Les mandats des honorables Magali Lewis et Sophie Lapierre, à titre de juges au Tribunal, sont renouvelés pour une durée d'un an.
Pour lire la décision: CDPDJ (Michel) c. Ville de Terrebonne (SPVT), 2025 QCTDP 15
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Le Rapport d'activités 2024 du Tribunal est maintenant disponible
Pour lire la décision: Boucard c. Gagnon, 2025 QCTDP 9
Pour lire le jugement : Desjardins c. 9048-5541 Québec inc., 2025 QCTDP 8
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Pour lire le jugement : CDPDJ (R.P.) c. Boissy, 2025 QCTDP 7
Pour lire le jugement: CDPDJ (Levasseur) c. Ville de Montréal (SPVM), 2025 QCTDP 2
Les personnes intéressées par un stage au Tribunal ont jusqu'au 31 décembre 2024 pour soumettre leur candidature. Vous pouvez consulter l'offre de…
L'honorable Christian Brunelle débute son mandat à titre de Président par intérim du Tribunal des droits de la personne. Il succède à l'honorable…
Pour lire le jugement: Curateur public du Québec (C.B.) c. R.F., 2024 QCTDP 13