Les communiqués des décisions suivantes sont maintenant disponibles : 

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L’honorable Sophie Lapierre et l’honorable Sylvain Meunier sont désignés juges au Tribunal pour un mandat de deux ans.

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La nouvelle Directive concernant les échéanciers du Tribunal est maintenant en vigueur.

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Le mandat de l’honorable Magali Lewis, à titre de juge au Tribunal, est renouvelé pour une durée de deux ans.

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Me Monique Rousseau est nommée assesseure du Tribunal pour un mandat de cinq ans.

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Le mandat de Me Carolina Manganelli, à titre d'assesseure du Tribunal, est renouvelé pour une durée de cinq ans. 

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Publication du Rapport d'activités 2020 du Tribunal des droits de la personne.

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Publication de deux nouveaux modèles de procédure pour la partie demanderesse. 

Demande introductive d'instance

Mémoire de la partie demanderesse et…

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La version anglaise de la décision CDPDJ (Succession Even) c. Lessard (Calfeutrage Multi-Scellant), 2020 QCTDP 3 est maintenant disponible. 

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Publication de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref  sous forme de PDF balisé, afin de la rendre accessible aux personnes…

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