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131. Membres et personnel du Tribunal - Les membres

Les membres

132. Membres et personnel du Tribunal - Le personnel

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Compétence La compétence du Tribunal À titre de tribunal spécialisé, le Tribunal des droits de la personne a compétence pour entendre et disposer de litiges relatifs à la discrimination (article 10

134. Historique - Historique

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135. Nous joindre - Coordonnées du tribunal

Coordonnées du tribunal Tribunal des droits de la personne Palais de justice de Montréal 1, rue Notre-Dame Est, bureau 10.51 Montréal (Québec) H2Y 1B6 Courriel : tribunal.personne@ju

136. 12 août 2020

Le mandat de l'honorable Christian Brunelle, à titre de juge au Tribunal, est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2020.

137. 12 août 2020

L'honorable Luc Huppé est désigné juge au Tribunal pour un mandat de deux ans à compter du 1er septembre 2020.

138. Rich Text - TYPO3's Built-in Rich Text Editor

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139. Headers - Full Control Over All Content Elements 2

Full Control Over All Content Elements 2 TYPO3 offers editors full control over all content elements; even simple content elements like headers are accompanied by several configuration options. Site

140. Juin 2020

Publication d'un article écrit par Me Pierre Deschamps, assesseur, dans la Revue générale de droit médical.