Veuillez noter qu’en raison de travaux d’entretien planifiés, le site du Tribunal des droits de la personne sera indisponible du vendredi 9 octobre à 17 h au dimanche 11 octobre à 17 h.

Pendant cette période, le lien suivant demeurera accessible pour le greffe numérique judiciaire du Québec (GNJQ):  Services judiciaires numériques - Accueil 

14 juin 2017

L'honorable Ann-Marie Jones, présidente du Tribunal, a reçu le prix Reconnaissance de la Faculté de science politique et de droit de l'UQAM. Plus de détails

L'honorable Ann-Marie Jones, présidente du Tribunal, a reçu le prix Reconnaissance de la Faculté de science politique et de droit de l'UQAM. Plus de détails

Retour