Extbase Variable Dump
'The search query was processed in 80 ms.' (40 chars)
Recherche - tribunaldesdroitsdelapersonne.ca
TYPO3 CMS - Introduction Package logoTYPO3 CMS - Introduction Package logo
 
Reset

Résultats de recherche

226 résultats:
71. Communiqués - Décisions  
Les communiqués des décisions suivantes sont maintenant disponibles :  Amer c. Bédard-Lafrance (24 septembre 2021) CDPDJ (M.R.) c. Société de transport de Montréal (STM) (17…  
72. tribunaldesdroitsdelapersonne.ca - Actualités  
Actualités  
73. Directive_echeanciers.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE DIRECTIVE CONCERNANT LES ÉCHÉANCIERS Afin d’assurer le bon déroulement de l’instance devant le Tribunal des droits de la personne, tout en contribuant à…  
74. Nominations  
L’honorable Sophie Lapierre et l’honorable Sylvain Meunier sont désignés juges au Tribunal pour un mandat de deux ans.  
75. Directive concernant les échéanciers  
La nouvelle Directive concernant les échéanciers du Tribunal est maintenant en vigueur.  
76. Renouvellement de mandat  
Le mandat de l’honorable Magali Lewis, à titre de juge au Tribunal, est renouvelé pour une durée de deux ans.  
77. Nomination  
Me Monique Rousseau est nommée assesseure du Tribunal pour un mandat de cinq ans.  
78. Renouvellement de mandat  
Le mandat de Me Carolina Manganelli, à titre d'assesseure du Tribunal, est renouvelé pour une durée de cinq ans.   
79. La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref  
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en…  
80. Rapport d'activités 2020  
Publication du Rapport d'activités 2020 du Tribunal des droits de la personne.  
Résultats de recherche  71  jusqu'à  80  sur  226