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Recherche - tribunaldesdroitsdelapersonne.ca

Résultats de recherche

177 résultats:
72. Membres et personnel du Tribunal - Membres et personnel  
Membres et personnel La composition du tribunal Le Tribunal se compose d’au moins sept membres nommés par le gouvernement, soit un président désigné parmi les juges de la Cour du Québec et six…  
73. Compétence - Compétence  
Compétence La compétence du Tribunal À titre de tribunal spécialisé, le Tribunal des droits de la personne a compétence pour entendre et disposer de litiges relatifs à la discrimination (article 10…  
74. Historique - Historique  
Historique Au moment de l’entrée en vigueur de la Charte des droits et libertés de la personne, le 28 juin 1976, le mécanisme de protection alors mis en place se composait uniquement de la…  
75. Nous joindre - Coordonnées du tribunal  
Coordonnées du tribunal Tribunal des droits de la personne Palais de justice de Montréal 1, rue Notre-Dame Est, bureau 10.51 Montréal (Québec) H2Y 1B6 …  
76. 12 août 2020  
Le mandat de l'honorable Christian Brunelle, à titre de juge au Tribunal, est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2020.  
77. 12 août 2020  
L'honorable Luc Huppé est désigné juge au Tribunal pour un mandat de deux ans à compter du 1er septembre 2020.  
78. Rich Text - TYPO3's Built-in Rich Text Editor  
TYPO3's Built-in Rich Text Editor TYPO3 ships with the CKEditor (ckeditor.com) as there sophisticated built-in rich text editor (RTE). This editor contains all of the features one would…  
79. Headers - Full Control Over All Content Elements 2  
Full Control Over All Content Elements 2 TYPO3 offers editors full control over all content elements; even simple content elements like headers are accompanied by several configuration options. Site…  
80. Juin 2020  
Publication d'un article écrit par Me Pierre Deschamps, assesseur, dans la Revue générale de droit médical.  
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