Reset
Nous joindre
English
Tribunaux.qc.ca
Cour d'appel du Québec
Cour supérieure du Québec
Cour du Québec
Tribunal des droits de la personne
Tribunal des professions
Cours municipales du Québec
À propos du Tribunal
Présentation
Nous joindre
Historique
Fonctionnement
Compétence
Membres et personnel du Tribunal
Stages
Procédures
Modèles de procédure
Services d'accompagnement
Calendrier du rôle de gestion
Conférences de règlement à l’amiable
Conférences de règlement à l’amiable (médiation)
Textes législatifs et directives
Textes législatifs
Directives et liste commune de jurisprudence
Jugements et communiqués
Jugements récents
Communiqués 2024
Archives des communiqués
Actualités et publications
Actualités
Rapports d’activités
Dépliant : Comment faire valoir ses droits
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref
Liens utiles
Reset
Nous joindre
English
Tribunaux.qc.ca
Cour d'appel du Québec
Cour supérieure du Québec
Cour du Québec
Tribunal des droits de la personne
Tribunal des professions
Cours municipales du Québec
Reset
Résultats de recherche
198 résultats:
161.
3 février 2020
La version anglaise du jugement suivant est maintenant disponible : CDPDJ (Debellefeuille) c. Ville de Longueuil, 2019 QCTDP 11
162.
16 décembre 2019
La version anglaise du jugement suivant est maintenant disponible :
163.
Stages du Barreau
Les personnes intéressées par un stage au Tribunal ont jusqu'au 27 décembre pour soumettre leur candidature. Avis de candidature
164.
18 novembre 2019
Les versions anglaises des jugements suivants sont maintenant disponibles :
165.
9 octobre 2019
Me Myriam Paris-Boukdjadja est nommée assesseure du Tribunal pour un mandat de cinq ans.
166.
25 septembre 2019
Le Tribunal accueille  Monsieur le magistrat Paul Hiernard, vice-président du Tribunal de grande instance de Mamoudzou, département d'outre-mer de France (Île de Mayotte – Comores), ainsi que M. Étien
167.
1er septembre 2019
Le mandat de l'honorable Ann-Marie Jones à titre de Présidente et de membre du Tribunal, est renouvelé pour une période de cinq ans.
168.
6 août 2019
Deux nouveaux modèles de procédure sont disponibles sur le site du Tribunal :
169.
8 juin 2019
Les mandats de l'honorable Magali Lewis et de l'honorable Mario Gervais à titre de membres du Tribunal, sont renouvelés pour une période de deux ans.
170.
20 mars 2019
Me Daniel Proulx nommé assesseur au Tribunal pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 21 mars 2024.
Résultats de recherche 161 jusqu'à 170 sur 198
Précédent
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
Suivant