) c. Années Sans Soucis, 2025 QCTDP 21 Exploitation financière d'une personne âgée - propriétaires d'une résidence Pour lire le communiqué de…  
74. Jugement: discrimination dans la conclusion d'un bail de logement  
Pour lire la décision : Martin-Desgagné c. 9444-0831 Québec inc., 2025 QCTDP 18 Discrimination - handicap et moyen d'y pallier- chien d'assistance - bail de logement Pour lire le communiqué de…  
75. Nous joindre - Coordonnées du tribunal  
Coordonnées du tribunal Tribunal des droits de la personne Palais de justice de Montréal 1, rue Notre-Dame Est, bureau 10.51 Montréal (Québec) H2Y 1B6 …  
76. Nous joindre - Coordonnées du tribunal  
Coordonnées du tribunal Tribunal des droits de la personne Palais de justice de Montréal; 1, rue Notre-Dame Est, bureau 10.51 Montréal (Québec) H2Y 1B6 …  
77. RENOUVELLEMENT DE MANDATS  
Les mandats des honorables Magali Lewis et Sophie Lapierre, à titre de juges au Tribunal, sont renouvelés pour une durée d'un an.  
78. Annexe_2_-_Formulaire_de_coordonnees_FR.pdf  
Annexe 2 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE No de dossier : Tribunal des droits de la personne Greffe de la Cour du Québec c. et et et Partie demanderesse Partie défenderesse Partie victime…  
79. Annexe_3_-_Formulaire_changement_d_adresse_SJ-843.pdf  
NOTES EXPLICATIVES AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE (SJ-843) Ce formulaire peut être utilisé afin d’informer le greffe d’un changement d’adresse. Pour de plus amples renseignements et obtenir les…  
80. Annexe_1_-_AVIS_D_ASSIGNATION_FR.pdf  
Annexe 1 AVIS D’ASSIGNATION (Articles 114 et 115 de la Charte des droits et libertés de la personne Article 17 du Règlement du Tribunal des droits de la personne) Prenez avis que la partie…  
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