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256 résultats:
161. Membres et personnel du Tribunal - Le personnel  
Le personnel  
162. Compétence - Compétence  
Compétence La compétence du Tribunal À titre de tribunal spécialisé, le Tribunal des droits de la personne a compétence pour entendre et disposer de litiges relatifs à la discrimination (article 10…  
163. 12 août 2020  
Le mandat de l'honorable Christian Brunelle, à titre de juge au Tribunal, est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2020.  
164. 12 août 2020  
L'honorable Luc Huppé est désigné juge au Tribunal pour un mandat de deux ans à compter du 1er septembre 2020.  
165. Rich Text - TYPO3's Built-in Rich Text Editor  
TYPO3's Built-in Rich Text Editor TYPO3 ships with the CKEditor (ckeditor.com) as there sophisticated built-in rich text editor (RTE). This editor contains all of the features one would…  
166. Headers - Full Control Over All Content Elements 2  
Full Control Over All Content Elements 2 TYPO3 offers editors full control over all content elements; even simple content elements like headers are accompanied by several configuration options. Site…  
167. Juin 2020  
Publication d'un article écrit par Me Pierre Deschamps, assesseur, dans la Revue générale de droit médical.  
168. 1er juin 2020  
Publication d'un article coécrit par Me Frédérick J. Doucet, avocat au Tribunal, dans la Revue de droit de l'Université McGill.  
169. 1er juin 2020  
La nouvelle Liste commune de jurisprudence est en vigueur.  
170. 1er juin 2020  
Me Mélanie Samson, assesseure, est promue professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval.  
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