Le Tribunal a reçu le président de la Commission nationale des droits de la personne de Corée, M. Sung-ho Lee.
L'honorable Ann-Marie Jones, présidente du Tribunal, a reçu le prix Reconnaissance de la Faculté de science politique et de droit de l'UQAM. Plus de…
Me Claudine Ouellet, avocate à la retraite, nommée de nouveau assesseure au Tribunal des droits de la personne.
Le Rapport d'activités 2016 du Tribunal est maintenant disponible.
Mme la juge Ann-Marie Jones présidera le colloque organisé par le Barreau de Québec sur La protection des personnes vulnérables.
L'honorable Yvan Nolet désigné de nouveau membre du Tribunal des droits de la personne pour un mandat d'un an à compter du 29 janvier 2017.
La nouvelle Liste commune de jurisprudence du Tribunal entrera en vigueur le 1er septembre 2016.
L’honorable Magali Lewis et l’honorable Mario Gervais sont nommés membres du Tribunal pour un mandat de trois ans.
L’acte du colloque du 23 octobre 2016, Le Tribunal des droits de la personne : 25 ans d’engagement à l’égalité, disponible sur le site du CAIJ.
Le Rapport d'activités 2015 du Tribunal est maintenant disponible.
