L'honorable Madeleine Aubé débute son mandat à titre de Présidente du Tribunal des droits de la personne. Elle succède à l'honorable Ann-Marie Jones,…

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L’honorable Johanne Gagnon et l’honorable Catherine Pilon sont désignées juges au Tribunal pour un mandat de deux ans à compter du 1er septembre 2022.

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Le Tribunal a récemment rendu un jugement concluant que la Ville de Repentigny et deux agentes de son service de police ont exercé du profilage racial…

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La version 2022 du dépliant informatif Le Tribunal des droits de la personne: comment y faire valoir ses droits? est maintenant disponible sur le site…

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Des modèles de procédure pour l'avis de règlement et l'avis de reprise d'instance sont maintenant disponibles en français et en anglais. La version…

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La version anglaise de la décision Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Bazelais) c. Ville de Montréal (Service de…

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Le ministre de la Justice du Québec a annoncé la nomination de la juge Madeleine Aubé comme membre et présidente du Tribunal des droits de la personne…

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La nouvelle Liste commune de jurisprudence du Tribunal est entrée en vigueur le 1er mai 2022.

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Dans le but de faciliter l'accès à la justice pour les parties non représentées par avocat, le Tribunal a mis à jour l'ensemble de ses modèles de…

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Les communiqués des décisions suivantes sont maintenant disponibles :

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