Page 1 de 9.
Le Tribunal a récemment rendu un jugement concluant que la Ville de Québec en collaboration avec Groupe Santé Medisys inc. a exercé de la…
Me Gabriel Babineau est nommé assesseur du Tribunal pour un mandat de cinq ans.
Entrée en vigueur le 12 janvier 2023 du service d'aide à la préparation des procédures par Justice Pro Bono et du service de préparation à …
Le Tribunal des droits de la personne a mis en place un rôle de gestion. Désormais un juge du Tribunal est assigné mensuellement pour entendre toutes…
Les personnes intéressées par un stage au Tribunal ont jusqu'au 21 décembre pour soumettre leur candidature. Avis de candidature.
L'honorable Madeleine Aubé débute son mandat à titre de Présidente du Tribunal des droits de la personne. Elle succède à l'honorable Ann-Marie Jones,…
L’honorable Johanne Gagnon et l’honorable Catherine Pilon sont désignées juges au Tribunal pour un mandat de deux ans à compter du 1er septembre 2022.
Le Tribunal a récemment rendu un jugement concluant que la Ville de Repentigny et deux agentes de son service de police ont exercé du profilage racial…
La version 2022 du dépliant informatif Le Tribunal des droits de la personne: comment y faire valoir ses droits? est maintenant disponible sur le site…
Des modèles de procédure pour l'avis de règlement et l'avis de reprise d'instance sont maintenant disponibles en français et en anglais. La version…
