25 janvier 2017
L'honorable Yvan Nolet désigné de nouveau membre du Tribunal des droits de la personne pour un mandat d'un an à compter du 29 janvier 2017.
L'honorable Yvan Nolet désigné de nouveau membre du Tribunal des droits de la personne pour un mandat d'un an à compter du 29 janvier 2017.