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71. RENOUVELLEMENT DE MANDAT  
15 AOÛT 2024 Le mandat de l’honorable Johanne Gagnon, à titre de juge au Tribunal, est renouvelé pour une durée de trois ans.  
72. Jugement : discrimination fondée sur l'identité et l'expression de genre dans l'embauche  
Pour lire le jugement: CDPDJ (E.B.) C. 9302-6573 QUÉBEC INC. (BAR LUCKY 7), 2024 QCTDP 9 Pour lire le communiqué de presse  
73. Entrée du Tribunal au Greffe numérique judiciaire du Québec  
À compter du 15 avril 2024, il sera possible de déposer au Greffe numérique judiciaire du Québec (GNJQ) vos procédures* concernant une affaire devant le Tribunal.  Pour y accéder, veuillez…  
74. Rapport d'activités 2023  
21 mars 2024 Le Rapport d'activités 2023 du Tribunal est maintenant disponible.  
75. Textes législatifs - Textes législatifs  
Textes législatifs Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12 Règlement du Tribunal des droits de la personne, RLRQ, c. C1-12, r.7 Règlement sur la procédure de recrutement et…  
76. Jugements récents  
Jugements récents Toutes les décisions rendues par le Tribunal des droits de la personne depuis sa création sont disponibles sur le site de l'Institut canadien d'information juridique (CanLII)…  
77. Stages du Barreau 2024  
Les personnes intéressées par un stage au Tribunal ont jusqu'au 10 novembre pour soumettre leur candidature. Vous pouvez consulter l'offre de stage sur le site de l'École du Barreau.   
78. Directives et liste commune de jurisprudence  
Directives et liste commune de jurisprudence Directive du Tribunal des droits de la personne, entrée en vigueur le 1er septembre 2023 (modifiée le 21 octobre 2025) Liste commune de…  
79. ENTRÉE EN VIGUEUR - DIRECTIVE DU TDP ET NOUVELLE LISTE COMMUNE DE LA JURISPRUDENCE  
La Directive du Tribunal des droits de la personne et la nouvelle Liste commune de jurisprudence entreront en vigueur le 1er septembre 2023.  
80. ENTRÉE EN VIGUEUR DU NOUVEAU RÈGLEMENT DU TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE  
Entrée en vigueur le 1er septembre 2023 du Règlement du Tribunal des droits de la personne remplaçant le Règlement du Tribunal des droits de la personne (RLRQ, c. C-12,…  
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