Me Carolina Manganelli a été nommée assesseure au Tribunal pour une durée de cinq ans jusqu'au 1er avril 2021.
Le mandat de Me Mélanie Samson, en tant que membre du Tribunal, a été renouvelé pour une durée de cinq ans jusqu’au 2 mars 2021.
La nouvelle Liste de jurisprudence du Tribunal des droits de la personne entre en vigueur.
Le juge Yvan Nolet a été désigné de nouveau membre du Tribunal des droits de la personne pour un mandat d'un an à compter du 29 janvier 2016.
La nouvelle Liste de jurisprudence du Tribunal des droits de la personne entrera en vigueur le 1er mars 2016. Communiqué
Les modèles de procédure du Tribunal sont maintenant disponibles en anglais.
Entrée en vigueur du Règlement du Tribunal des droits de la personne remplaçant les Règles de procédure et de pratique du Tribunal des droits de la…
