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Résultats de recherche
256 résultats:
211.
11 mai 2020
Baladodiffusion d'une entrevue avec Me Frédérick J. Doucet, avocat au Tribunal, sur le site de l'Association du Barreau Canadien - Division du Québec.
212.
23 avril 2020
La nouvelle Liste commune de jurisprudence entrera en vigueur le 1er juin 2020.
213.
19 mars 2020
Colloque des 30 ans du Tribunal : Les droits et libertés de la personne : l’affaire de tout le monde
214.
18 février 2020
Le Rapport d'activités 2019 du Tribunal est maintenant disponible.
215.
12 février 2020
Les personnes intéressées à être désignées à la fonction d’assesseur au Tribunal ont jusqu’au 31 mars 2020 pour soumettre leur candidature.
216.
10 février 2020
Entrevue de Mme la juge Ann-Marie Jones sur le site Droit-inc.
217.
10 février 2020
Mme Justine Carli-Trudeau entre en fonction au Tribunal comme stagiaire du Barreau.
218.
3 février 2020
La version anglaise du jugement suivant est maintenant disponible : CDPDJ (Nyembwe) c. Ville de Gatineau et al., 2019 QCTDP 8
219.
3 février 2020
La version anglaise du jugement suivant est maintenant disponible : CDPDJ (Debellefeuille) c. Ville de Longueuil, 2019 QCTDP 11
220.
16 décembre 2019
La version anglaise du jugement suivant est maintenant disponible :
Résultats de recherche 211 jusqu'à 220 sur 256
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