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151. La Charte en bref - format PDF balisé  
Publication de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref  sous forme de PDF balisé, afin de la rendre accessible aux personnes en situation de handicap.   
152. 28 janvier 2021  
Le communiqué de la décision suivante est maintenant disponible : CDPDJ (Nyembwe) c. Ville de Gatineau  
153. 11 janvier 2021  
Communiqué concernant les services du Tribunal à compter du 11 janvier 2021 dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19.  
154. 10 décembre 2020  
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref Publication d'une brochure par le Tribunal.   
155. 27 novembre 2020  
Le communiqué de la décision suivante est maintenant disponible : CDPDJ (DeBellefeuille) c. Ville de Longueuil.   
156. Fonctionnement - Fonctionnement  
Fonctionnement Toute personne désirant intenter un recours devant le Tribunal, parce qu’elle se croit victime de discrimination, de harcèlement ou d’exploitation interdits par la Charte des…  
157. 24 novembre 2020  
Le communiqué de la décision suivante est maintenant disponible : CDPDJ (T.J.R.) c. Procureur général du Québec (Sûreté du Québec).  
158. Rapports d’activités - Rapports d’activités  
Rapports d’activités Chaque année, le Tribunal rend public un rapport d’activités faisant état, notamment, des décisions qu'il a rendues et des décisions portées en appel, ainsi que des activités…  
159. Conférences de règlement à l’amiable (médiation) - Conférences de règlement à l’amiable (médiation)  
Conférences de règlement à l’amiable (médiation) À toutes les étapes d’un dossier, le Tribunal offre la possibilité aux parties de participer à une conférence de règlement à l’amiable (CRA),…  
160. tribunaldesdroitsdelapersonne.ca - Liens pertinents  
Liens pertinents  
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