Mme Michèle Rivet, première Présidente du Tribunal , est nommée membre de l'Ordre du Canada pour sa contribution au monde juridique canadien et…
Les versions anglaises des jugements suivants sont maintenant disponibles:
Les personnes intéressées par ces stages ont jusqu'au 17 décembre pour soumettre leur candidature. Avis de concours
M. Luc Huppé, assesseur au Tribunal de 2009 à 2018, est nommé juge à la Cour du Québec. Il siègera principalement à la Chambre civile à Montréal.
Le Rapport d'activités 2017 du Tribunal est maintenant disponible.
Conférence présentée par l’honorable Ann-Marie Jones Revue de la jurisprudence en droit de l’enfant en regard du droit à l’égalité et à la…
Me Djénane Boulad nommée assesseure au Tribunal pour un mandat de cinq ans.
Colloque organisé en collaboration avec le Barreau de Montréal et le Centre d'accès à l'information juridique sous le thème Égalité en emploi, un défi…
Mme la juge Ann-Marie Jones en entrevue radiophonique à l’émission Paroles de juristes, sur les ondes de Radio Ville-Marie au 91.3 FM.
Me Jacqueline Corado nommée assesseure au Tribunal pour un mandat de cinq ans.
