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198 résultats:
181. 27 septembre 2017  
Me Jacqueline Corado nommée assesseure au Tribunal pour un mandat de cinq ans.  
182. 10 juillet 2017  
Le Tribunal a reçu le président de la Commission nationale des droits de la personne de Corée, M. Sung-ho Lee.  
183. 14 juin 2017  
L'honorable Ann-Marie Jones, présidente du Tribunal, a reçu le prix Reconnaissance de la Faculté de science politique et de droit de l'UQAM. Plus de détails  
184. 26 avril 2017  
Me Claudine Ouellet, avocate à la retraite, nommée de nouveau assesseure au Tribunal des droits de la personne.  
185. 20 février 2017  
Le Rapport d'activités 2016 du Tribunal est maintenant disponible.  
186. 3 février 2017  
Mme la juge Ann-Marie Jones présidera le colloque organisé par le Barreau de Québec sur La protection des personnes vulnérables.  
187. 25 janvier 2017  
L'honorable Yvan Nolet désigné de nouveau membre du Tribunal des droits de la personne pour un mandat d'un an à compter du 29 janvier 2017.  
188. 1er août 2016  
La nouvelle Liste commune de jurisprudence du Tribunal entrera en vigueur le 1er septembre 2016.  
189. 9 juin 2016  
L’honorable Magali Lewis et l’honorable Mario Gervais sont nommés membres du Tribunal pour un mandat de trois ans.  
190. 20 avril 2016  
L’acte du colloque du 23 octobre 2016, Le Tribunal des droits de la personne : 25 ans d’engagement à l’égalité, disponible sur le site du CAIJ.  
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