Me Mélanie Samson, assesseure, est promue professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval.
Baladodiffusion d'une entrevue avec Me Frédérick J. Doucet, avocat au Tribunal, sur le site de l'Association du Barreau Canadien - Division du Québec.
La nouvelle Liste commune de jurisprudence entrera en vigueur le 1er juin 2020.
Colloque des 30 ans du Tribunal : Les droits et libertés de la personne : l’affaire de tout le monde
Le Rapport d'activités 2019 du Tribunal est maintenant disponible.
Les personnes intéressées à être désignées à la fonction d’assesseur au Tribunal ont jusqu’au 31 mars 2020 pour soumettre leur candidature.
Entrevue de Mme la juge Ann-Marie Jones sur le site Droit-inc.
Mme Justine Carli-Trudeau entre en fonction au Tribunal comme stagiaire du Barreau.
La version anglaise du jugement suivant est maintenant disponible : CDPDJ (Nyembwe) c. Ville de Gatineau et al., 2019 QCTDP 8
La version anglaise du jugement suivant est maintenant disponible : CDPDJ (Debellefeuille) c. Ville de Longueuil, 2019 QCTDP 11
