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256 résultats:
151. 27 novembre 2020  
Le communiqué de la décision suivante est maintenant disponible : CDPDJ (DeBellefeuille) c. Ville de Longueuil.   
152. Fonctionnement - Fonctionnement  
Fonctionnement Toute personne désirant intenter un recours devant le Tribunal, parce qu’elle se croit victime de discrimination, de harcèlement ou d’exploitation interdits par la Charte des…  
153. 24 novembre 2020  
Le communiqué de la décision suivante est maintenant disponible : CDPDJ (T.J.R.) c. Procureur général du Québec (Sûreté du Québec).  
154. Rapports d’activités - Rapports d’activités  
Rapports d’activités Chaque année, le Tribunal rend public un rapport d’activités faisant état, notamment, des décisions qu'il a rendues et des décisions portées en appel, ainsi que des activités…  
155. Conférences de règlement à l’amiable (médiation) - Conférences de règlement à l’amiable (médiation)  
Conférences de règlement à l’amiable (médiation) À toutes les étapes d’un dossier, le Tribunal offre la possibilité aux parties de participer à une conférence de règlement à l’amiable (CRA),…  
156. tribunaldesdroitsdelapersonne.ca - Liens pertinents  
Liens pertinents  
157. Jugements récents - Jugements récents  
Jugements récents Toutes les décisions rendues par le Tribunal des droits de la personne depuis sa création sont disponibles sur le site de l'Institut canadien d'information juridique (CanLII)…  
158. 12 août 2020  
Le mandat de l'honorable Doris Thibault, à titre de juge au Tribunal, est renouvelé pour une durée de deux ans à compter du 1er novembre 2020.  
159. Liens utiles - Liens utiles  
Liens utiles Le Tribunal vous propose quelques liens complémentaires portant sur les droits de la personne et le monde juridique au Québec. Vous y trouverez notamment des liens menant vers les sites…  
160. Membres et personnel du Tribunal - Les membres  
Les membres  
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