Recherche - tribunaldesdroitsdelapersonne.ca

Publication de deux nouveaux modèles de procédure pour la partie demanderesse : Demande introductive d'instance Mémoire de la partie demanderesse et inventaire des pièces

102. Traduction d'une décision en anglais

La version anglaise de la décision CDPDJ (Succession Even) c. Lessard (Calfeutrage Multi-Scellant), 2020 QCTDP 3 est maintenant disponible.

103. tribunaldesdroitsdelapersonne.ca

Voir toutes les nouvelles

104. La Charte en bref - format PDF balisé

Publication de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref sous forme de PDF balisé, afin de la rendre accessible aux personnes en situation de handicap.

105. 28 janvier 2021

Le communiqué de la décision suivante est maintenant disponible : CDPDJ (Nyembwe) c. Ville de Gatineau

106. 11 janvier 2021

Communiqué concernant les services du Tribunal à compter du 11 janvier 2021 dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19.

107. 10 décembre 2020

La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref Publication d'une brochure par le Tribunal.

108. 27 novembre 2020

Le communiqué de la décision suivante est maintenant disponible : CDPDJ (DeBellefeuille) c. Ville de Longueuil.

109. Liens utiles

Liens utiles Le Tribunal vous propose quelques liens complémentaires portant sur les droits de la personne et le monde juridique au Québec. Vous y trouverez notamment des liens menant vers les sites

110. Dépliant : Comment faire valoir ses droits

Dépliant : Comment faire valoir ses droits Dépliant informatif expliquant les principales étapes d’un recours devant le Tribunal : Le Tribunal des droits de la personne – Comment y faire va