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10 février 2020

Entrevue de Mme la juge Ann-Marie Jones sur le site Droit-inc.

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10 février 2020

Mme Justine Carli-Trudeau entre en fonction au Tribunal comme stagiaire du Barreau.

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3 février 2020

La version anglaise du jugement suivant est maintenant disponible : CDPDJ (Nyembwe) c. Ville de Gatineau et al., 2019 QCTDP 8

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3 février 2020

La version anglaise du jugement suivant est maintenant disponible : CDPDJ (Debellefeuille) c. Ville de Longueuil, 2019 QCTDP 11

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16 décembre 2019

La version anglaise du jugement suivant est maintenant disponible :

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Stages du Barreau

Les personnes intéressées par un stage au Tribunal ont jusqu'au 27 décembre pour soumettre leur candidature. Avis de candidature

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18 novembre 2019

Les versions anglaises des jugements suivants sont maintenant disponibles :

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9 octobre 2019

Me Myriam Paris-Boukdjadja est nommée assesseure du Tribunal pour un mandat de cinq ans.

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25 septembre 2019

Le Tribunal accueille  Monsieur le magistrat Paul Hiernard, vice-président du Tribunal de grande instance de Mamoudzou, département d'outre-mer de…

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1er septembre 2019

Le mandat de l'honorable Ann-Marie Jones à titre de Présidente et de membre du Tribunal, est renouvelé pour une période de cinq ans.

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