Créé en 1990 par la Charte québécoise à laquelle il est inextricablement lié, le Tribunal des droits de la personne compte 35 années au service de la…

Pour lire la décision : CDPDJ (Succession de Champagne) c. Années Sans Soucis, 2025 QCTDP 21

Exploitation financière d'une personne âgée -…

Pour lire la décision : Martin-Desgagné c. 9444-0831 Québec inc., 2025 QCTDP 18

Discrimination - handicap et moyen d'y pallier- chien d'assistance -…

Les mandats des honorables Magali Lewis et Sophie Lapierre, à titre de juges au Tribunal, sont renouvelés pour une durée d'un an.

Pour lire la décision: CDPDJ (Michel) c. Ville de Terrebonne (SPVT), 2025 QCTDP 15

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Le Rapport d'activités 2024 du Tribunal est maintenant disponible

Pour lire la décision: Boucard c. Gagnon, 2025 QCTDP 9

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Pour lire le jugement : Desjardins c. 9048-5541 Québec inc., 2025 QCTDP 8 

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Pour lire le jugement : CDPDJ (R.P.) c. Boissy, 2025 QCTDP 7

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Pour lire le jugement: CDPDJ (Levasseur) c. Ville de Montréal (SPVM), 2025 QCTDP 2 

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