Reset
Nous joindre
English
Tribunaux.qc.ca
Cour d'appel du Québec
Cour supérieure du Québec
Cour du Québec
Tribunal des droits de la personne
Tribunal des professions
Cours municipales du Québec
À propos du Tribunal
Présentation
Nous joindre
Historique
Fonctionnement
Compétence
Membres et personnel du Tribunal
Stages
Procédures
Modèles de procédure
Services d'accompagnement
Calendrier du rôle de gestion
Conférences de règlement à l’amiable
Conférences de règlement à l’amiable (médiation)
Textes législatifs et directives
Textes législatifs
Directives et liste commune de jurisprudence
Jugements et communiqués
Jugements récents
Communiqués 2025
Archives des communiqués
Actualités et publications
Actualités
Rapports d’activités
Dépliant : Comment faire valoir ses droits
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref
Liens utiles
Reset
Nous joindre
English
Tribunaux.qc.ca
Cour d'appel du Québec
Cour supérieure du Québec
Cour du Québec
Tribunal des droits de la personne
Tribunal des professions
Cours municipales du Québec
Reset
Résultats de recherche
229 résultats:
201.
20 mars 2019
Me Daniel Proulx nommé assesseur au Tribunal pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 21 mars 2024.
202.
1er février 2019
Me Pierre Deschamps, assessseur, présente une conférence intitulée
203.
27 décembre 2018
Mme Michèle Rivet, première Présidente du Tribunal , est nommée membre de l'Ordre du Canada pour sa contribution au monde juridique canadien et international.
204.
5 décembre 2018
Les versions anglaises des jugements suivants sont maintenant disponibles:
205.
Stages au Tribunal
Les personnes intéressées par ces stages ont jusqu'au 17 décembre pour soumettre leur candidature. Avis de concours
206.
6 juin 2018
M. Luc Huppé, assesseur au Tribunal de 2009 à 2018, est nommé juge à la Cour du Québec. Il siègera principalement à la Chambre civile à Montréal.
207.
21 février 2018
Le Rapport d'activités 2017 du Tribunal est maintenant disponible.
208.
5 février 2018
Conférence présentée par l’honorable Ann-Marie Jones Revue de la jurisprudence en droit de l’enfant en regard du droit à l’égalité et à la non-discrimination.
209.
9 janvier 2018
Me Djénane Boulad nommée assesseure au Tribunal pour un mandat de cinq ans.
210.
26 octobre 2017
Colloque organisé en collaboration avec le Barreau de Montréal et le Centre d'accès à l'information juridique sous le thème Égalité en emploi, un défi pour les personnes migrantes.
Résultats de recherche 201 jusqu'à 210 sur 229
«
<
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
>
»