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Résultats de recherche
252 résultats:
211.
12 février 2020
Les personnes intéressées à être désignées à la fonction d’assesseur au Tribunal ont jusqu’au 31 mars 2020 pour soumettre leur candidature.
212.
10 février 2020
Entrevue de Mme la juge Ann-Marie Jones sur le site Droit-inc.
213.
10 février 2020
Mme Justine Carli-Trudeau entre en fonction au Tribunal comme stagiaire du Barreau.
214.
3 février 2020
La version anglaise du jugement suivant est maintenant disponible : CDPDJ (Nyembwe) c. Ville de Gatineau et al., 2019 QCTDP 8
215.
3 février 2020
La version anglaise du jugement suivant est maintenant disponible : CDPDJ (Debellefeuille) c. Ville de Longueuil, 2019 QCTDP 11
216.
16 décembre 2019
La version anglaise du jugement suivant est maintenant disponible :
217.
Stages du Barreau
Les personnes intéressées par un stage au Tribunal ont jusqu'au 27 décembre pour soumettre leur candidature. Avis de candidature
218.
18 novembre 2019
Les versions anglaises des jugements suivants sont maintenant disponibles :
219.
9 octobre 2019
Me Myriam Paris-Boukdjadja est nommée assesseure du Tribunal pour un mandat de cinq ans.
220.
25 septembre 2019
Le Tribunal accueille  Monsieur le magistrat Paul Hiernard, vice-président du Tribunal de grande instance de Mamoudzou, département d'outre-mer de France (Île de Mayotte – Comores), ainsi que M.…
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