Dépliant : Comment faire valoir ses droits
Dépliant informatif expliquant les principales étapes d’un recours devant le Tribunal : Le Tribunal des droits de la personne – Comment y faire…
Des modèles de procédure pour l'avis de règlement et l'avis de reprise d'instance sont maintenant disponibles en français et en anglais. La version anglaise du modèle de procédure…
La version anglaise de la décision Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Bazelais) c. Ville de Montréal (Service de police de la Ville de Montréal) (SPVM),…
Le ministre de la Justice du Québec a annoncé la nomination de la juge Madeleine Aubé comme membre et présidente du Tribunal des droits de la personne à compter du 2 septembre 2022.
Elle…
Dans le but de faciliter l'accès à la justice pour les parties non représentées par avocat, le Tribunal a mis à jour l'ensemble de ses modèles de procédure en plus de créer un nouveau formulaire de…
Les communiqués des décisions suivantes sont maintenant disponibles :
CDPDJ (Lussier) c. Ville de Montréal (arrondissement d'Outremont) (29 mars 2022) CDPDJ (M. C.) c.…
La version anglaise de la décision Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Sam) c. 9377-1905 Québec inc., 2022 QCTDP 3 est maintenant disponible.