Les communiqués des décisions suivantes sont maintenant disponibles :

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Le modèle de procédure pour l'avis de coordonnée a été mis à jour en Français et en Anglais.

Avis de coordonnées (FR)

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Le Rapport d'activités 2021 du Tribunal est maintenant disponible.

Lire le Rapport d'activités 2021

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La version anglaise de la décision Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Sam) c. 9377-1905 Québec inc., 2022 QCTDP 3 est…

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Une nouvelle Liste commune de jurisprudence entrera en vigueur le 1er mai 2022.

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Les communiqués des décisions suivantes sont maintenant disponibles :

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Les communiqués des décisions suivantes sont maintenant disponibles : 

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L’honorable Sophie Lapierre et l’honorable Sylvain Meunier sont désignés juges au Tribunal pour un mandat de deux ans.

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La nouvelle Directive concernant les échéanciers du Tribunal est maintenant en vigueur.

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Le mandat de l’honorable Magali Lewis, à titre de juge au Tribunal, est renouvelé pour une durée de deux ans.

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