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Rôle de gestion

Le Tribunal des droits de la personne a mis en place un rôle de gestion. Désormais un juge du Tribunal est assigné mensuellement pour entendre toutes les demandes de gestion et les demandes en cours d’instance. Toutes ces demandes se retrouvent dans un rôle de gestion. Les parties convoquées peuvent procéder par visioconférence ou en présentiel sur demande. 

Les prochaines dates auxquelles un juge est assigné à la gestion des dossiers sont le 14 décembre 2022 et le 18 janvier 2023.

Si la date ne convient pas aux parties, elles doivent s’entendre entre elles et demander une nouvelle date au juge lors de l’appel du rôle de gestion auquel elles ont été convoquées.