Pour lire la décision : CDPDJ (Succession de Champagne) c. Années Sans Soucis, 2025 QCTDP 21
Exploitation financière d'une personne âgée -…
Pour lire la décision : Martin-Desgagné c. 9444-0831 Québec inc., 2025 QCTDP 18
Discrimination - handicap et moyen d'y pallier- chien d'assistance -…
Les mandats des honorables Magali Lewis et Sophie Lapierre, à titre de juges au Tribunal, sont renouvelés pour une durée d'un an.
Pour lire la décision: CDPDJ (Michel) c. Ville de Terrebonne (SPVT), 2025 QCTDP 15
Pour lire le communiqué de presse
Le Rapport d'activités 2024 du Tribunal est maintenant disponible
Pour lire la décision: Boucard c. Gagnon, 2025 QCTDP 9
Pour lire le jugement : Desjardins c. 9048-5541 Québec inc., 2025 QCTDP 8
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Pour lire le jugement : CDPDJ (R.P.) c. Boissy, 2025 QCTDP 7
Pour lire le jugement: CDPDJ (Levasseur) c. Ville de Montréal (SPVM), 2025 QCTDP 2
Les personnes intéressées par un stage au Tribunal ont jusqu'au 31 décembre 2024 pour soumettre leur candidature. Vous pouvez consulter l'offre de…
