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Pour lire le jugement: CDPDJ (Levasseur) c. Ville de Montréal (SPVM), 2025 QCTDP 2 Pour lire le communiqué de presse

Stages Les stages À l’instar des autres cours de justice, le Tribunal des droits de la personne s’implique activement dans le développement et la formation des futurs avocats, afin de les aider à…

103. Stage du Barreau

Les personnes intéressées par un stage au Tribunal ont jusqu'au 31 décembre 2024 pour soumettre leur candidature. Vous pouvez consulter l'offre de stage en cours via l'annonce sur le site de l'École…

104. Membres et personnel du Tribunal - Membres et personnel

Membres et personnel La composition du tribunal Le Tribunal se compose d’au moins sept membres nommés par le gouvernement, soit un président désigné parmi les juges de la Cour du Québec et six…

105. Entrée en poste du nouveau président du Tribunal

L'honorable Christian Brunelle débute son mandat à titre de Président par intérim du Tribunal des droits de la personne. Il succède à l'honorable Madeleine Aubé, qui a présidé le Tribunal du 2…

106. JUGEMENT : Exploitation d'une personne âgée

Pour lire le jugement: Curateur public du Québec (C.B.) c. R.F., 2024 QCTDP 13

107. RENOUVELLEMENT DE MANDAT

15 AOÛT 2024 Le mandat de l’honorable Johanne Gagnon, à titre de juge au Tribunal, est renouvelé pour une durée de trois ans.

108. Jugement : discrimination fondée sur l'identité et l'expression de genre dans l'embauche

Pour lire le jugement: CDPDJ (E.B.) C. 9302-6573 QUÉBEC INC. (BAR LUCKY 7), 2024 QCTDP 9 Pour lire le communiqué de presse

109. Entrée du Tribunal au Greffe numérique judiciaire du Québec

À compter du 15 avril 2024, il sera possible de déposer au Greffe numérique judiciaire du Québec (GNJQ) vos procédures* concernant une affaire devant le Tribunal. Pour y accéder, veuillez…

110. Rapport d'activités 2023

21 mars 2024 Le Rapport d'activités 2023 du Tribunal est maintenant disponible.