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Résultats de recherche
200 résultats:
191.
9 juin 2016
L’honorable Magali Lewis et l’honorable Mario Gervais sont nommés membres du Tribunal pour un mandat de trois ans.
192.
20 avril 2016
L’acte du colloque du 23 octobre 2016, Le Tribunal des droits de la personne : 25 ans d’engagement à l’égalité, disponible sur le site du CAIJ.
193.
1er avril 2016
Le Rapport d'activités 2015 du Tribunal est maintenant disponible.
194.
30 mars 2016
Me Carolina Manganelli a été nommée assesseure au Tribunal pour une durée de cinq ans jusqu'au 1er avril 2021.
195.
1er mars 2016
Le mandat de Me Mélanie Samson, en tant que membre du Tribunal, a été renouvelé pour une durée de cinq ans jusqu’au 2 mars 2021.
196.
1er mars 2016
La nouvelle Liste de jurisprudence du Tribunal des droits de la personne entre en vigueur.
197.
3 février 2016
Le juge Yvan Nolet a été désigné de nouveau membre du Tribunal des droits de la personne pour un mandat d'un an à compter du 29 janvier 2016.
198.
20 janvier 2016
La nouvelle Liste de jurisprudence du Tribunal des droits de la personne entrera en vigueur le 1er mars 2016. Communiqué
199.
11 janvier 2016
Les modèles de procédure du Tribunal sont maintenant disponibles en anglais.
200.
1er janvier 2016
Entrée en vigueur du Règlement du Tribunal des droits de la personne remplaçant les Règles de procédure et de pratique du Tribunal des droits de la personne, (RLRQ, c. C-12, r. 4)
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