Les personnes intéressées à être nommées assesseurs au Tribunal ont jusqu’au 31 avril 2025 pour soumettre leur candidature. Voir l'avis de recrutement…
Pour lire la décision: Boucard c. Gagnon, 2025 QCTDP 9
Pour lire le jugement : Desjardins c. 9048-5541 Québec inc., 2025 QCTDP 8
Pour lire le communiqué
Pour lire le jugement : CDPDJ (R.P.) c. Boissy, 2025 QCTDP 7
Pour lire le communiqué de presse
Pour lire le jugement: CDPDJ (Levasseur) c. Ville de Montréal (SPVM), 2025 QCTDP 2
Les personnes intéressées par un stage au Tribunal ont jusqu'au 31 décembre 2024 pour soumettre leur candidature. Vous pouvez consulter l'offre de…
L'honorable Christian Brunelle débute son mandat à titre de Président par intérim du Tribunal des droits de la personne. Il succède à l'honorable…
Pour lire le jugement: Curateur public du Québec (C.B.) c. R.F., 2024 QCTDP 13
15 AOÛT 2024
Le mandat de l’honorable Johanne Gagnon, à titre de juge au Tribunal, est renouvelé pour une durée de trois ans.
Pour lire le jugement: CDPDJ (E.B.) C. 9302-6573 QUÉBEC INC. (BAR LUCKY 7), 2024 QCTDP 9