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Résultats de recherche
229 résultats:
191.
3 février 2020
La version anglaise du jugement suivant est maintenant disponible : CDPDJ (Nyembwe) c. Ville de Gatineau et al., 2019 QCTDP 8
192.
3 février 2020
La version anglaise du jugement suivant est maintenant disponible : CDPDJ (Debellefeuille) c. Ville de Longueuil, 2019 QCTDP 11
193.
16 décembre 2019
La version anglaise du jugement suivant est maintenant disponible :
194.
Stages du Barreau
Les personnes intéressées par un stage au Tribunal ont jusqu'au 27 décembre pour soumettre leur candidature. Avis de candidature
195.
18 novembre 2019
Les versions anglaises des jugements suivants sont maintenant disponibles :
196.
9 octobre 2019
Me Myriam Paris-Boukdjadja est nommée assesseure du Tribunal pour un mandat de cinq ans.
197.
25 septembre 2019
Le Tribunal accueille  Monsieur le magistrat Paul Hiernard, vice-président du Tribunal de grande instance de Mamoudzou, département d'outre-mer de France (Île de Mayotte – Comores), ainsi que M.…
198.
1er septembre 2019
Le mandat de l'honorable Ann-Marie Jones à titre de Présidente et de membre du Tribunal, est renouvelé pour une période de cinq ans.
199.
6 août 2019
Deux nouveaux modèles de procédure sont disponibles sur le site du Tribunal :
200.
8 juin 2019
Les mandats de l'honorable Magali Lewis et de l'honorable Mario Gervais à titre de membres du Tribunal, sont renouvelés pour une période de deux ans.
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