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Les communiqués des décisions suivantes sont maintenant disponibles :
L’honorable Sophie Lapierre et l’honorable Sylvain Meunier sont désignés juges au Tribunal pour un mandat de deux ans.
La nouvelle Directive concernant les échéanciers du Tribunal est maintenant en vigueur.
Le mandat de l’honorable Magali Lewis, à titre de juge au Tribunal, est renouvelé pour une durée de deux ans.
Me Monique Rousseau est nommée assesseure du Tribunal pour un mandat de cinq ans.
Le mandat de Me Carolina Manganelli, à titre d'assesseure du Tribunal, est renouvelé pour une durée de cinq ans.
Publication du Rapport d'activités 2020 du Tribunal des droits de la personne.
Publication de deux nouveaux modèles de procédure pour la partie demanderesse.
Demande introductive d'instance
Mémoire de la partie demanderesse et…
La version anglaise de la décision CDPDJ (Succession Even) c. Lessard (Calfeutrage Multi-Scellant), 2020 QCTDP 3 est maintenant disponible.
Publication de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref sous forme de PDF balisé, afin de la rendre accessible aux personnes…
