Le Tribunal a récemment rendu un jugement concluant que la Ville de Québec en collaboration avec Groupe Santé Medisys inc. a exercé de la discrimination lors d'un processus…
Entrée en vigueur le 12 janvier 2023 du service d'aide à la préparation des procédures par Justice Pro Bono et du service de préparation à l'audition offert par le Jeune Barreau de…
Le Tribunal des droits de la personne a mis en place un rôle de gestion. Désormais un juge du Tribunal est assigné mensuellement pour entendre toutes les demandes de gestion et les demandes en cours…
L'honorable Madeleine Aubé débute son mandat à titre de Présidente du Tribunal des droits de la personne. Elle succède à l'honorable Ann-Marie Jones, qui a présidé le Tribunal du 1er septembre 2014…
Le Tribunal a récemment rendu un jugement concluant que la Ville de Repentigny et deux agentes de son service de police ont exercé du profilage racial dans le cadre d'une…
La version 2022 du dépliant informatif Le Tribunal des droits de la personne: comment y faire valoir ses droits? est maintenant disponible sur le site Internet du Tribunal.