Le Tribunal a récemment rendu un jugement concluant que la Ville de Québec en collaboration avec Groupe Santé Medisys inc. a exercé de la…

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Me Gabriel Babineau est nommé assesseur du Tribunal pour un mandat de cinq ans.

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Entrée en vigueur le 12 janvier 2023 du service d'aide à la préparation des procédures par Justice Pro Bono et du service de préparation à…

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Le Tribunal des droits de la personne a mis en place un rôle de gestion. Désormais un juge du Tribunal est assigné mensuellement pour entendre toutes…

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Les personnes intéressées par un stage au Tribunal ont jusqu'au 21 décembre pour soumettre leur candidature. Avis de candidature.

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L'honorable Madeleine Aubé débute son mandat à titre de Présidente du Tribunal des droits de la personne. Elle succède à l'honorable Ann-Marie Jones,…

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L’honorable Johanne Gagnon et l’honorable Catherine Pilon sont désignées juges au Tribunal pour un mandat de deux ans à compter du 1er septembre 2022.

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Le Tribunal a récemment rendu un jugement concluant que la Ville de Repentigny et deux agentes de son service de police ont exercé du profilage racial…

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La version 2022 du dépliant informatif Le Tribunal des droits de la personne: comment y faire valoir ses droits? est maintenant disponible sur le site…

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Des modèles de procédure pour l'avis de règlement et l'avis de reprise d'instance sont maintenant disponibles en français et en anglais. La version…

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