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226 résultats:
71.
Communiqués - Décisions
Les communiqués des décisions suivantes sont maintenant disponibles : Amer c. Bédard-Lafrance (24 septembre 2021) CDPDJ (M.R.) c. Société de transport de Montréal (STM) (17…
72.
tribunaldesdroitsdelapersonne.ca - Actualités
Actualités
73.
Directive_echeanciers.pdf
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE DIRECTIVE CONCERNANT LES ÉCHÉANCIERS Afin d’assurer le bon déroulement de l’instance devant le Tribunal des droits de la personne, tout en contribuant à …
74.
Nominations
L’honorable Sophie Lapierre et l’honorable Sylvain Meunier sont désignés juges au Tribunal pour un mandat de deux ans.
75.
Directive concernant les échéanciers
La nouvelle Directive concernant les échéanciers du Tribunal est maintenant en vigueur.
76.
Renouvellement de mandat
Le mandat de l’honorable Magali Lewis, à titre de juge au Tribunal, est renouvelé pour une durée de deux ans.
77.
Nomination
Me Monique Rousseau est nommée assesseure du Tribunal pour un mandat de cinq ans.
78.
Renouvellement de mandat
Le mandat de Me Carolina Manganelli, à titre d'assesseure du Tribunal, est renouvelé pour une durée de cinq ans.
79.
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en…
80.
Rapport d'activités 2020
Publication du Rapport d'activités 2020 du Tribunal des droits de la personne.
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