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La Directive du Tribunal des droits de la personne et la nouvelle Liste commune de jurisprudence entreront en vigueur le 1er septembre 2023.
Entrée en vigueur le 1er septembre 2023 du Règlement du Tribunal des droits de la personne remplaçant le Règlement du Tribunal des droits de la…
À la suite des modifications aux articles 114 et 115 de la Charte des droits et libertés de la personne, les parties n’ont plus à déposer de mémoires…
Le Tribunal a récemment rendu deux jugements concluant que la Ville de Gatineau et des agents de son service de police ont exercé du profilage racial…
Le Rapport d'activités 2022 du Tribunal est maintenant disponible.
Le Tribunal a récemment rendu un jugement concluant que la Ville de Québec en collaboration avec Groupe Santé Medisys inc. a exercé de la…
Me Gabriel Babineau est nommé assesseur du Tribunal pour un mandat de cinq ans.
Entrée en vigueur le 12 janvier 2023 du service d'aide à la préparation des procédures par Justice Pro Bono et du service de préparation à …
Le Tribunal des droits de la personne a mis en place un rôle de gestion. Désormais un juge du Tribunal est assigné mensuellement pour entendre toutes…
Les personnes intéressées par un stage au Tribunal ont jusqu'au 21 décembre pour soumettre leur candidature. Avis de candidature.
