Le Rapport d'activités 2025 est maintenant disponible.
Pour lire le jugement: Salagan c. Regroupement QuébecOiseaux, 2026 QCTDP 7
Pour lire le jugement: Migneault c. Station10 inc., 2026 QCTDP 5
Pour lire le jugement : Absi c. Néolégal inc., 2026 QCTDP 3.
Les personnes intéressées par un stage du Barreau au Tribunal ont jusqu'au 13 mars 2026 pour soumettre leur candidature. Vous pouvez consulter l'offre…
Créé en 1990 par la Charte québécoise à laquelle il est inextricablement lié, le Tribunal des droits de la personne compte 35 années au service de la…
Pour lire la décision : CDPDJ (Succession de Champagne) c. Années Sans Soucis, 2025 QCTDP 21
Exploitation financière d'une personne âgée -…
Pour lire la décision : Martin-Desgagné c. 9444-0831 Québec inc., 2025 QCTDP 18
Discrimination - handicap et moyen d'y pallier- chien d'assistance -…
Les mandats des honorables Magali Lewis et Sophie Lapierre, à titre de juges au Tribunal, sont renouvelés pour une durée d'un an.
Pour lire la décision: CDPDJ (Michel) c. Ville de Terrebonne (SPVT), 2025 QCTDP 15
Pour lire le communiqué de presse
