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Le modèle de procédure pour l'avis de coordonnée a été mis à jour en Français et en Anglais.
Avis de coordonnées (FR)
Le Rapport d'activités 2021 du Tribunal est maintenant disponible.
Lire le Rapport d'activités 2021
La version anglaise de la décision Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Sam) c. 9377-1905 Québec inc., 2022 QCTDP 3 est…
Une nouvelle Liste commune de jurisprudence entrera en vigueur le 1er mai 2022.
Les communiqués des décisions suivantes sont maintenant disponibles :
L’honorable Sophie Lapierre et l’honorable Sylvain Meunier sont désignés juges au Tribunal pour un mandat de deux ans.
La nouvelle Directive concernant les échéanciers du Tribunal est maintenant en vigueur.
Le mandat de l’honorable Magali Lewis, à titre de juge au Tribunal, est renouvelé pour une durée de deux ans.
Me Monique Rousseau est nommée assesseure du Tribunal pour un mandat de cinq ans.
