La nouvelle Directive concernant les échéanciers du Tribunal est maintenant en vigueur.
Le mandat de l’honorable Magali Lewis, à titre de juge au Tribunal, est renouvelé pour une durée de deux ans.
Me Monique Rousseau est nommée assesseure du Tribunal pour un mandat de cinq ans.
Le mandat de Me Carolina Manganelli, à titre d'assesseure du Tribunal, est renouvelé pour une durée de cinq ans.
Publication du Rapport d'activités 2020 du Tribunal des droits de la personne.
Publication de deux nouveaux modèles de procédure pour la partie demanderesse :
Demande introductive d'instance
Mémoire de la partie demanderesse et…
La version anglaise de la décision CDPDJ (Succession Even) c. Lessard (Calfeutrage Multi-Scellant), 2020 QCTDP 3 est maintenant disponible.
Publication de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref sous forme de PDF balisé, afin de la rendre accessible aux personnes…
Le communiqué de la décision suivante est maintenant disponible : CDPDJ (Nyembwe) c. Ville de Gatineau
Communiqué concernant les services du Tribunal à compter du 11 janvier 2021 dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19.
