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161. 16 décembre 2019  
La version anglaise du jugement suivant est maintenant disponible :  
162. Stages du Barreau  
Les personnes intéressées par un stage au Tribunal ont jusqu'au 27 décembre pour soumettre leur candidature. Avis de candidature  
163. 18 novembre 2019  
Les versions anglaises des jugements suivants sont maintenant disponibles :  
164. 9 octobre 2019  
Me Myriam Paris-Boukdjadja est nommée assesseure du Tribunal pour un mandat de cinq ans.  
165. 25 septembre 2019  
Le Tribunal accueille  Monsieur le magistrat Paul Hiernard, vice-président du Tribunal de grande instance de Mamoudzou, département d'outre-mer de France (ÃŽle de Mayotte – Comores), ainsi que M. Étien  
166. 1er septembre 2019  
Le mandat de l'honorable Ann-Marie Jones à titre de Présidente et de membre du Tribunal, est renouvelé pour une période de cinq ans.  
167. 6 août 2019  
Deux nouveaux modèles de procédure sont disponibles sur le site du Tribunal :  
168. 8 juin 2019  
Les mandats de l'honorable Magali Lewis et de l'honorable Mario Gervais à titre de membres du Tribunal, sont renouvelés pour une période de deux ans.  
169. 20 mars 2019  
Me Daniel Proulx nommé assesseur au Tribunal pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 21 mars 2024.  
170. 1er février 2019  
Me Pierre Deschamps, assessseur, présente une conférence intitulée  
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