L'honorable Christian Brunelle débute son mandat à titre de Président du Tribunal des droits de la personne. Il succède à l'honorable Madeleine Aubé,…
Pour lire le jugement: Curateur public du Québec (C.B.) c. R.F., 2024 QCTDP 13
15 AOÛT 2024
Le mandat de l’honorable Johanne Gagnon, à titre de juge au Tribunal, est renouvelé pour une durée de trois ans.
Pour lire le jugement: CDPDJ (E.B.) C. 9302-6573 QUÉBEC INC. (BAR LUCKY 7), 2024 QCTDP 9
Pour lire le communiqué de presse
À compter du 15 avril 2024, il sera possible de déposer au Greffe numérique judiciaire du Québec (GNJQ) vos procédures* concernant une affaire devant…
21 mars 2024
Le Rapport d'activités 2023 du Tribunal est maintenant disponible.
Les personnes intéressées par un stage au Tribunal ont jusqu'au 10 novembre pour soumettre leur candidature. Vous pouvez consulter l'offre de stage…
La Directive du Tribunal des droits de la personne et la nouvelle Liste commune de jurisprudence entreront en vigueur le 1er septembre 2023.
Entrée en vigueur le 1er septembre 2023 du Règlement du Tribunal des droits de la personne remplaçant le Règlement du Tribunal des droits de la…
À la suite des modifications aux articles 114 et 115 de la Charte des droits et libertés de la personne, les parties n’ont plus à déposer de mémoires…
