Veuillez noter qu’en raison de travaux d’entretien planifiés, le site du Tribunal des droits de la personne sera indisponible du vendredi 9 octobre à 17 h au dimanche 11 octobre à 17 h.

Pendant cette période, le lien suivant demeurera accessible pour le greffe numérique judiciaire du Québec (GNJQ):  Services judiciaires numériques - Accueil 

12 août 2020

L'honorable Luc Huppé est désigné juge au Tribunal pour un mandat de deux ans à compter du 1er septembre 2020.

Lire la suite

Publication d'un article écrit par Me Pierre Deschamps, assesseur, dans la Revue générale de droit médical.

Lire la suite

1er juin 2020

Publication d'un article coécrit par Me Frédérick J. Doucet, avocat au Tribunal, dans la Revue de droit de l'Université McGill.

Lire la suite

1er juin 2020

La nouvelle Liste commune de jurisprudence est en vigueur.

Lire la suite

1er juin 2020

Me Mélanie Samson, assesseure, est promue professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval.

Lire la suite

11 mai 2020

Baladodiffusion d'une entrevue avec Me Frédérick J. Doucet, avocat au Tribunal, sur le site de l'Association du Barreau Canadien - Division du Québec.

Lire la suite

23 avril 2020

La nouvelle Liste commune de jurisprudence entrera en vigueur le 1er juin 2020.

Lire la suite

19 mars 2020

Colloque des 30 ans du Tribunal : Les droits et libertés de la personne : l’affaire de tout le monde

Lire la suite

18 février 2020

Le Rapport d'activités 2019 du Tribunal est maintenant disponible.

Lire la suite

12 février 2020

Les personnes intéressées à être désignées à la fonction d’assesseur au Tribunal ont jusqu’au 31 mars 2020 pour soumettre leur candidature.

Lire la suite