Publication d'un article écrit par Me Pierre Deschamps, assesseur, dans la Revue générale de droit médical.
Publication d'un article coécrit par Me Frédérick J. Doucet, avocat au Tribunal, dans la Revue de droit de l'Université McGill.
La nouvelle Liste commune de jurisprudence est en vigueur.
Me Mélanie Samson, assesseure, est promue professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval.
Baladodiffusion d'une entrevue avec Me Frédérick J. Doucet, avocat au Tribunal, sur le site de l'Association du Barreau Canadien - Division du Québec.
La nouvelle Liste commune de jurisprudence entrera en vigueur le 1er juin 2020.
Colloque des 30 ans du Tribunal : Les droits et libertés de la personne : l’affaire de tout le monde
Le Rapport d'activités 2019 du Tribunal est maintenant disponible.
Les personnes intéressées à être désignées à la fonction d’assesseur au Tribunal ont jusqu’au 31 mars 2020 pour soumettre leur candidature.
Entrevue de Mme la juge Ann-Marie Jones sur le site Droit-inc.
