Publication de deux nouveaux modèles de procédure pour la partie demanderesse :
Demande introductive d'instance
Mémoire de la partie demanderesse et…
La version anglaise de la décision CDPDJ (Succession Even) c. Lessard (Calfeutrage Multi-Scellant), 2020 QCTDP 3 est maintenant disponible.
Publication de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref sous forme de PDF balisé, afin de la rendre accessible aux personnes…
Le communiqué de la décision suivante est maintenant disponible : CDPDJ (Nyembwe) c. Ville de Gatineau
Communiqué concernant les services du Tribunal à compter du 11 janvier 2021 dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19.
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref
Publication d'une brochure par le Tribunal.
Le communiqué de la décision suivante est maintenant disponible : CDPDJ (DeBellefeuille) c. Ville de Longueuil.
Le communiqué de la décision suivante est maintenant disponible : CDPDJ (T.J.R.) c. Procureur général du Québec (Sûreté du Québec).
Le mandat de l'honorable Doris Thibault, à titre de juge au Tribunal, est renouvelé pour une durée de deux ans à compter du 1er novembre 2020.
Le mandat de l'honorable Christian Brunelle, à titre de juge au Tribunal, est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2020.
