Deux nouveaux modèles de procédure sont disponibles sur le site du Tribunal :

Les mandats de l'honorable Magali Lewis et de l'honorable Mario Gervais à titre de membres du Tribunal, sont renouvelés pour une période de deux ans.

Me Daniel Proulx nommé assesseur au Tribunal pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 21 mars 2024.

Me Pierre Deschamps, assessseur, présente une conférence intitulée

Mme Michèle Rivet, première Présidente du Tribunal , est nommée membre de l'Ordre du Canada pour sa contribution au monde juridique canadien et…

Les versions anglaises des jugements suivants sont maintenant disponibles:

Les personnes intéressées par ces stages ont jusqu'au 17 décembre pour soumettre leur candidature. Avis de concours

M. Luc Huppé, assesseur au Tribunal de 2009 à 2018, est nommé juge à la Cour du Québec. Il siègera principalement à la Chambre civile à Montréal.

Le Rapport d'activités 2017 du Tribunal est maintenant disponible.

Conférence présentée par l’honorable Ann-Marie Jones Revue de la jurisprudence en droit de l’enfant en regard du droit à l’égalité et à la…