Les modèles de procédure disponibles sur notre site internet ont été mis à jour dans la rubrique Modèles de procédure.

De plus, deux nouveaux…

Me Liane Roy-Castonguay est nommée assesseure du Tribunal pour un mandat de cinq ans.

L’honorable Sylvain Lépine et l’honorable Luc Hervé Thibodeau sont désignés juges au Tribunal pour un mandat de deux ans, à compter du 1^er juillet…

L'honorable Christian Brunelle est nommé président du Tribunal pour un mandat de cinq ans.

Me Marie-Claire Côté, Me Marc Mancini et Me David Robitaille sont nommés assesseurs du Tribunal pour un mandat de cinq ans.

Le Rapport d'activités 2025 est maintenant disponible.

Pour lire le jugement: Salagan c. Regroupement QuébecOiseaux, 2026 QCTDP 7

Pour lire le jugement: Migneault c. Station10 inc., 2026 QCTDP 5
 

Pour lire le jugement : Absi c. Néolégal inc., 2026 QCTDP 3.

Les personnes intéressées par un stage du Barreau au Tribunal ont jusqu'au 13 mars 2026 pour soumettre leur candidature. Vous pouvez consulter l'offre…