Mme Justine Carli-Trudeau entre en fonction au Tribunal comme stagiaire du Barreau.
La version anglaise du jugement suivant est maintenant disponible : CDPDJ (Nyembwe) c. Ville de Gatineau et al., 2019 QCTDP 8
La version anglaise du jugement suivant est maintenant disponible : CDPDJ (Debellefeuille) c. Ville de Longueuil, 2019 QCTDP 11
La version anglaise du jugement suivant est maintenant disponible :
Les personnes intéressées par un stage au Tribunal ont jusqu'au 27 décembre pour soumettre leur candidature. Avis de candidature
Les versions anglaises des jugements suivants sont maintenant disponibles :
Me Myriam Paris-Boukdjadja est nommée assesseure du Tribunal pour un mandat de cinq ans.
Le Tribunal accueille Monsieur le magistrat Paul Hiernard, vice-président du Tribunal de grande instance de Mamoudzou, département d'outre-mer de…
Le mandat de l'honorable Ann-Marie Jones à titre de Présidente et de membre du Tribunal, est renouvelé pour une période de cinq ans.
Deux nouveaux modèles de procédure sont disponibles sur le site du Tribunal :
