Évènement pour souligner les 35 ans du Tribunal des droits de la personne

Créé en 1990 par la Charte québécoise à laquelle il est inextricablement lié, le Tribunal des droits de la personne compte 35 années au service de la justice. Formé de juges et d’assesseurs qui ont une expérience, une expertise, une sensibilisation et un intérêt marqués en matière de droits et libertés, le Tribunal constitue une institution unique en son genre dont le mandat original est d’interpréter et de faire respecter le droit à l’égalité et les protections contre le harcèlement discriminatoire et l’exploitation des personnes âgées et en situation de handicap. Cette journée d’étude est l’occasion de mesurer le chemin parcouru et de s’attarder à quelques-uns des nombreux défis d’interprétation que pose la Charte 50 ans après son adoption.

 Date de l'activité : Mardi 9 décembre 2025, de 08h30 à 17h00

 Lieu: Plaza Centre-Ville, 777 Blvd Robert-Bourassa, Montréal, QC H3C 3Z7

Pour les membres du Barreau, la journée est admissible pour la formation continue obligatoire (6h en éthique et déontologie). 

Programme:

08h15 - 08h45 : Accueil des participantes et participants
08h45 - 09h00 : Mot du président par intérim du Tribunal des droits de la personne
09h00 - 10h00 : La Charte et le droit international : l’importance des origines et la tentation de les oublier
10h00 - 10h20 : Pause
10h20 - 11h20 : Les défis de concevoir la justice administrative : l’influence du modèle judiciaire sur le Tribunal des droits de la personne 
11h20 - 12h20 : L’applicabilité constitutionnelle de la Charte québécoise aux entreprises fédérales : le champ des possibles pour le Tribunal des droits de la personne
12h20 - 13h35 : Dîner
13h35 - 14h35 : Le droit à l’égalité est-il devenu un vecteur de l’inégalité des sexes? Réflexions à la lumière des arrêts Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Bellemare) c. Club de soccer Les Braves d’Ahuntsic et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3333 c. Réseau de transports de Longueuil.
14h35 - 14h50 : Pause
14h50 - 15h50 : La magistrature, rempart contre le profilage racial
15h50 - 16h50 : Égalité et discrimination : Quid de l’article 9.1 de la Charte québécoise ?
16h50 - 17h00 : Mot de clôture du président par intérim du Tribunal des droits de la personne
17h00 - 18h30 : Cocktail dînatoire sans alcool

Pour vous inscrire et consulter le programme complet de la journée, cliquer ici.