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256 résultats:
141. Renouvellement de mandat  
Le mandat de Me Carolina Manganelli, à titre d'assesseure du Tribunal, est renouvelé pour une durée de cinq ans.   
142. Rapport d'activités 2020  
Publication du Rapport d'activités 2020 du Tribunal des droits de la personne.  
143. La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref - La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref  
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en…  
144. Modèles de procédure  
Publication de deux nouveaux modèles de procédure pour la partie demanderesse : Demande introductive d'instance Mémoire de la partie demanderesse et inventaire des pièces   
145. Traduction d'une décision en anglais  
La version anglaise de la décision CDPDJ (Succession Even) c. Lessard (Calfeutrage Multi-Scellant), 2020 QCTDP 3 est maintenant disponible.   
146. tribunaldesdroitsdelapersonne.ca  
Voir toutes les nouvelles  
147. La Charte en bref - format PDF balisé  
Publication de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref  sous forme de PDF balisé, afin de la rendre accessible aux personnes en situation de handicap.   
148. 28 janvier 2021  
Le communiqué de la décision suivante est maintenant disponible : CDPDJ (Nyembwe) c. Ville de Gatineau  
149. 11 janvier 2021  
Communiqué concernant les services du Tribunal à compter du 11 janvier 2021 dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19.  
150. 10 décembre 2020  
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref Publication d'une brochure par le Tribunal.   
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