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L'honorable Madeleine Aubé débute son mandat à titre de Présidente du Tribunal des droits de la personne. Elle succède à l'honorable Ann-Marie Jones,…
L’honorable Johanne Gagnon et l’honorable Catherine Pilon sont désignées juges au Tribunal pour un mandat de deux ans à compter du 1er septembre 2022.
Le Tribunal a récemment rendu un jugement concluant que la Ville de Repentigny et deux agentes de son service de police ont exercé du profilage racial…
La version 2022 du dépliant informatif Le Tribunal des droits de la personne: comment y faire valoir ses droits? est maintenant disponible sur le site…
Des modèles de procédure pour l'avis de règlement et l'avis de reprise d'instance sont maintenant disponibles en français et en anglais. La version…
La version anglaise de la décision Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Bazelais) c. Ville de Montréal (Service de…
Le ministre de la Justice du Québec a annoncé la nomination de la juge Madeleine Aubé comme membre et présidente du Tribunal des droits de la personne…
La nouvelle Liste commune de jurisprudence du Tribunal est entrée en vigueur le 1er mai 2022.
Dans le but de faciliter l'accès à la justice pour les parties non représentées par avocat, le Tribunal a mis à jour l'ensemble de ses modèles de…
Les communiqués des décisions suivantes sont maintenant disponibles :
