Communiqué concernant les services du Tribunal à compter du 11 janvier 2021 dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19

 

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Le communiqué de la décision suivante est maintenant disponible : CDPDJ (DeBellefeuille) c. Ville de Longueuil

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Le communiqué de la décision suivante est maintenant disponible : CDPDJ (T.J.R.) c. Procureur général du Québec (Sûreté du Québec).

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Le mandat de l'honorable Doris Thibault, à titre de juge au Tribunal, est renouvelé pour une durée de deux ans à compter du 1er novembre 2020.

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Le mandat de l'honorable Christian Brunelle, à titre de juge au Tribunal, est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2020.

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L'honorable Luc Huppé est désigné juge au Tribunal pour un mandat de deux ans à compter du 1er septembre 2020.

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Publication d'un article écrit par Me Pierre Deschamps, assesseur, dans la Revue générale de droit médical.

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Publication d'un article coécrit par Me Frédérick J. Doucet, avocat au Tribunal, dans la Revue de droit de l'Université McGill.

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La nouvelle Liste commune de jurisprudence est en vigueur.

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