logo logo
 
Reset

Résultats de recherche

252 résultats:
141. 24 novembre 2020  
Le communiqué de la décision suivante est maintenant disponible : CDPDJ (T.J.R.) c. Procureur général du Québec (Sûreté du Québec).  
142. Rapports d’activités - Rapports d’activités  
Rapports d’activités Chaque année, le Tribunal rend public un rapport d’activités faisant état, notamment, des décisions qu'il a rendues et des décisions portées en appel, ainsi que des activités…  
143. Conférences de règlement à l’amiable (médiation) - Conférences de règlement à l’amiable (médiation)  
Conférences de règlement à l’amiable (médiation) À toutes les étapes d’un dossier, le Tribunal offre la possibilité aux parties de participer à une conférence de règlement à l’amiable (CRA),…  
144. tribunaldesdroitsdelapersonne.ca - Liens pertinents  
Liens pertinents  
145. Jugements récents - Jugements récents  
Jugements récents Toutes les décisions rendues par le Tribunal des droits de la personne depuis sa création sont disponibles sur le site de l'Institut canadien d'information juridique (CanLII)…  
146. 12 août 2020  
Le mandat de l'honorable Doris Thibault, à titre de juge au Tribunal, est renouvelé pour une durée de deux ans à compter du 1er novembre 2020.  
147. Liens utiles - Liens utiles  
Liens utiles Le Tribunal vous propose quelques liens complémentaires portant sur les droits de la personne et le monde juridique au Québec. Vous y trouverez notamment des liens menant vers les sites…  
148. Membres et personnel du Tribunal - Les membres  
Les membres  
149. Membres et personnel du Tribunal - Le personnel  
Le personnel  
150. Compétence - Compétence  
Compétence La compétence du Tribunal À titre de tribunal spécialisé, le Tribunal des droits de la personne a compétence pour entendre et disposer de litiges relatifs à la discrimination (article 10…  
Résultats de recherche 141 jusqu'à 150 sur 252